F-35 Quantités fixes lavera/le havre — 2016

Défense Etat Major des Armées

Approvisionnement du service des essences des armées en quantités fixes de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction à Lavéra (lot n° 1) et au Havre (lot n° 2) dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'OTAN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société BP France

Qui ?

• Défense Etat Major des Armées

Qu'est-ce que c'est ?

• Kérosène aviation › Carburéacteurs de type kérosène

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-16	Avis de marché
2015-10-22	Informations complémentaires
2016-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:

Marché à quantités fixes, conclu pour une durée d'un an, non reconductible, à compter du 1.4.2016, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. En cas de notification postérieure au 1.4.2016, le marché court à compter de sa date de notification. Le marché est constitué de 2 lots, dont les caractéristiques des quantités en m3 sont les suivantes:Lot n° 1 — Lavéra: 5 000 m3 tous les mois soit 60 000 m3,Lot n° 2 — le havre: 4 000 m3 tous les mois soit 48 000 m3.Il est à noter, que pour les 2 lots, la première livraison intervient au mois d'avril.Une marge de +/-5 % est tolérée à chaque livraison et sur le volume global de produit à fournir par le titulaire, au titre de chacun des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense État Major des Armées
Adresse postale: Case nº 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dcsea.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588093 📞
Fax: +33 155588007 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-369977
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Conformément à l'article 57.iii du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. À cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il est à noter que le service des essences des armées (SEA) portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le dépôt papier ou électronique. Les formats utilisés pour la transmission électronique des plis sont: Word, Excel, Power Point 2000 et version antérieure, pdf, jpg, bmp; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Approvisionnement du service des essences des armées en quantités fixes de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction à Lavéra dans le réseau ODC de l'OTAN
Brève description:

Approvisionnement DDP en carburéacteur pour turbomachines d'aviation dans le réseau ODC à…

… Lavéra.Régime douanier: transit national sous douane (TNSD).

… Lavéra.

Régime douanier: transit national sous douane (TNSD).
Quantité ou étendue: Marché à quantité fixe. 5 000 m3 tous les mois, pendant un an. La quantité globale à fournir au titre de ce lot est de 60 000 m3.
Marché à quantité fixe. 5 000 m
Informations complémentaires sur les lots: Il est à noter que la première livraison intervient à compter du mois d'avril.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Approvisionnement du service des essences des armées en quantités fixes de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction au Havre dans le réseau ODC de l'OTAN
Brève description:

Approvisionnement DDP en carburéacteur pour turbomachines d'aviation dans le réseau ODC au…

… Havre.Régime douanier: transit national sous douane (TNSD).

… Havre.

Quantité ou étendue: Marché à quantité fixe. 4 000 m3 tous les mois, pendant un an. La quantité globale à fournir au titre de ce lot est de 48 000 m3.
Marché à quantité fixe. 4 000 m

Lot n° 1 — Lavéra: 5 000 m

Lot n° 2 — le havre: 4 000 m

Il est à noter, que pour les 2 lots, la première livraison intervient au mois d'avril.

Une marge de +/-5 % est tolérée à chaque livraison et sur le volume global de produit à fournir par le titulaire, au titre de chacun des lots.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-007-DCSEA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre (76) — Lavéra (13).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents ci-après au titre des capacités, l'enveloppe devra contenir:

— le formulaire Dc1 ou une déclaration de candidature où seront impérativement indiqués le ou les lots pour lesquels la candidature est présentée.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— le pouvoir ou la délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société,

— identité des sociétés auxquelles le candidat est susceptible d'avoir recours et informations quant à leur expérience dans le domaine.

Nota important: pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ainsi qu'à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, le candidat peut s'aider de la liste des attestations qui figure dans le formulaire Dc1 relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site www.economie.gouv.fr , dans l'espace des marchés publics, rubrique «formulaires».

Conformément à l'article 46 du code des marchés public, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, et les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.

Pour les candidats établis dans un État autre que la France se conformer aux prescriptions de l'article 46-ii du code des marchés publics.

identité des sociétés auxquelles le candidat est susceptible d'avoir recours et informations quant à leur expérience dans le domaine.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).

En cas d'entreprise créée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel: 9 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché (capacité de production et/ou sources d'approvisionnement), ainsi que ses références pour des prestations similaires. Il décrira en outre les contrôles effectués et les précautions prises pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer de moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à la spécification AFQRJOS, à jour de ses derniers amendements et aux exigences de la NATO Support Agency (NSPA) — central Europe Pipeline System Programme (bureau de programme Ceps).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le retard de paiement dans les délais indiqués fait courir de plein droit et sans autres formalités au profit du titulaire du marché des intérêts moratoires calculés conformément à l'article 98 du CMP. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

De plus, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires à la liquidation, le délai de paiement est suspendu. Une avance est accordée au titulaire, sauf stipulation contraire de sa part mentionnée dans l'acte d'engagement.

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et que la durée d'exécution est supérieure à deux mois.

Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant total toutes taxes comprises du marché.

Elle est payée sans formalité au titulaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification du marché dans les conditions prévues par l'article 87 du code des marchés publics.

Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions prévues à l'article 88-ii du code des marchés publics.

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Nota: conformément à l'article 45 III du CMP, «Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché».

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pauchon Charles-Étienne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Défense — État Major des Armées — DCSEA
Adresse postale: case n° 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-007-DCSEA
Informations complémentaires

Il est à noter que le service des essences des armées (SEA) portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis.

Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le dépôt papier ou électronique.

Les formats utilisés pour la transmission électronique des plis sont: Word, Excel, Power Point 2000 et version antérieure, pdf, jpg, bmp; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

3) Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation n° 291545, et par la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.

5) Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative (CJA est consultable sur le site officiel «Legifrance-Le service public de la diffusion du droit»: www.legifrance.gouv.fr — direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) — 60, boulevard du Général Martial Valin — 75509 Paris Cedex 15 — France. Tél. +33 157247294.

Marché renouvelable
Octobre 2016.
Source: OJS 2015/S 204-369977 (2015-10-16)

Informations complémentaires (2015-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-374992
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-369977
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2015/S 207-374992 (2015-10-22)

Avis d'attribution de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 278 240 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Case n° 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-088722
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-25 📅
Nom: Société BP France
Adresse postale: immeuble le Cervier — 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95866

2️⃣
Adresse postale: immeuble le Cervier, 12 avenue des Béguines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pauchon Charles-Etienne

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

2) Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

3) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation n

4) Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative (CJA est consultable sur le site officiel «Legifrance-Le service public de la diffusion du droit»: www.legifrance.gouv.fr — direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) — 60 boulevard du

Général Martial Valin — 75509 Paris Cedex 15 — France, tél: +33 145524472/145526353.

Source: OJS 2016/S 053-088722 (2016-03-11)

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