Externalisation de la gestion hôtelière du centre de rétention administrative de Nice (06)

SGAP de Marseille

Externalisation de la gestion hôtelière du centre de rétention administrative de Nice (06).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-16 Avis de marché
2015-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie
Quantité ou étendue:
La gestion du CRA recouvre des prestations d'hébergement proprement dit, la restauration des retenus, le nettoyage, ainsi que la fourniture de paquetages et sachets sanitaires.La capacité d'accueil du centre s'élève au maximum actuellement à 38 places.A titre purement indicatif, le taux moyen d'occupation du CRA. De Nice enregistré en 2014 est de 80 %, soit 30 personnes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Marseille
Adresse postale: 299 chemin de Sainte-Marthe
Code postal: 13313
Commune postale: Marseille Cedex 14
Contact
Téléphone: +33 491215642 📞
Fax: +33 491215584 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097647
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Le DCE électronique est disponible uniquement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=233021&orgAcronyme=g6l sous la référence suivante: Sgami13-Aoo-2015-02-09 La visite des lieux est obligatoire. Un certificat de visite sera remis aux candidats; ce certificat sera joint obligatoirement au dossier du candidat.contact: Mme Granchette Fabienne Tél: +33 492172528. Modalité de remise des offres: S'ils sont déposés physiquement, les dossiers devront l'être à l'adresse suivante, entre 9:00 et 11:30 et 14:00 et 16:00 au premier étage: secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur SUD (Sgami) Direction de l'administration générale et des finances - bureau de la commande publique et des achats - 1er étage - 2 boulevard Baratier - 13 014 Marseille (Un accusé de réception sera remis au candidat). Durée du marché: La durée du marché est de 12 mois à compter du 30.8.2015, reconductible 3 fois, par reconduite expresse et pour des périodes de un (1) an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des deux critères ci-dessous, avec leur pondération: 1) critere prix: ... 60 % (sur 60 Points) Le prix qui sera pris en compte pour chaque offre correspond au prix total (prix forfaitaires + prix unitaires), sur une période de 365 jours, de l'ensemble des prestations prévues au CCTP (à savoir: nettoyage, restauration, repas tampons, fourniture des sachets sanitaires et rasoirs, blanchisserie des effets personnels des retenus ainsi que gestion et coordination) sur la base d'un taux d'occupation du CRA de 80 %, affecté pour certaines prestations prévues au bordereau de prix unitaires (repas tampons, paquetage, nettoyage des effets personnels) d'un taux moyen constaté en 2014. Pour garantir le traitement égalitaire des candidats, la méthodologie d'analyse du prix de l'offre, utilisée par le représentant légal du pouvoir adjudicateur, est jointe au DCE, à titre d'information (Annexe IV au règlement de consultation), 2) valeur technique: ....................................................... 40 % (sur 40 Points) Ce critère se décompose en 2 sous-critères: - moyens humains mis à disposition par le titulaire pour assurer les prestations de restauration, nettoyage, blanchisserie (nombre ETPT, diplômes, expérience, masse salariale, nombre d'heures de formation suivies par Etpt) ................. 20 % (sur 20 pts) - dispositif et méthodologie proposés pour répondre au mieux aux prestations relatives à la gestion et coordination 20 %(sur 20pts) la note finale du critère " valeur technique " (40 points) sera obtenue au vu de la production du cadre de mémoire technique et de la note descriptive de dix pages maximum, (voir règlement de consultation: point 1.2 de la section Vi). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Externalisation de la gestion hôtelière du centre de rétention administrative de Nice (06).
Quantité ou étendue:
La gestion du CRA recouvre des prestations d'hébergement proprement dit, la restauration des retenus, le nettoyage, ainsi que la fourniture de paquetages et sachets sanitaires.
La capacité d'accueil du centre s'élève au maximum actuellement à 38 places.
A titre purement indicatif, le taux moyen d'occupation du CRA. De Nice enregistré en 2014 est de 80 %, soit 30 personnes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SGAMI13-AOO-2015-02-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cra de Nice Caserne Auvare, 28 rue de Roquebilière, 06300 Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1, joint au D.C.E., daté et signé (ou une lettre de candidature). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou à défaut, les documents administratifs équivalents du pays d'origine ou de provenance;
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Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1).
