F_M12_2015 Accord-cadre de services d'impression, d'éditique, de façonnage et de routage de supports de communication

Château de Fontainebleau

F_M12_2015 Accord-cadre de services d'impression, d'éditique, de façonnage et de routage de supports de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Château de Fontainebleau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-26	Avis de marché
2016-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Château de Fontainebleau
Adresse postale: place Général de Gaulle
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Contact
Courrier électronique: christelle.lebrun@chateaudefontainebleau.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074611
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

F_M12_2015 Accord-cadre de services d'impression, d'éditique, de façonnage et de routage de supports de communication.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: F_M12_2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Général de Gaulle, 77300 Fontainebleau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-FCS.

Les factures afférentes au paiement seront établies en un original portant les indications suivantes: le nom et adresse du créancier, le numéro de compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé dans l'acte d'engagement, le numéro du marché, les fournitures livrées, le taux et le montant de la TVA, le montant total des fournitures livrées et la date de facturation. Les factures et autres demandes de paiement devront parvenir à l'adresse suivante: établissement public du Château de Fontainebleau — service financier — 77300 Fontainebleau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter soit en qualité d'entreprise individuelle, soit sous la forme d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La constitution en groupement solidaire sera toutefois exigée après l'attribution de l'accord-cadre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (35)
3. Délais maximum d'exécution des prestations (10)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques et marchés publics
Christelle Lebrun
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F_M12_2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles l551-1 à -12 et r551-1 à -6 du code de justice administrative).

Référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles l55-13 à -23 et r551-7 à -10 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles r421-1 et r421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 043-074611 (2015-02-26)

Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005667
Se réfère à l'avis: 2015/S 043-074611
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 42 B, annonce nº 420 du 28.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Général de Gaulle, 77300 Fontainebleau

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-23 📅
Nom: Atelier graphique
Adresse postale: 10 15 rue du Maréchal Juin ZI
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Apidiff
Adresse postale: 1 rue Maurice Martin
Commune postale: Moret-sur-Loing
Code postal: 77250

3️⃣
Nom: Imprimerie Moutot
Adresse postale: 37 rue Hyppolyte Mulin
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92542
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introductin des recours:

référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles l551-1 à -12 et r551-1 à -6 du code de justice administrative)

référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles l55-13 à -23 et r551-7 à -10 du code de justice administrative)

recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles r421-1 et r421-3 du code de justice administrative)

recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 005-005667 (2016-01-06)

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