Exploitation du réseau de déchèteries intercommunales sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, gestion de collecte et traitement de déchets spécifiques

Quantité ou étendue

Ce marché est à tranches, en application de l'article 72 du code des marchés publics.Les lots 1, 2, 3 et 5 comportent des tranches conditionnelles. Celles-Ci sont définies dans le dossier de consultation des entreprises.Seul le lot nº 4 ne comporte pas de tranches.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: lot nº 1:

1. Valeur technique au vu du mémoire ou des bordereaux de réponse (pondération: 60 %).

2. Prix (pondération: 40 %).

— sous-critère 1: Prix au vu du DQE: 30 %,

— sous-critère 2: Prix au vu de la DPGF: 70 %.

Lot nº 2:

1. Valeur technique au vu du mémoire ou des bordereaux de réponse (pondération: 60 %)

— sous-critère 1: Volet technique de l'offre: 50 %,

— sous-critère 2: Volet environnemental de l'offre: 50 %.

2. Prix au vu du DQE (pondération: 40 %).

— sous-critère 1: prix de la tranche ferme: 60 %,

— sous-critère 2: prix de la tranche conditionnelle 1: 10 %,

— sous-critère 3: prix de la tranche conditionnelle 2: 10 %,

— sous-critère 4: prix de la tranche conditionnelle 3: 20 %,

Lot nº 3:

1. Prix au vu du DQE (pondération: 60 %).

— sous-critère 1: prix de la tranche ferme: 50 %,

— sous-critère 2: prix de la tranche conditionnelle 1: 30 %,

— sous-critère 3: prix de la tranche conditionnelle 2: 10 %,

— sous-critère 4: prix de la tranche conditionnelle 3: 10 %.

2. Valeur technique au vu du mémoire ou des bordereaux de réponse (pondération: 40 %).

Lots nº 4 et nº 5:

1. Prix au vu du DQE (pondération: 60 %).

2. Valeur technique au vu du mémoire ou des bordereaux de réponse (pondération: 40 %).

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Modalités de retrait des documents: par voie électronique sur le site http://www.achats.versailles.fr

Justificatifs candidature:

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);

— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— la fiche de renseignement administrative annexée au présent règlement de consultation;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements listés ci-dessus sous réserve que le pouvoir adjudicateur puisse les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique et à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'Accès à ceux-ci doit-être gratuit.

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement, par lot: complété, daté et signé, accompagné d'un IBAN;

— pour le lot 1 uniquement: Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF): à compléter par le candidat, assortie d'un sous-détail de prix;

— bordereaux de prix unitaires (Bpu), par lot: à compléter et signer par le candidat;

— détail quantitatif estimatif (Dqe), par lot: à compléter et signer par le candidat;

— mémoire technique,par lot: ce mémoire devra contenir les éléments listés dan les bordereaux de réponse).

Ou

— bordereaux de réponse, par lot: à compléter par le candidat;

— arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation de filières de traitement (selon les lots auquel le candidat participe);

— pour le lot 2 uniquement: Autorisation de transports de déchets;

— pour le lot 2 uniquement, et en cas de proposition de centre de transfert par le candidat: Arrêté d'exploitation du centre de transfert.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Entreprise isolée ou groupement d'entreprises. Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Brève description

Exploitation du réseau de déchèteries intercommunales su le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, gestion de collecte et traitement de déchets spécifiques.

En application de l'article 77 du Code des marchés publics, ce marché est à bons de commande, sans indication de seuils minimum ou maximum déterminés en valeur.