Extension de la première ligne de TCSP de l'agglomération Nîmes métropole — travaux d'espaces verts, plantation et systèmes d'arrosage

CA Nîmes métropole

Le présent appel d'offres s'inscrit dans le cadre du projet de l'extension Nord de la première ligne de TCSP de l'agglomération Nîmes Métropole. La longueur de l'extension de la ligne TCSP sur les boulevards de l'ecusson est d'environ 2,2 km. Les boulevards concernés sont les suivants: Arènes, Hugo, Daudet, Gambetta, Courbet et Libération. Sur cette extension, six nouvelles stations voyageurs seront créées. L'Opération comporte également la requalification de certaines des places publiques localisées le long des boulevards, notamment: Madeleine, Questel, Antonin, Bouquerie, St Charles, Carmes, Couronne. L'Ensemble des travaux et des équipements du projet fera l'objet de différents marchés publics après mise en concurrence. Parmi ces marchés, est prévu le présent marché d'espaces Verts, Plantations et Système d'arrosage. Les ouvrages cités sont tous réalisés sur la Commune de Nîmes. Ce marché porte sur des travaux de natures variées: Travaux préparatoires: Frais de piquetage et de nivellement; Ouverture des fosses de plantation d'arbres, d'arbustes et tranchées de plantation; La fourniture (le second décompactage de fosses, le remplissage des fosses d'arbres, tranchées de plantations d'arbres) et la mise en oeuvre des compléments en terre végétale et/ou mélange terre pierre ainsi que la fourniture et la réalisation des amendements; La fourniture et plantation des arbres tiges selon les plans projet fournis; La fourniture et plantation d'arbustes, vivaces et couvre-sols; Les travaux d'engazonnement; La fourniture et mise en place de paillage biodégradable, anti-racine, tuteurs et protections des troncs pour les arbres; La fertilisation; Les travaux de parachèvement et de confortement; Les travaux d'arrosage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRL Espaces Naturels

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-18	Avis de marché
2016-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles et produits de pépinières
Quantité ou étendue:

Marché unique décomposé en tranches: Tranche Ferme: travaux nécessaires à la réalisation des aménagements paysagers y compris le réseau d'arrosage.tranche conditionnelle 1: travaux d'entretien des végétaux pendant 2 ans. La durée globale de la tranche ferme est de 12 mois, y compris la période de préparation de 2 mois, à compter de l'ordre de service adressé au titulaire, relatif au démarrage des prestations. A l'issue de la période de préparation un nouvel ordre de service prescrira le démarrage des travaux. La durée globale de la tranche conditionnelle 1 est de 24 mois à compter de l'ordre de service de notification au titulaire de cette tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle 1 pourra etre affermie au plus tard 1 mois à compter de la date des opr. A titre indicatif, date prévisionnelle du début des prestations: janvier 2016. Période de préparation de janvier à mars 2016. Date prévisionnelle du démarrage des travaux: mars 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles et produits de pépinières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 2ème étage, 1 rue du Colisée, Cedex 9
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Fax: +33 434035701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334952
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, par voie électronique sur la plateforme www.marches-securises.fr ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. A l'attention des candidats: La seule signature du fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique sur l'ensemble des pièces pour laquelle une signature est exigée. L'Offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Une signature manuscrite scannée n'est pas recevable. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Il est prévu des options au sens du droit communautaire: — des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans des conditions identiques à celles du présent marché (art 144-ii.7° du Cmp); — possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 144-ii-6° du code des marchés publics; — possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics; — le marché comporte une tranche conditionnelle, que l'entité adjudicatrice est libre d'affermir ou non en cours d'exécution du marché, en application de l'article 142 renvoyant à l'article 72 du Code des marchés publics.

Numéro de référence: 15T006KF-M7010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché; Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (signature originale si format papier ou électronique si offre dématérialisée — signature scannée non recevable, y compris pour les cotraitants); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics; Déclaration sur l'honneur, en application de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: le candidat déclare — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'article 225-1 du code pénal; — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; — avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, similaires aux prestations faisant l'objet du présent marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du marché; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,00 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et du Ccag-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Financement assuré par le budget annexe transport de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt. Des subventions ont été sollicitées auprès des partenaires suivants: Conseil Départemental 30; Conseil Régional Languedoc Roussillon; Etat (au travers du 3e appel à projet); feder. A ce jour, seul l'etat s'est engagé sur une subvention.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Conformément aux articles 142 et 51-iv du Code des Marchés Publics, un meme prestataire ne peut etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché.

Autres conditions particulières:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le cahier des charges intègre des prescriptions particulières relatives à la protection de l'environnement et à la gestion, au recyclage et à l'élimination des déchets de chantier et des prescriptions particulières en ce qui concerne les contraintes fonctionnelles de chantier.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Nîmes Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — Colisée 2 — 2ème étage — 1 rue du Colisée — Cedex 9
Point de contact: (Horaires d'ouverture: 8:30-12:30 / 13:30-17:00)
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010, Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Source: OJS 2015/S 184-334952 (2015-09-18)

Avis d'attribution de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 183 761,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Colisée 2 — 2ème étage, 1 rue du Colisée Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069983
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334952
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Montant du marché attribué: — tranche ferme: 170 861,30 EUR HT, — tranche conditionnelle 1: 12 900 EUR HT en cas d'affermissement de celle-ci, — total = 183 761,30 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-143587, mise en ligne le 21.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Source: OJS 2016/S 042-069983 (2016-02-25)

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