Exploitation et maintenance de la station radionucléide RN29 à Sainte Suzanne, La Réunion (974)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le périmètre d'application des prestations s'étend à l'intégralité des équipements et des infrastructures de la station RN29 (comprenant 2 composants: FRP29 et FRX29). Elles ne comprennent pas l'entretien des espaces verts.
Les prestations comprennent:
— exploitation et maintenance préventive de FRP29, y compris le système de climatisation,
— maintenance curative de FRP29, y compris le système de climatisation,
— exploitation et maintenance préventive de FRX29,
— maintenance curative de FRX29.
Les prestations sont dimensionnées pour obtenir un niveau de disponibilité des stations de 95 %.
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 3 ans. Il pourra être prolongé 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit 24 mois au maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-19 Avis de marché
2015-01-26 Informations complémentaires
2015-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: julie.procot@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264352 📞
Fax: +33 169267028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024855
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
— Afin que le soumissionnaire puisse établir précisément son offre, une visite sur site de la Guyane est obligatoire. Les visites de l'installation se dérouleront entre le 10 et le 11 mars 2015. Pour l'organisation de cette visite et l'obtention de tous les renseignements nécessaires, les soumissionnaires prendront contact au moins 4 jours calendaires avant la date prévue avec Monsieur Thomas Philippe au +33 169266520 ou +33 675695766 ou par mail thomas.philippe@cea.fr — Les questions éventuelles portant sur le cahier des charges devront parvenir au CEA par mail (julie.procot@cea.fr et william.giron@cea.fr) au plus tard le 13.3.2015. Le CEA adressera à l'ensemble des soumissionnaires un courrier de réponse pour le 18.3.2015 au plus tard, — Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. — Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. — En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay Direction des achats et des partenaires stratégiques Bâtiment 482 - Point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. — Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis de marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. — Les candidatures pourront toutefois être envoyées par courrier en 2 exemplaires avec la mention «AAPC (exploitation et maintenance de la station RN29 à la Réunion) référence G2E-15-005-JP – ne pas ouvrir» à l'adresse indiquée à la section I.1) de la présente annonce.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le périmètre d'application des prestations s'étend à l'intégralité des équipements et des infrastructures de la station RN29 (comprenant 2 composants: FRP29 et FRX29). Elles ne comprennent pas l'entretien des espaces verts.
Les prestations comprennent:
— exploitation et maintenance préventive de FRP29, y compris le système de climatisation,
— maintenance curative de FRP29, y compris le système de climatisation,
— exploitation et maintenance préventive de FRX29,
— maintenance curative de FRX29.
Les prestations sont dimensionnées pour obtenir un niveau de disponibilité des stations de 95 %.
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 3 ans. Il pourra être prolongé 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit 24 mois au maximum.
Description des options:
Prolongation du marché pour une période de 12 mois, à l'issue de la part ferme de 36 mois, renouvelable 1 fois.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: G2E-15-005-JP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de transmission de Bel Air à Sainte Suzanne à la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire « déclaration du candidat – DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document (à l'exception de la déclaration appropriée de banques mentionnée au D-1-3) ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire(à l'exception de la déclaration appropriée de banques) ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés;
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— le formulaire « DC1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants » ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement;
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Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances:
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les attestations d'assurance civile professionnelle, décennale en cours de validité,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— si le candidat recourt à la sous-traitance ou présente une candidature en groupement, il doit produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de la part de ce dernier.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Si le candidat recourt à la sous-traitance ou présente une candidature en groupement, il doit produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de la part de ce dernier:
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- III.2.3.1) la présentation d'une liste détaillée des principales prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant impérativement le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- III.2.3.2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- III.2.3.3) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- III.2.3.4) les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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- III.2.3.5) une plaquette de présentation de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres.
Les règlements interviendront à trente jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Nature du prix: les prix sont fermes pour les 3 premières années. Au-delà, ils pourront être remis à jour annuellement par l'application d'une formule de révision de prix.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces demandées au § III.2) ci-dessous.
Autres conditions particulières:
Le centre de transmission de Bel Air est réservé aux personnels autorisés. Il est précisé que le Titulaire et chacun de ses personnels devront être préalablement autorisés par le Poste de Protection et de Sécurité de la Défense (PPSD) de la Réunion.
Le Titulaire effectuera les démarches nécessaires auprès du PPSD en temps approprié pour obtenir les autorisations nécessaires pour lui-même et son personnel.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Procot; William Giron
Courrier électronique: william.giron@cea.fr 📧
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: G2E-15-005-JP
Informations complémentaires
— Afin que le soumissionnaire puisse établir précisément son offre, une visite sur site de la Guyane est obligatoire. Les visites de l'installation se dérouleront entre le 10 et le 11 mars 2015. Pour l'organisation de cette visite et l'obtention de tous les renseignements nécessaires, les soumissionnaires prendront contact au moins 4 jours calendaires avant la date prévue avec Monsieur Thomas Philippe au +33 169266520 ou +33 675695766 ou par mail thomas.philippe@cea.fr
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— Les questions éventuelles portant sur le cahier des charges devront parvenir au CEA par mail (julie.procot@cea.fr et william.giron@cea.fr) au plus tard le 13.3.2015. Le CEA adressera à l'ensemble des soumissionnaires un courrier de réponse pour le 18.3.2015 au plus tard,
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— Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
— Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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— En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:
CEA Saclay
Direction des achats et des partenaires stratégiques
Bâtiment 482 - Point courrier n° 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
— Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis de marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
Afficher plus
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
— Les candidatures pourront toutefois être envoyées par courrier en 2 exemplaires avec la mention «AAPC (exploitation et maintenance de la station RN29 à la Réunion) référence G2E-15-005-JP – ne pas ouvrir» à l'adresse indiquée à la section I.1) de la présente annonce.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 016-024855 (2015-01-19)
Informations complémentaires (2015-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-032387
Se réfère à l'avis: 2015/S 16-024855
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2015/S 020-032387 (2015-01-26)
Avis d'attribution de marché (2015-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Domaine du Grand Rué Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189511
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 4600286874/P6H52

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions tarifaires (50)
2. Capacité technique (20)
3. Organisation de l'entreprise (20)
4. Moyens mis à disposition (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-10 📅
Nom: Meteore
Adresse postale: ZAE la Mare II Lot 1 allée des Cocos
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Procot
Source: OJS 2015/S 104-189511 (2015-05-28)
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