Extension du système de videoprotection d'espaces publics

Ville de Chambéry

Extension du système de videoprotection d'espaces publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Sud Est

Qui ?

• Ville de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-03	Avis de marché
2015-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Quantité ou étendue:

Marchés séparés à bons de commande avec engagement sur des montants minimums et maximums et un opérateur économique (ou plusieurs opérateurs d'un meme groupement). Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an par tacite reconduction sauf avis contraire expressement adressé au titulaire par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois précédant la fin du marché intial. La durée totale ne peut excéder 36 mois à compter de la date de notification du marché. La titulaire doit pouvoir exécuter le marché sur sa durée totale, période(s) de reconduction comprise(s). La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables. La durée maximale d'éxécution des bons de commande est fixée à 6 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambéry
Adresse postale: Direction finances et commande publique, service marchés publics, BP 11105
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-chambery.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Téléphone: +33 479602020 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-276975
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

L'accord cadre cité dans le présent avis s'entend comme un marché à bons de commande avec engagement sur des montants minimums et maximums passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation, prévues au RC, compléter les modèles Dc1 et Dc2 (derniers mis à jour) proposés par la DAJ du ministère de l'économie et des finances ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences en omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la CAO. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Description au règlement de consultation des modalités de transmission électronique des plis. Les candidats ne sont pas tenue de fournir des documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. A la rubrique III.1.3 du présent avis, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le détail des critères et sous critères figure au règlement de consultation. Préalablement à la remise de son offre, chaque candidat pourra, de manière facultative, se rendre sur les sites objets des prestations des systèmes de vidéoprotection cibles tels que précisés au CCTP. Les candidats seront ainsi en mesure d'approfondir leur connaissance des lieux et de s'engager sur les prestations nécessaires. Pour toute visite, les candidats devront, préalablement prendre rendez-vous auprès de M. Gilles Radici au +33 479602272 ou au +33 677836968. Renseignements techniques: pour le lot 1 Dominique Bion, directeur prévention, tranquillité et sécurité publique directeur prévention, téléphone: +33 479602175 Courriel: d.bion@mairie-chambery.fr, Gilles Radici DGST — bâtiments téléphone: +33 479602272 g.radici@mairie-chambery.fr Fabrice Ferroux DGST — espaces publics Téléphone: +33 479602313 Courriel: f.ferroux@mairie-chambery.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Informations complémentaires

L'accord cadre cité dans le présent avis s'entend comme un marché à bons de commande avec engagement sur des montants minimums et maximums passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation, prévues au RC, compléter les modèles Dc1 et Dc2 (derniers mis à jour) proposés par la DAJ du ministère de l'économie et des finances ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences en omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la CAO. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Description au règlement de consultation des modalités de transmission électronique des plis. Les candidats ne sont pas tenue de fournir des documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. A la rubrique III.1.3 du présent avis, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le détail des critères et sous critères figure au règlement de consultation. Préalablement à la remise de son offre, chaque candidat pourra, de manière facultative, se rendre sur les sites objets des prestations des systèmes de vidéoprotection cibles tels que précisés au CCTP. Les candidats seront ainsi en mesure d'approfondir leur connaissance des lieux et de s'engager sur les prestations nécessaires. Pour toute visite, les candidats devront, préalablement prendre rendez-vous auprès de M. Gilles Radici au +33 479602272 ou au +33 677836968. Renseignements techniques: pour le lot 1 Dominique Bion, directeur prévention, tranquillité et sécurité publique directeur prévention, téléphone: +33 479602175 Courriel: d.bion@mairie-chambery.fr, Gilles Radici DGST — bâtiments téléphone: +33 479602272 g.radici@mairie-chambery.fr Fabrice Ferroux DGST — espaces publics Téléphone: +33 479602313 Courriel: f.ferroux@mairie-chambery.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 165 000 💰
600 000 💰
Brève description: Extension du système de videoprotection d'espaces publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et installation d'équipements de videoprotection d'espaces publics
Brève description: Extension du réseau existant.
Quantité ou étendue: Minimum 40 000 EUR maximum 160 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de voirie et réseaux divers afférents au réseau de videoprotection
Brève description: Travaux de voirie et réseaux divers afférents au réseau de videoprotection.
Quantité ou étendue: Minimum 15 000 EUR maximum 40 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options: Option au sens du droit communautaire: marché reconductible.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15/35
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville BP 11105, 73011 Chambéry Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2) lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat (Dc2) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (60)
2. Lot 1: PRIX (40)
3. Lot 2: valeur technique (30)
4. Lot 2: valeur technique: Moyens Matériels et Humains (7)
5. Lot 2: valeur technique: Modalités organisationnelles de chantier (16)
6. Lot 2: valeur technique: Perfromances en matière de développement durable (7)
7. Lot 2: PRIX (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Chambéry
Adresse postale: Direction finances et commande publique service des marchés publics, BP 11105, 99 place François Mitterrand
Point de contact: Audrey Lin-Chatel
Téléphone: +33 479602283 📞
Fax: +33 479336566 📠
Adresse postale: Service des marchés publics bureau 19, BP 11105, 99 place François Mitterrand
URL des documents: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/35
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 150-276975 (2015-08-03)

Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery.fr 🌏
Téléphone: +33 479602329 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449436
Se réfère à l'avis: 2015/S 150-276975
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Avis publié au BOAMP nº 15-120828 le 3.8.2015 — lot nº 2: travaux de VRD afférents a l'extension du réseau de vidéoprojection. Au vu des informations présentées, la commission d'appel d'offres réunie le 30.9.2015 a déclaré la procédure de passation du marché public infructueuse pour le motif suivant: absence d'offres et a validé la mise en œuvre de la nouvelle procédure suivante pour le lot cité ci-dessus: Le lot no 2 fera l'objet d'un marché subséquent à l'accord-cadre nº 15-09 travaux de voirie. Nombre d'offres reçues lot nº 1: 3. La date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification des marchés. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Procédure de recours: Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38022 Grenoble Cedex. Email: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — tél. / +33 476429006 / fax: +33 476518944. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Grenoble: adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures/. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-120828, mise en ligne le 4.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambéry.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. lot 1: prix (40)
4. Lot 2: valeur technique: moyens matériels et humains (7)
5. Lot 2: valeur technique: modalités organisationnelles de chantier (16)
6. Lot 2: valeur technique: performances en matière de développement durable (7)
7. Lot 2: prix (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: SPIE Sud Est
Adresse postale: ZA du Jasmin
Commune postale: Saint-Genix-Sur-Guiers
Code postal: 73240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures/ 🌏
Source: OJS 2015/S 247-449436 (2015-12-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image (>20)

Matériel de télévision et matériel audiovisuel (>20)

Moniteurs vidéo (15)