Extension et réhabilitation de la station d'épuration de pertuis
Sivom Durance Lubéron
Extension et réhabilitation de la station d'épuration de pertuis.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-19 | Avis de marché |
| 2015-11-25 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 11 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Durance Lubéron
Adresse postale: BP 87
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sivomduranceluberon.fr 🌏
Courrier électronique: magali.belair@sivomduranceluberon.info 📧
Téléphone: +33 490797220 📞
Fax: +33 490793308 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-414033
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Extension et réhabilitation de la station d'épuration de pertuis.
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au vu du mémoire remis par le candidat (60)
2. Prix des prestations jugé sur le montant des travaux (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Magali Belair
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/sivomduranceluberon.asp 🌏
Nom: SIVOM Durance Luberon
Commune postale: Pertuis
Source: OJS 2015/S 227-414033 (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Quantité ou étendue:
Le marché fait l'objet d'une décomposition en 2 tranches:— une tranche ferme, relative aux études générales de la station d'épuration (phase 1),— une tranche conditionnelle découpée en trois phases: préparation (phase 2), travaux (phase 3) et mise en service (phase 4).11 000 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Durance Lubéron
Adresse postale: BP 87
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sivomduranceluberon.fr 🌏
Courrier électronique: magali.belair@sivomduranceluberon.info 📧
Téléphone: +33 490797220 📞
Fax: +33 490793308 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-414033
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Autres renseignements complémentaires:
1. Capacité technique — concernant les références, les informations complémentaires suivantes sont demandées:
Génie épuratoire: les études de conception, réalisation d'usines de dépollution réceptionnées au cours des cinq dernières années et d'une capacité minimum de de 40 000 EH.
Pour chaque référence, chaque candidat établira une fiche où il sera précisé l'identité et les coordonnées du maître d'ouvrage, le lieu d'exécution avec adresse précise, l'année de réception, la capacité, les différentes étapes du traitement, les performances garanties, le montant du marché, le coût prévisionnel d'exploitation ainsi que le rôle du candidat, la nature et le montant des prestations effectuées par le candidat.
Génie civil: les études d'exécution et la construction d'ouvrages hydrauliques d'au moins 4 000 m
Pour chaque référence, chaque candidat établira une fiche où il sera précisé l'identité et les coordonnées du maître d'ouvrage, le lieu d'exécution, l'année de réception, la capacité et la vocation des ouvrages, le montant du marché ainsi que le rôle du candidat, la nature et le montant des prestations effectuées par le candidat.
Architecture: la conception de bâtiments industriels ou d'équipements techniques publics réalisée au cours des cinq dernières années.
Pour chaque référence, il sera précisé l'identité et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'identification et la vocation du projet, le type de mission réalisée.
Maîtrise d'oeuvre intégrée: les études de conception, réalisation d'usines de dépollution réceptionnées au cours des cinq dernières années et d'une capacité minimum de de 40 000 EH.
Pour chaque référence, chaque candidat établira une fiche où il sera précisé l'identité et les coordonnées du maître d'ouvrage, le lieu d'exécution avec adresse précise, l'année de réception, la capacité, les différentes étapes du traitement, les performances garanties, le montant du marché, le coût prévisionnel d'exploitation ainsi que le rôle du candidat, la nature et le montant des prestations effectuées par le candidat.
Mandataire: les références en tant que mandataire concernant les études de conception, réalisation d'ouvrages de nature et d'importance équivalente à celles de la présente consultation, réceptionnées au cours des 5 dernières années.
Pour chaque référence, chaque candidat établira une fiche:
Où il sera précisé l'identité et les coordonnées du maître d'ouvrage, le lieu d'exécution, l'année de réception, la vocation des ouvrages, le montant du marché, ainsi que le montant des prestations effectuées par le candidat.
2. Procédure restreinte — nombre d'opérateurs limité à 5:
Critères de sélection des candidatures: si le nombre de candidatures admises est supérieur au nombre maximum de candidats invités à faire une offre, elles seront sélectionnées au terme d'un classement qui s'effectuera en prenant en compte les critères suivants classés dans l'ordre décroissant de leur importance:
1) Compétences professionnelles jugées sur les titres d'études et professionnels ainsi que sur l'adéquation de la compétence des équipes à la problématique particulière de l'opération pondérées à 50 %.
