F-35 Quantités fixes lavera/le havre — 2016
Défense Etat Major des Armées
Approvisionnement du service des essences des armées en quantités fixes de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction à Lavéra (lot n° 1) et au Havre (lot n° 2) dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'OTAN.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-16 | Avis de marché |
| 2015-10-22 | Informations complémentaires |
| 2016-03-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:
“Marché à quantités fixes, conclu pour une durée d'un an, non reconductible, à compter du 1.4.2016, ou de sa date de notification si celle-ci est...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense État Major des Armées
Adresse postale: Case nº 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dcsea.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588093 📞
Fax: +33 155588007 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-369977
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 57.iii du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard (6) jours avant la date limite fixée pour la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Approvisionnement du service des essences des armées en quantités fixes de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction à Lavéra (lot n° 1)...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Approvisionnement du service des essences des armées en quantités fixes de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction à Lavéra dans le réseau ODC de l'OTAN
Brève description:
“Approvisionnement DDP en carburéacteur pour turbomachines d'aviation dans le réseau ODC à Lavéra.Régime douanier: transit national sous douane (TNSD).”
“Approvisionnement DDP en carburéacteur pour turbomachines d'aviation dans le réseau ODC à Lavéra.”
“Régime douanier: transit national sous douane (TNSD).”
Quantité ou étendue: Marché à quantité fixe. 5 000 m3 tous les mois, pendant un an. La quantité globale à fournir au titre de ce lot est de 60 000 m3.
“Marché à quantité fixe. 5 000 m”
Additional information about the lots:
“Il est à noter que la première livraison intervient à compter du mois d'avril.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Approvisionnement du service des essences des armées en quantités fixes de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction au Havre dans le réseau ODC de l'OTAN
Brève description:
“Approvisionnement DDP en carburéacteur pour turbomachines d'aviation dans le réseau ODC au Havre.Régime douanier: transit national sous douane (TNSD).”
“Approvisionnement DDP en carburéacteur pour turbomachines d'aviation dans le réseau ODC au Havre.”
Quantité ou étendue: Marché à quantité fixe. 4 000 m3 tous les mois, pendant un an. La quantité globale à fournir au titre de ce lot est de 48 000 m3.
“Marché à quantité fixe. 4 000 m”
“Marché à quantités fixes, conclu pour une durée d'un an, non reconductible, à compter du 1.4.2016, ou de sa date de notification si celle-ci est...”
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“Lot n° 1 — Lavéra: 5 000 m”
“Lot n° 2 — le havre: 4 000 m”
“Il est à noter, que pour les 2 lots, la première livraison intervient au mois d'avril.”
“Une marge de +/-5 % est tolérée à chaque livraison et sur le volume global de produit à fournir par le titulaire, au titre de chacun des lots.”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-007-DCSEA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Havre (76) — Lavéra (13).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents ci-après au titre...”
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“— le formulaire Dc1 ou une déclaration de candidature où seront impérativement indiqués le ou les lots pour lesquels la candidature est présentée.”
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“— le pouvoir ou la délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société,”
“— identité des sociétés auxquelles le candidat est susceptible d'avoir recours et informations quant à leur expérience dans le domaine.”
“Nota important: pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ainsi qu'à l'article 38 de l'ordonnance...”
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“Conformément à l'article 46 du code des marchés public, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai...”
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“Pour les candidats établis dans un État autre que la France se conformer aux prescriptions de l'article 46-ii du code des marchés publics.”
“identité des sociétés auxquelles le candidat est susceptible d'avoir recours et informations quant à leur expérience dans le domaine.”
Situation économique et financière:
“Le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices...”
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“En cas d'entreprise créée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Chiffre d'affaires annuel: 9 000 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché (capacité de production et/ou sources...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Disposer de moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à la spécification AFQRJOS, à jour de ses derniers amendements et aux...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des...”
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“De plus, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un...”
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“Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires à la liquidation, le délai de...”
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“Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR...”
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“Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant total toutes taxes comprises du marché.”
“Elle est payée sans formalité au titulaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification du marché dans les conditions prévues par...”
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“Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions prévues à l'article 88-ii du code des marchés publics.”
“Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement solidaire. Les...”
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“Nota: conformément à l'article 45 III du CMP, «Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pauchon Charles-Étienne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Défense — État Major des Armées — DCSEA
Adresse postale: case n° 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015-007-DCSEA
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 57.iii du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard (6) jours avant la date limite fixée pour la...”
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“Il est à noter que le service des essences des armées (SEA) portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des...”
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“Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le dépôt papier ou électronique.”
“Les formats utilisés pour la transmission électronique des plis sont: Word, Excel, Power Point 2000 et version antérieure, pdf, jpg, bmp; l'administration...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Référé précontractuel (article L551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.”
“2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la...”
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“3) Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis,...”
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“4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic...”
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“5) Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la...”
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Recurrent procurement
“Octobre 2016.”
