Exploitation du service de transport scolaire
Communauté agglomération Privas Centre Ardèche
Exploitation du service de transport scolaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
- • Services de transport routier public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-24 | Avis de marché |
| 2015-09-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
“Type et capacité des véhicules:— véhicules de type V2 avec au moins 17 places adultes + chauffeur.— véhicules de type V5 avec au moins 50 places adultes +...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Privas Centre Ardèche
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret, BP 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: sylvain.weber@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475202725 📞
Fax: +33 475305394 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072137
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“Consulter le règlement de consultation. Possibilité de déposer une ou plusieurs variantes à condition de répondre à l'offre de base. Procédure formalisée:...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation du service de transport scolaire.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 «ligne n° 15/pr2 Privas ville — privas collège»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/pr2 Privas ville — privas collège».”
Quantité ou étendue: 3 véhicules de type V5 avec au moins 55 places adultes + chauffeur.
Additional information about the lots:
“Durée du lot: 24 mois à compter de la date de rentrée scolaire 2015/2016 des élèves sous réserve de la notification préalable du marché. La date...”
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 " ligne no15/pr3 Rochessauve - privas / Alissas»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/pr3 Rochessauve - privas / Alissas».”
Quantité ou étendue: 2 véhicules: type V3 avec au moins 30 places adultes + chauffeur; type V2 avec au moins 17 places adultes + chauffeur.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 «ligne n° 15/pr4 Pranles — Lyas — Privas»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/pr4 Pranles — Lyas — Privas».”
Quantité ou étendue: 3 véhicules: 2 type V5 avec au moins 50 places adultes + chauffeur; 1 type V2 avec au moins 22 places adultes + chauffeur.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 «ligne n° 15/pr5 Saint-Priest — Privas»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/pr5 Saint-Priest — Privas».”
Quantité ou étendue: 1 véhicule: type V5 avec au moins 50 places adultes + chauffeur.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 «ligne n° 15/pr6 Veyras — Privas»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/pr6 Veyras — Privas».”
Quantité ou étendue: 2 véhicules de type V5 avec au moins 50 places adultes + chauffeur.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 «ligne n° 15/pr7 Saint-Julien du Gua — Privas»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/pr7 Saint-Julien du Gua — Privas».”
Quantité ou étendue: 1 véhicule: type V2 avec au moins 15 places adultes + chauffeur.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7 «ligne n° 15/sv1 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux — Saint-Sauveur-de-Montagut»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/sv1 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux — Saint-Sauveur-de-Montagut».”
Quantité ou étendue: 1 véhicule: type V5 avec au moins 55 places adultes + chauffeur.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8 «ligne n° 15/sv6 Saint-Vincent-de-Durfort — Saint-Sauveur-de-Montagut / Hameaux-de-Pranles Sud»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/sv6 Saint-Vincent-de-Durfort — Saint-Sauveur-de-Montagut / Hameaux-de-Pranles Sud».”
Quantité ou étendue: 1 véhicule: type V1 avec au moins 15 places adultes + chauffeur.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9 «ligne n° 15/sv8 Gluiras — Saint-Sauveur-de-Montagut»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/sv8 Gluiras — Saint-Sauveur-de-Montagut».”
Quantité ou étendue: 1 véhicule: type V0 ou V1 avec au moins 8 ou 15 places adultes + chauffeur.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 10 «ligne n° 15/sv10 Saint-Vincent-de-Durfort — Les Ollières-sur-Eyrieux»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/sv10 Saint-Vincent-de-Durfort — Les Ollières-sur-Eyrieux»”
Quantité ou étendue: 1 véhicule: type V2 avec au moins 21 places adultes + chauffeur.
Additional information about the lots:
“Obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle pour le lot n° 10 «ligne n° 15/sv10 Saint-Vincent-de-Durfort — Les Ollières-sur-Eyrieux»: 2...”
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Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 11 «ligne n° 15/svp1 Saint-Julien du GUA circuit des hameaux»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/svp1 Saint-Julien du GUA circuit des hameaux».”
Quantité ou étendue: 1 véhicule: type V0 avec au moins 8 places adultes + chauffeur.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 12 «ligne n° 15/va1 Rompon — Le Pouzin»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/va1 Rompon — Le Pouzin».”
Quantité ou étendue: 1 véhicule: type V2 avec au moins 22 places adultes + chauffeur.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot 13 «ligne n° 15/va10 Hameaux de Rompon»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/va10 Hameaux de Rompon».”
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot 14 «ligne n° 15/va11 Saint-Sauveur-de-Montagut — SEGPA La Voulte-sur-Rhône»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/va11 Saint-Sauveur-de-Montagut — SEGPA La Voulte-sur-Rhône».”