2) Garanties et capacités techniques: jugées sur les déclarations relatives aux moyens humains et techniques, pondérées à 30 %.
3) Garanties et capacités financières jugées sur le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, et réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, pondérée à 20 %.
3 — critères d'attribution: sous-critères techniques:
1. Dimensionnement des installations — adaptation à la charge à traiter — garanties souscrites — précision de l'offre (20 points).
2. Type d'équipements et matériaux proposés (10 points).
3. Facilité d'exploitation, accessibilité et sécurité d'exploitation, organisation générale, fiabilité et sécurité de fonctionnement (8 points).
4. Coût d'exploitation (10 points).
5. Insertion architecturale et paysagère dans le site (4 points).
6. Planning, phasage, organisation du chantier(8 points).
4. Autres:
Chaqu'un des 5 concurrents qui aura présenté une offre recevra une prime d'un montant de 15 000 EUR, TVA. En sus au taux de la réglementation en vigueur, dans les conditions prévues au 5.4.1 ci-après.
Le candidat attributaire se verra déduire cette prime du montant de son contrat (part affectée à la conception).
Le prix du marché de conception-réalisation tiendra compte de la prime reçue par le candidat attributaire.
Le jury propose, suivant les modalités ci-après, la réduction ou la suppression de la prime à verser aux participants:
— suppression totale de la prime pour les candidats qui ont présenté une offre estimée inappropriée ou irrégulière,
— 50 % de réduction du montant de la prime pour les candidats dont l'offre est estimée inacceptable.
5. Candidature par voie électronique
Adresse de la plate-forme: www.eu-supply.com/sivomdurancelubeon.asp
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Extension et réhabilitation de la station d'épuration de pertuis.
Quantité ou étendue:
Le marché fait l'objet d'une décomposition en 2 tranches:
— une tranche ferme, relative aux études générales de la station d'épuration (phase 1),
— une tranche conditionnelle découpée en trois phases: préparation (phase 2), travaux (phase 3) et mise en service (phase 4).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
B) L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Pour le renseignement des points a) et b), le candidat peut recourir à la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaires Dc1 et Dc2), à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à l'engager.
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Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé qu'à l'exception de la lettre de candidature, les documents demandés ci-après devront être produits par chacun des membres du groupement: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.
Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Les capacités économiques et financières de l'entreprise devront être en rapport avec la nature du marché.
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A) Effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
B) Compétences indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
C) Équipements: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature dont notamment pour la réalisation des ouvrages de génie civil.
D) Références: liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent l'identité et les coordonnées du maître d'ouvrage, le lieu d'exécution avec adresse précise, l'année de réception, le montant total et celui effectué par le candidat, la nature des travaux effectué par le candidat, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande d'un montant équivalent à celui de l'avance sera exigée du titulaire du marché s'il a accepté le versement de ladite avance.
Il est prévu l'application d'une retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Le marché sera financé par le budget assainissement du syndicat Durance Luberon et par des subventions éventuelles.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Conformément aux articles 173 et 87 du code des marchés publics, une avance forfaitaire égale à 5 % du montant initial du marché pourra être demandée par le titulaire. Toutefois cette avance ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.
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Le marché unique sera conclu soit avec un groupement conjoint de personnes physiques et/ou morales avec mandataire solidaire, réunissant au minimum les compétences de génie civil, de génie épuratoire, d'architecture, et de maîtrise d'oeuvre intégrée, soit avec une personne physique ou morale unique qui dispose de toutes ces compétences professionnelles.
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En cas de groupement, celui -ci aura obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire est obligatoirement le prestataire ayant les compétences de génie épuratoire.
Un même prestataire ne peut pas faire partie de plusieurs groupements.
Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au vu du mémoire remis par le candidat (60)
2. Prix des prestations jugé sur le montant des travaux (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Magali Belair
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/sivomduranceluberon.asp 🌏
Nom: SIVOM Durance Luberon
Commune postale: Pertuis
Source: OJS 2015/S 227-414033 (2015-11-19)
Informations complémentaires (2015-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420708
Se réfère à l'avis: 2015/S 227-414033
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2015/S 231-420708 (2015-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420708
Se réfère à l'avis: 2015/S 227-414033
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2015/S 231-420708 (2015-11-25)
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