Exploitation du chauffage

Ville de Villemomble

Exploitation du chauffage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villemomble
Adresse postale: 13 bis rue d'Avron
Code postal: 93250
Commune postale: Villemomble
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-villemomble.fr 📧
Téléphone: +33 149352535 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 đź“…
Date limite de soumission: 2015-11-18 đź“…
Date de publication: 2015-10-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350168
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (dce) Le dossier de consultation des entreprises: — peut être demandé par courrier, fax, mail (marches-publics@mairie-villemomble.fr) ou retiré directement à l'adresse suivante: Mairie de Villemomble Service des marchés publics 13 bis rue d'Avron 93250 Villemomble Tél. +33 149352535 Fax +33 149352579 Marches-publics@mairie-villemomble.fr — peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et pourront notamment indiquer une adresse mail permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier est remis gratuitement. Modalités d'envoi des candidatures et offres Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidatures et offres sont présentées sous pli cacheté portant les mentions suivantes: M. le maire Ne pas ouvrir Service des marches Appel offres ouvert Exploitation de chauffage 13 bis rue d'Avron 93250 Villemomble Les envois des plis seront effectués par tous moyens permettant de justifier de la date de réception: — soit envoyé par la poste par courrier recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus. — soit déposés contre un récépissé à la Mairie — service des marchés publics, 13 bis rue d'Avron — 93250 Villemomble, du lundi au vendredi de 8:30-12:00 à 13:30-17:00 .(sauf le jeudi matin, la Mairie est fermée de 8:30 à 13:30) — soit par voie dématérialisée sur le site sécurisé www.achatpublic.com Les candidats devront remettre pour l'offre: L'acte d'engagement, daté, complété et signé + rib ou RIP ainsi que les annexes cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation dessous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance — formulaire Dc4) Que des sous-traitants soient désignés ou non dans le marché, l'opérateur économique devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. Les bordereaux des prix, daté, complété et signé. Ce mémoire n'est pas limitatif. Le candidat pourra fournir toute la documentation qu'il jugera nécessaire pour la mise en valeur de son entreprise, notamment en précisant le savoir faire de l'entreprise: matériel, outillage, équipements techniques mis à disposition et qualité des produits qui seront utilisés pour la bonne exécution des prestations, les qualifications professionnelles du ou des responsables, des exécutants, les techniciens ou organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des travaux. — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) signé, — le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) signé, (documents dûment datés et signés par la personne habilitée à engager la société). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation du chauffage.
Numéro de référence: 2015/046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villemomble, 93250.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1,
La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2,
Les attestations fiscales et sociales, établies au moyen de l'imprimé Noti2 (ou imprimé 3666.1 à 4 et l'urssaff) ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Extrait kbis (facultatif),
Attestation d'assurance,
Attestation de visite
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,
Certificat de qualification professionnelle: Qualibat 5543 — maintenance des installations thermiques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La Commune se libérera des sommes dues par elle par mandat administratif, sur présentation des factures en double exemplaire, en en faisant donner crédit au compte ouvert au nom du titulaire dans la banque de son choix.
Le délai global de paiement est fixé au maximum à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la Ville.
Le présent marché sera financé sur le budget de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Toute forme juridique des entreprises peut être acceptée, y compris les groupements d'entreprises. Un mandataire doit être désigné dans l'acte d'engagement parmi les membres dudit groupement.
Le groupement peut avoir une forme conjointe ou solidaire, mais la collectivité se réserve le droit d'imposer la transformation du groupement en forme solidaire si le marché lui a été attribué.
Par ailleurs, il n'est pas admis la possibilité de présenter simultanément une offre en groupement et une offre individuelle.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Calmejane Patrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Villemomble
Adresse postale: 13 bis rue d'Avron, 93250 Villemomble
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_m3xdhqBazL 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/046
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (dce)
Le dossier de consultation des entreprises:
— peut être demandé par courrier, fax, mail (marches-publics@mairie-villemomble.fr) ou retiré directement à l'adresse suivante:
Mairie de Villemomble
Service des marchés publics
13 bis rue d'Avron
93250 Villemomble
TĂ©l. +33 149352535
Fax +33 149352579
— peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et pourront notamment indiquer une adresse mail permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dossier est remis gratuitement.
Modalités d'envoi des candidatures et offres
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidatures et offres sont présentées sous pli cacheté portant les mentions suivantes:
Afficher plus
M. le maire
Ne pas ouvrir
Service des marches
Appel offres ouvert
Exploitation de chauffage
Les envois des plis seront effectués par tous moyens permettant de justifier de la date de réception:
— soit envoyé par la poste par courrier recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus.
— soit déposés contre un récépissé à la Mairie — service des marchés publics, 13 bis rue d'Avron — 93250 Villemomble, du lundi au vendredi de 8:30-12:00 à 13:30-17:00 .(sauf le jeudi matin, la Mairie est fermée de 8:30 à 13:30)
— soit par voie dématérialisée sur le site sécurisé www.achatpublic.com
Les candidats devront remettre pour l'offre:
L'acte d'engagement, daté, complété et signé + rib ou RIP ainsi que les annexes
cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation dessous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance — formulaire Dc4)
Afficher plus
Que des sous-traitants soient désignés ou non dans le marché, l'opérateur économique devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.
Afficher plus
Les bordereaux des prix, daté, complété et signé.
Ce mémoire n'est pas limitatif. Le candidat pourra fournir toute la documentation qu'il jugera nécessaire pour la mise en valeur de son entreprise, notamment en précisant le savoir faire de l'entreprise: matériel, outillage, équipements techniques mis à disposition et qualité des produits qui seront utilisés pour la bonne exécution des prestations, les qualifications professionnelles du ou des responsables, des exécutants, les techniciens ou organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des travaux.
Afficher plus
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) signé,
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) signé,
(documents dûment datés et signés par la personne habilitée à engager la société).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 193-350168 (2015-10-01)
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