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot 15 «ligne n° 15/sv3 Saint-Michel de Chabrillanoux — Saint-Sauveur-de-Montagut»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/sv3 Saint-Michel de Chabrillanoux — Saint-Sauveur-de-Montagut».”
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Lot 16 «ligne n° 15/sv4 Saint-Julien du Gua — Saint-Étienne-de-Serre — Saint-Sauveur-de-Montagut»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/sv4 Saint-Julien du Gua — Saint-Étienne-de-Serre — Saint-Sauveur-de-Montagut»”
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Lot 17 «ligne n° 15/sv5 Marcols-les-Eaux — Saint-Sauveur-de-Montagut / RPI Dunières-sur-Eyrieux — Saint-Fortunat-sur-Eyrieux»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/sv5 Marcols-les-Eaux — Saint-Sauveur-de-Montagut / RPI Dunières-sur-Eyrieux —...”
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Quantité ou étendue: 1 véhicule: type V3 avec au moins 30 places adultes + chauffeur.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Lot 18 «ligne n° 15/sv9 Saint-Pierreville — Saint-Sauveur-de-Montagut / Les Ollières-sur-Eyrieux — Saint-Sauveur-de-Montagut»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/sv9 Saint-Pierreville — Saint-Sauveur-de-Montagut / Les Ollières-sur-Eyrieux —...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Type et capacité des véhicules:”
“— véhicules de type V2 avec au moins 17 places adultes + chauffeur.”
“— véhicules de type V5 avec au moins 50 places adultes + chauffeur.”
“— véhicules de type V2 avec au moins 22 places adultes + chauffeur.”
“— véhicules de type V2 avec au moins 15 places adultes + chauffeur.”
“— véhicules de type V5 avec au moins 55 places adultes + chauffeur.”
“— véhicules de type V1 avec au moins 15 places adultes + chauffeur.”
“— véhicules de type V0 avec au moins 8 places adultes + chauffeur.”
“— véhicule de type V2 avec au moins 21 places adultes + chauffeur.”
“— véhicules de type V3 avec au moins 30 places adultes + chauffeur.”
Number of possible renewals: 1
Numéro de référence: 2015-01-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche + communes de Saint-Pierreville et d'Issamoulenc.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur.”
Situation économique et financière:
“Une lettre de candidature établie sur imprimé Dc1.”
“Une déclaration du candidat individuel ou membre du groupement établie sur imprimé Dc2.”
“Une attestation d'assurance pour les risques professionnels (véhicules et responsabilité civile).”
Capacité technique et professionnelle:
“Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie ou garantie à 1ère demande de 5 % du montant initial (TTC) du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Caution...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres.”
“Si les conditions de l'article 87-i alinéa 1 du code des marchés publics sont remplies, une avance égale à 5 % de la somme égale à 12 fois le montant...”
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“Acomptes mensuels par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Seuls les groupements solidaires sont autorisés. Les groupements conjoints ou les groupements conjoints avec mandataire solidaire sont interdits.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Article L3411-1 du code des transports.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (20)
3. Performance environnementale (5)
4. Performance sociale (5)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Privas Centre Ardèche20003893300012
Numéro d'enregistrement national: 20003893300012
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Mme Serre Laetitia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-08-31 📅
Date de fin: 2017-07-06 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015-01-02
Informations complémentaires
“Consulter le règlement de consultation.”
“Possibilité de déposer une ou plusieurs variantes à condition de répondre à l'offre de base.”
“Procédure formalisée: appel d'offres ouvert, articles 57 à 59 du code des marchés publics.”
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com . Il peut également être transmis gratuitement, par mail ou par...”
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“Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche”
“Service marché public et juridique”
“Sylvain Weber”
“1 rue Serre du Serret”
“BP 337”
“07003 Privas”
“Tél. +33 475202725 — fax +33 475305394 — mail: sylvain.weber@privas-centre-ardeche.fr”
“Les demandes d'envoi du DCE sur support physique numérique (ex: clé usb, cd...) sont interdites.”
“Possible reconduction du marché une fois 12 mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2015/S 042-072137 (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
“Type et capacité des véhicules:— véhicules de type V2 avec au moins 17 places adultes + chauffeur.— véhicules de type V5 avec au moins 50 places adultes +...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Privas Centre Ardèche
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret, BP 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: sylvain.weber@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475202725 📞
Fax: +33 475305394 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072137
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“Consulter le règlement de consultation. Possibilité de déposer une ou plusieurs variantes à condition de répondre à l'offre de base. Procédure formalisée:...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation du service de transport scolaire.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 «ligne n° 15/pr2 Privas ville — privas collège»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/pr2 Privas ville — privas collège».”
