Exploitation et gestion du restaurant d’entreprise dénommé « H2 »

CEA/Grenoble

Les prestations comprennent :
— l’exploitation et la gestion du self, de la restauration rapide type «snacking», de la cafétéria et de la salle de type « Club » du restaurant « H2 » du CEA Grenoble,
— la réalisation de prestations annexes (la préparation et la livraison de cocktails/buffets, de pauses café, de plateaux repas,...).
Le restaurant «H2» est ouvert tous les jours ouvrés de l’année le midi du lundi au vendredi hors jours fériés et jours de fermeture du CEA Grenoble (en moyenne de 9 à 13 jours par an).
Le marché, d’une durée ferme de trois ans, peut être prolongé d’une année à deux années supplémentaires par affermissement de tout ou partie des deux tranches optionnelles d’un an chacune intervenant six mois avant le terme du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-07 Avis de marché
2016-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Quantité ou étendue:
Les éléments quantitatifs mentionnés ci-dessous, basés sur les historiques de fréquentation de 2014, sont des ordres de grandeurs qui n’ont pas de valeur contractuelle. Ils sont fournis plus précisément dans le dossier de consultation des entreprises.— en moyenne 1022 repas par jour servis en self à midi du lundi au vendredi,— environ 202 cafés par jour sont servis à la cafétéria,— environ 63 repas par jour sont servis à l’espace de restauration rapide « H2 »,— environ 25 repas/jours au « club » (5760 repas/an).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: anne-charlotte.milani@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438783306 📞
Fax: +33 438785060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172542
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Il s’agit d’une procédure librement définie par le CEA au titre de l’application de l’article 9 du décret 2005-1742 modifié. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Modalités de transmission des candidatures : Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat : — devra le demander par télécopie adressée à l’attention de Mme Anne-Charlotte Milani (fax +33 438785060) ou par courrier à l’adresse suivante : CEA/Grenoble — service achats — Anne-Charlotte Milani — bâtiment C4 — pièce 402 D — 1 7 rue des Martyrs — 38054 Grenoble — ou le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l ’URL suivante : https://avis-de-marches.cea.fr Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante : AAPC-150294-ACM. Les conditions de visite sont mentionnées dans le dossier de consultation (caractère obligatoire de cette visite pour la remise d’une offre). Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : capacité professionnelle ; aptitude technique, références sur des prestations similaires, organisation en matière d’assurance qualité, capacité financière. L’offre ne sera prise en considération que si la candidature est retenue par le CEA. Les candidatures et les offres seront transmises soit : — en quatre exemplaires pour les candidatures et en quatre exemplaires pour les offres, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention « ne pas ouvrir — « AAPC et DCE 150294-ACM », à l ’attention de Anne-charlotte MILANI à l'adresse suivante : CEA/Grenoble — service achats — bâtiment C4 — pièce 402D — 1 7 rue des Martyrs — 38054 Grenoble — via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://avis-de-marches.cea.fr . Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible sur la plate-forme à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à : CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier — n ° 70-91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent :
— l’exploitation et la gestion du self, de la restauration rapide type «snacking», de la cafétéria et de la salle de type « Club » du restaurant « H2 » du CEA Grenoble,
— la réalisation de prestations annexes (la préparation et la livraison de cocktails/buffets, de pauses café, de plateaux repas,...).
Le restaurant «H2» est ouvert tous les jours ouvrés de l’année le midi du lundi au vendredi hors jours fériés et jours de fermeture du CEA Grenoble (en moyenne de 9 à 13 jours par an).
Le marché, d’une durée ferme de trois ans, peut être prolongé d’une année à deux années supplémentaires par affermissement de tout ou partie des deux tranches optionnelles d’un an chacune intervenant six mois avant le terme du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les éléments quantitatifs mentionnés ci-dessous, basés sur les historiques de fréquentation de 2014, sont des ordres de grandeurs qui n’ont pas de valeur contractuelle. Ils sont fournis plus précisément dans le dossier de consultation des entreprises.
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— en moyenne 1022 repas par jour servis en self à midi du lundi au vendredi,
— environ 202 cafés par jour sont servis à la cafétéria,
— environ 63 repas par jour sont servis à l’espace de restauration rapide « H2 »,
— environ 25 repas/jours au « club » (5760 repas/an).
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AAPC et DCE 150294-ACM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA/Grenoble
Conditions d’accès réglementées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat fournira à l ’appui de sa candidature :
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Documents à produire au stade de l’attribution du marché :
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers ».
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour I'execution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— en matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. Il est dans ce cas précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le CEA acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de facture , après livraison ou exécution.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre, en tant que membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Charlotte Milani
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/Grenoble
Point de contact: Service achats — Mme Anne-charlotte Milani — bât. C4 — pièce 402D/Service technique et logistique — M. Calogero Frangiamone — téléphone: +33 438783178

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC et DCE 150294-ACM
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Il s’agit d’une procédure librement définie par le CEA au titre de l’application de l’article 9 du décret 2005-1742 modifié.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Modalités de transmission des candidatures :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat :
— devra le demander par télécopie adressée à l’attention de Mme Anne-Charlotte Milani (fax +33 438785060) ou par courrier à l’adresse suivante :
CEA/Grenoble — service achats — Anne-Charlotte Milani — bâtiment C4 — pièce 402 D — 1 7 rue des Martyrs — 38054 Grenoble
— ou le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l ’URL suivante :
Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante : AAPC-150294-ACM.
Les conditions de visite sont mentionnées dans le dossier de consultation (caractère obligatoire de cette visite pour la remise d’une offre).
Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
capacité professionnelle ; aptitude technique, références sur des prestations similaires, organisation en matière d’assurance qualité,
capacité financière.
L’offre ne sera prise en considération que si la candidature est retenue par le CEA.
Les candidatures et les offres seront transmises soit :
— en quatre exemplaires pour les candidatures et en quatre exemplaires pour les offres, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention « ne pas ouvrir — « AAPC et DCE 150294-ACM », à l ’attention de Anne-charlotte MILANI à l'adresse suivante :
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CEA/Grenoble — service achats — bâtiment C4 — pièce 402D — 1 7 rue des Martyrs — 38054 Grenoble
— via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://avis-de-marches.cea.fr . Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible sur la plate-forme à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à :
CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier — n ° 70-91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Marché renouvelable
avril 2020
Source: OJS 2015/S 095-172542 (2015-05-07)
Avis d'attribution de marché (2016-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: florence.larue@cea.fr 📧
Téléphone: 04.38.78.33.06 📞
Fax: 04.38.78.50.60 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062582
Se réfère à l'avis: 2015/S 095-172542
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
II.1.3) L'avis implique: La conclusion d'un marché public. IV.2.1) Critère d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015/S095-172542
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Conditions d'accès réglementées
Isère

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅
Nom: Restauration Collective Casino (R2C)
Adresse postale: 35 rue de la Montat
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.r2c-restauration.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Larue

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: 04.72.60.70.12 📞
Fax: 04 72 60 72 38 📠
Source: OJS 2016/S 038-062582 (2016-02-12)
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