Exploitation et maintenance préventive et curative, avec obligation de résultat, des installations électriques, ainsi que la fourniture, la livraison des pièces détachées et accessoires

Meddtl

Prestations relatives à l'exploitation et à la maintenance préventive et curative, avec obligation de résultat, des installations électriques, ainsi que la fourniture, la livraison des pièces détachées et accessoires nécessaires au titre de cette maintenance, dans les locaux de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Medde) et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (Mletr).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-07 Avis de marché
2015-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'installations électriques
Quantité ou étendue:
Le présent marché n'est pas alloti. Il s'agit d'un marché global, au sens de l'article 10 du CMP. Les candidats doivent répondre pour la totalité du lot. Il est conclu sous la forme d'un marché mixte, comprenant une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement une fois pour une durée de 1 an. La partie à prix unitaires, qui s'exécute au moyen de bons de commande, comprend un montant maximal annuel fixé à 80 000 EUR hors taxes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: SG-SAF-MC1 Tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140819977 📞
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-285753
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le DCE, à l'exception des 4 annexes du CCTP (cf. Article 3.4 Rc), est téléchargeable par voie électronique sur la Plate-Forme des achats de l'état (Place) via le site www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi: Sg.Saf.Mc1.045-15, dans le champ de recherche rapide ou dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée. Il est conseillé aux candidats qui téléchargent un dossier de consultation (Dce) sur la PLACE de s'identifier au préalable et d'indiquer une adresse de courrier électronique. Les candidats déposeront leur offre à la suite d'une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite est obligatoire. La non-visite est une cause de non-conformité des offres. Les candidats sont invités à prendre contact téléphoniquement et par courriel, avec M. Yoann le Guen au +33 140819971, courriel: yoann.le-guen@developpement-durable.gouv.fr du service SG/SPSSI/ATL3, afin de connaître les modalités de la visite. À la suite de la visite, uneattestation est remise au candidat. Toutes les annexes au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) seront remises aux candidats lors de cette visite sous forme numérique. Les candidats doivent apporter une clé USB pour le chargement de ces annexes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations relatives à l'exploitation et à la maintenance préventive et curative, avec obligation de résultat, des installations électriques, ainsi que la fourniture, la livraison des pièces détachées et accessoires nécessaires au titre de cette maintenance, dans les locaux de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Medde) et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (Mletr).
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.045-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92 La Défense; 92 Nanterre; 92 Colombes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (sur la durée réelle pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans),
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur la durée réelle pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans).
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant l'outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (sur la durée réelle pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans).
— la présentation d'une liste des principaux services objet du présent marché effectués au cours des trois dernières années (sur la durée réelle pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans), indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché en euro, est financé sur le budget de l'etat. Les détails de paiementet les intérêts moratoires sont régis par les dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Une avance est accordée au titulaire du marché selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. La nature, le contenu et le caractère des prix sont précisés à l'article 5 du CCAP du présent marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre de cette consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement qui serait attributaire du marché prendra obligatoirement une forme solidaire.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001954000017
Contact
Point de contact: Bureau des marchés — MC1
M. Binsamou Frédéric
Adresse du profil d'acheteur: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des marchés du secrétariat général (SG/SAF/MC1) Tour Pascal B
Point de contact: Bureau des marchés du secrétariat général (SG/SAF/MC1)
M. Frédéric Binsamou
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: tour Pascal B
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=256807&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: bureau des marchés du secrétariat général (SG/SAF/MC1) Tour Pascal B
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.045-15
Informations complémentaires
Le DCE, à l'exception des 4 annexes du CCTP (cf. Article 3.4 Rc), est téléchargeable par voie électronique sur la Plate-Forme des achats de l'état (Place) via le site www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi: Sg.Saf.Mc1.045-15, dans le champ de recherche rapide ou dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée. Il est conseillé aux candidats qui téléchargent un dossier de consultation (Dce) sur la PLACE de s'identifier au préalable et d'indiquer une adresse de courrier électronique. Les candidats déposeront leur offre à la suite d'une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite est obligatoire. La non-visite est une cause de non-conformité des offres.
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Les candidats sont invités à prendre contact téléphoniquement et par courriel, avec M. Yoann le Guen au +33 140819971, courriel: yoann.le-guen@developpement-durable.gouv.fr du service SG/SPSSI/ATL3, afin de connaître les modalités de la visite. À la suite de la visite, uneattestation est remise au candidat. Toutes les annexes au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) seront remises aux candidats lors de cette visite sous forme numérique.
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Les candidats doivent apporter une clé USB pour le chargement de ces annexes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 155-285753 (2015-08-07)
Avis d'attribution de marché (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 484 350,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SG-SAF-MC1, tour Pascal B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-448199
Se réfère à l'avis: 2015/S 155-285753
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-124139, mise en ligne le 10.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92 La Défense — 92 Nanterre — 92 Colombes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Développement durable (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-29 📅
Nom: Ineo industrie et services IDF
Adresse postale: Carre 92 — 10 avenue des Louvresses — bâtiment g3
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2015/S 246-448199 (2015-12-16)
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Produits/services:
Services publics Distribution d'électricité et... Exploitation d'installations électriques