Quantité ou étendue: 3 véhicules de type V5 avec au moins 55 places adultes + chauffeur.
Additional information about the lots:
“Durée du lot: 24 mois à compter de la date de rentrée scolaire 2015/2016 des élèves sous réserve de la notification préalable du marché. La date...”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 " ligne no15/pr3 Rochessauve - privas / Alissas»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/pr3 Rochessauve - privas / Alissas».”
Quantité ou étendue: 2 véhicules: type V3 avec au moins 30 places adultes + chauffeur; type V2 avec au moins 17 places adultes + chauffeur.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 «ligne n° 15/pr4 Pranles — Lyas — Privas»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/pr4 Pranles — Lyas — Privas».”
Quantité ou étendue: 3 véhicules: 2 type V5 avec au moins 50 places adultes + chauffeur; 1 type V2 avec au moins 22 places adultes + chauffeur.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 «ligne n° 15/pr5 Saint-Priest — Privas»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/pr5 Saint-Priest — Privas».”
Quantité ou étendue: 1 véhicule: type V5 avec au moins 50 places adultes + chauffeur.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 «ligne n° 15/pr6 Veyras — Privas»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/pr6 Veyras — Privas».”
Quantité ou étendue: 2 véhicules de type V5 avec au moins 50 places adultes + chauffeur.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 «ligne n° 15/pr7 Saint-Julien du Gua — Privas»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/pr7 Saint-Julien du Gua — Privas».”
Quantité ou étendue: 1 véhicule: type V2 avec au moins 15 places adultes + chauffeur.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7 «ligne n° 15/sv1 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux — Saint-Sauveur-de-Montagut»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/sv1 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux — Saint-Sauveur-de-Montagut».”
Quantité ou étendue: 1 véhicule: type V5 avec au moins 55 places adultes + chauffeur.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8 «ligne n° 15/sv6 Saint-Vincent-de-Durfort — Saint-Sauveur-de-Montagut / Hameaux-de-Pranles Sud»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/sv6 Saint-Vincent-de-Durfort — Saint-Sauveur-de-Montagut / Hameaux-de-Pranles Sud».”
Quantité ou étendue: 1 véhicule: type V1 avec au moins 15 places adultes + chauffeur.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9 «ligne n° 15/sv8 Gluiras — Saint-Sauveur-de-Montagut»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/sv8 Gluiras — Saint-Sauveur-de-Montagut».”
Quantité ou étendue: 1 véhicule: type V0 ou V1 avec au moins 8 ou 15 places adultes + chauffeur.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 10 «ligne n° 15/sv10 Saint-Vincent-de-Durfort — Les Ollières-sur-Eyrieux»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/sv10 Saint-Vincent-de-Durfort — Les Ollières-sur-Eyrieux»”
Quantité ou étendue: 1 véhicule: type V2 avec au moins 21 places adultes + chauffeur.
Additional information about the lots:
“Obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle pour le lot n° 10 «ligne n° 15/sv10 Saint-Vincent-de-Durfort — Les Ollières-sur-Eyrieux»: 2...”
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 11 «ligne n° 15/svp1 Saint-Julien du GUA circuit des hameaux»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/svp1 Saint-Julien du GUA circuit des hameaux».”
Quantité ou étendue: 1 véhicule: type V0 avec au moins 8 places adultes + chauffeur.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 12 «ligne n° 15/va1 Rompon — Le Pouzin»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/va1 Rompon — Le Pouzin».”
Quantité ou étendue: 1 véhicule: type V2 avec au moins 22 places adultes + chauffeur.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot 13 «ligne n° 15/va10 Hameaux de Rompon»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/va10 Hameaux de Rompon».”
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot 14 «ligne n° 15/va11 Saint-Sauveur-de-Montagut — SEGPA La Voulte-sur-Rhône»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/va11 Saint-Sauveur-de-Montagut — SEGPA La Voulte-sur-Rhône».”
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot 15 «ligne n° 15/sv3 Saint-Michel de Chabrillanoux — Saint-Sauveur-de-Montagut»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/sv3 Saint-Michel de Chabrillanoux — Saint-Sauveur-de-Montagut».”
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Lot 16 «ligne n° 15/sv4 Saint-Julien du Gua — Saint-Étienne-de-Serre — Saint-Sauveur-de-Montagut»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/sv4 Saint-Julien du Gua — Saint-Étienne-de-Serre — Saint-Sauveur-de-Montagut»”
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Lot 17 «ligne n° 15/sv5 Marcols-les-Eaux — Saint-Sauveur-de-Montagut / RPI Dunières-sur-Eyrieux — Saint-Fortunat-sur-Eyrieux»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/sv5 Marcols-les-Eaux — Saint-Sauveur-de-Montagut / RPI Dunières-sur-Eyrieux —...”