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. (modèle joint ou Dc2 cadre D-1).
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (modèle joint).
- Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, année courante comprise ou non, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (modèle joint).
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- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage (modèle joint).
- Une copie des certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement du marché est le virement effectué par mandat administratif par le comptable assignataire (Mme la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et des Bouches-du-Rhône).
- budget de l'état
- prix fermes la première année puis révisables les suivantes
- application des articles 87, 91 et 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat est un groupement, la forme du groupement souhaitée par le représentant légal du pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Badanian Arlette
Nom: Ministère de l'intérieur, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur sud direction de l'administration générale et des finances/bureau de la commande publique et des achats
Courrier électronique: arlette.badanian@interieur.gouv.fr 📧
Nom: Ministère de l'intérieur secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur sud direction de l'administration générale et des finances/bureau de la commande publique et des achats
Point de contact: M. le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=233021&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SGAMI13-AOO-2015-02-09
Informations complémentaires
sous la référence suivante: Sgami13-Aoo-2015-02-09
La visite des lieux est obligatoire. Un certificat de visite sera remis aux candidats; ce certificat sera joint obligatoirement au dossier du candidat.contact: Mme Granchette Fabienne Tél: +33 492172528.
Modalité de remise des offres: S'ils sont déposés physiquement, les dossiers devront l'être à l'adresse suivante, entre 9:00 et 11:30 et 14:00 et 16:00 au premier étage:
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur SUD (Sgami)
Direction de l'administration générale et des finances - bureau de la commande publique et des achats - 1er étage -
2 boulevard Baratier - 13 014 Marseille (Un accusé de réception sera remis au candidat).
Durée du marché: La durée du marché est de 12 mois à compter du 30.8.2015, reconductible 3 fois, par reconduite expresse et pour des périodes de un (1) an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des deux critères ci-dessous, avec leur pondération:
1) critere prix: ... 60 % (sur 60 Points)
Le prix qui sera pris en compte pour chaque offre correspond au prix total (prix forfaitaires + prix unitaires), sur une période de 365 jours, de l'ensemble des prestations prévues au CCTP (à savoir: nettoyage, restauration, repas tampons, fourniture des sachets sanitaires et rasoirs, blanchisserie des effets personnels des retenus ainsi que gestion et coordination) sur la base d'un taux d'occupation du CRA de 80 %, affecté pour certaines prestations prévues au bordereau de prix unitaires (repas tampons, paquetage, nettoyage des effets personnels) d'un taux moyen constaté en 2014.
Afficher plus
Pour garantir le traitement égalitaire des candidats, la méthodologie d'analyse du prix de l'offre, utilisée par le représentant légal du pouvoir adjudicateur, est jointe au DCE, à titre d'information (Annexe IV au règlement de consultation),
2) valeur technique: ....................................................... 40 % (sur 40 Points)
Ce critère se décompose en 2 sous-critères:
- moyens humains mis à disposition par le titulaire pour assurer les prestations de restauration, nettoyage, blanchisserie (nombre ETPT, diplômes, expérience, masse salariale, nombre d'heures de formation suivies par Etpt) ................. 20 % (sur 20 pts)
Afficher plus
- dispositif et méthodologie proposés pour répondre au mieux aux prestations relatives à la gestion et coordination 20 %(sur 20pts)
la note finale du critère " valeur technique " (40 points) sera obtenue au vu de la production du cadre de mémoire technique et de la note descriptive de dix pages maximum, (voir règlement de consultation: point 1.2 de la section Vi).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2015/S 056-097647 (2015-03-16)
Avis d'attribution de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 148 840,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 171-311336
Se réfère à l'avis: 2015/S 56-097647
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-39786, mise en ligne le 17.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-05 📅
Nom: Gepsa
Adresse postale: 8-10 rue Henri Sainte-Claire Deville
Commune postale: Rueil-Malmaison Cédex
Code postal: 92563
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 171-311336 (2015-09-01)
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