Source: OJS 2015/S 204-369977 (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:
“Marché à quantités fixes, conclu pour une durée d'un an, non reconductible, à compter du 1.4.2016, ou de sa date de notification si celle-ci est...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense État Major des Armées
Adresse postale: Case nº 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dcsea.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588093 📞
Fax: +33 155588007 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-369977
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 57.iii du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard (6) jours avant la date limite fixée pour la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Approvisionnement du service des essences des armées en quantités fixes de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction à Lavéra (lot n° 1)...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Approvisionnement du service des essences des armées en quantités fixes de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction à Lavéra dans le réseau ODC de l'OTAN
Brève description:
“Approvisionnement DDP en carburéacteur pour turbomachines d'aviation dans le réseau ODC à Lavéra.Régime douanier: transit national sous douane (TNSD).”
“Approvisionnement DDP en carburéacteur pour turbomachines d'aviation dans le réseau ODC à Lavéra.”
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“Régime douanier: transit national sous douane (TNSD).”
“Marché à quantité fixe. 5 000 m”
Additional information about the lots:
“Il est à noter que la première livraison intervient à compter du mois d'avril.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Approvisionnement du service des essences des armées en quantités fixes de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction au Havre dans le réseau ODC de l'OTAN
Brève description:
“Approvisionnement DDP en carburéacteur pour turbomachines d'aviation dans le réseau ODC au Havre.Régime douanier: transit national sous douane (TNSD).”
“Approvisionnement DDP en carburéacteur pour turbomachines d'aviation dans le réseau ODC au Havre.”
Quantité ou étendue: Marché à quantité fixe. 4 000 m3 tous les mois, pendant un an. La quantité globale à fournir au titre de ce lot est de 48 000 m3.
“Marché à quantité fixe. 4 000 m”
“Marché à quantités fixes, conclu pour une durée d'un an, non reconductible, à compter du 1.4.2016, ou de sa date de notification si celle-ci est...”
“Lot n° 1 — Lavéra: 5 000 m”
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“Lot n° 2 — le havre: 4 000 m”
“Il est à noter, que pour les 2 lots, la première livraison intervient au mois d'avril.”
“Une marge de +/-5 % est tolérée à chaque livraison et sur le volume global de produit à fournir par le titulaire, au titre de chacun des lots.”
Numéro de référence: 2015-007-DCSEA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Havre (76) — Lavéra (13).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents ci-après au titre...”
“— le formulaire Dc1 ou une déclaration de candidature où seront impérativement indiqués le ou les lots pour lesquels la candidature est présentée.”
Afficher plus (7)
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“— le pouvoir ou la délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société,”
“— identité des sociétés auxquelles le candidat est susceptible d'avoir recours et informations quant à leur expérience dans le domaine.”
“Nota important: pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ainsi qu'à l'article 38 de l'ordonnance...”
“Conformément à l'article 46 du code des marchés public, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai...”
“Pour les candidats établis dans un État autre que la France se conformer aux prescriptions de l'article 46-ii du code des marchés publics.”
“identité des sociétés auxquelles le candidat est susceptible d'avoir recours et informations quant à leur expérience dans le domaine.”
“Le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices...”
“En cas d'entreprise créée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Chiffre d'affaires annuel: 9 000 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché (capacité de production et/ou sources...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Disposer de moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à la spécification AFQRJOS, à jour de ses derniers amendements et aux...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des...”
“De plus, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un...”
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“Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires à la liquidation, le délai de...”
“Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR...”
“Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant total toutes taxes comprises du marché.”
“Elle est payée sans formalité au titulaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification du marché dans les conditions prévues par...”
“Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions prévues à l'article 88-ii du code des marchés publics.”
“Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.”
“Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement solidaire. Les...”
“Nota: conformément à l'article 45 III du CMP, «Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pauchon Charles-Étienne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Défense — État Major des Armées — DCSEA
Adresse postale: case n° 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015-007-DCSEA
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 57.iii du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard (6) jours avant la date limite fixée pour la...”
“Il est à noter que le service des essences des armées (SEA) portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des...”
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“Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le dépôt papier ou électronique.”
“Les formats utilisés pour la transmission électronique des plis sont: Word, Excel, Power Point 2000 et version antérieure, pdf, jpg, bmp; l'administration...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Référé précontractuel (article L551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.”
“2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la...”
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“3) Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis,...”
“4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic...”
“5) Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la...”
“Octobre 2016.”
Source: OJS 2015/S 204-369977 (2015-10-16)
Informations complémentaires (2015-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-374992
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-369977
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2015/S 207-374992 (2015-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-374992
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-369977
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2015/S 207-374992 (2015-10-22)
Avis d'attribution de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 278 240 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Case n° 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-088722
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis...”
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-25 📅
Nom: Société BP France
Adresse postale: immeuble le Cervier — 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95866
2️⃣
Adresse postale: immeuble le Cervier, 12 avenue des Béguines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pauchon Charles-Etienne
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la...”
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“2) Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis,...”
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“3) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic...”
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“4) Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la...”
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“Général Martial Valin — 75509 Paris Cedex 15 — France, tél: +33 145524472/145526353.”
Source: OJS 2016/S 053-088722 (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 278 240 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Case n° 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-088722
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis...”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-25 📅
Nom: Société BP France
Adresse postale: immeuble le Cervier — 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95866
2️⃣
Adresse postale: immeuble le Cervier, 12 avenue des Béguines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pauchon Charles-Etienne
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la...”
“2) Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis,...”
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“3) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic...”
“4) Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la...”
“Général Martial Valin — 75509 Paris Cedex 15 — France, tél: +33 145524472/145526353.”
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- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)