Quantité ou étendue: 1 véhicule: type V3 avec au moins 30 places adultes + chauffeur.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Lot 18 «ligne n° 15/sv9 Saint-Pierreville — Saint-Sauveur-de-Montagut / Les Ollières-sur-Eyrieux — Saint-Sauveur-de-Montagut»
Brève description:
“Exploitation de la ligne de transport scolaire «ligne n° 15/sv9 Saint-Pierreville — Saint-Sauveur-de-Montagut / Les Ollières-sur-Eyrieux —...”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Type et capacité des véhicules:”
“— véhicules de type V2 avec au moins 17 places adultes + chauffeur.”
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“— véhicules de type V5 avec au moins 50 places adultes + chauffeur.”
“— véhicules de type V2 avec au moins 22 places adultes + chauffeur.”
“— véhicules de type V2 avec au moins 15 places adultes + chauffeur.”
“— véhicules de type V5 avec au moins 55 places adultes + chauffeur.”
“— véhicules de type V1 avec au moins 15 places adultes + chauffeur.”
“— véhicules de type V0 avec au moins 8 places adultes + chauffeur.”
“— véhicule de type V2 avec au moins 21 places adultes + chauffeur.”
“— véhicules de type V3 avec au moins 30 places adultes + chauffeur.”
Numéro de référence: 2015-01-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche + communes de Saint-Pierreville et d'Issamoulenc.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur.”
Situation économique et financière:
“Une lettre de candidature établie sur imprimé Dc1.”
“Une déclaration du candidat individuel ou membre du groupement établie sur imprimé Dc2.”
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“Une attestation d'assurance pour les risques professionnels (véhicules et responsabilité civile).”
“Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie ou garantie à 1ère demande de 5 % du montant initial (TTC) du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Caution...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres.”
“Si les conditions de l'article 87-i alinéa 1 du code des marchés publics sont remplies, une avance égale à 5 % de la somme égale à 12 fois le montant...”
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“Acomptes mensuels par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de demande de paiement.”
“Seuls les groupements solidaires sont autorisés. Les groupements conjoints ou les groupements conjoints avec mandataire solidaire sont interdits.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Article L3411-1 du code des transports.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (20)
3. Performance environnementale (5)
4. Performance sociale (5)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Privas Centre Ardèche20003893300012
Numéro d'enregistrement national: 20003893300012
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Mme Serre Laetitia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-08-31 📅
Date de fin: 2017-07-06 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015-01-02
Informations complémentaires
“Consulter le règlement de consultation.”
“Possibilité de déposer une ou plusieurs variantes à condition de répondre à l'offre de base.”
Afficher plus (12)
“Procédure formalisée: appel d'offres ouvert, articles 57 à 59 du code des marchés publics.”
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com . Il peut également être transmis gratuitement, par mail ou par...”
“Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche”
“Service marché public et juridique”
“Sylvain Weber”
“1 rue Serre du Serret”
“BP 337”
“07003 Privas”
“Tél. +33 475202725 — fax +33 475305394 — mail: sylvain.weber@privas-centre-ardeche.fr”
“Les demandes d'envoi du DCE sur support physique numérique (ex: clé usb, cd...) sont interdites.”
“Possible reconduction du marché une fois 12 mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2015/S 042-072137 (2015-02-24)
Avis d'attribution de marché (2015-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339567
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-072137
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-06 📅
Nom: Societe Rhodanienne des Cars Ginhoux
Adresse postale: La Plaine
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-10 📅
Nom: Keolis
Adresse postale: 20 rue le Peletier
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
6️⃣
7️⃣
Nom: Les cars de L'Eyrieux
Adresse postale: Les près de l'Eyrieux
Commune postale: Saint-Michel-d'Aurance
Code postal: 07160
8️⃣
Nom: Les Cars de L'Eyrieux
Adresse postale: Les Près de l'Eyrieux
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Nom: Les Cars de l'Eyrieux
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2015/S 187-339567 (2015-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339567
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-072137
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-06 📅
Nom: Societe Rhodanienne des Cars Ginhoux
Adresse postale: La Plaine
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-10 📅
Nom: Keolis
Adresse postale: 20 rue le Peletier
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
6️⃣
7️⃣
Nom: Les cars de L'Eyrieux
Adresse postale: Les près de l'Eyrieux
Commune postale: Saint-Michel-d'Aurance
Code postal: 07160
8️⃣
Nom: Les Cars de L'Eyrieux
Adresse postale: Les Près de l'Eyrieux
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Nom: Les Cars de l'Eyrieux
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2015/S 187-339567 (2015-09-21)
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