Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Meulan-en-Yvelines

Commune de Meulan

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Meulan-en-Yvelines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.

Qui ?

• Commune de Meulan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Le marché de base est de types MTI (marché température, intéressement)Pour les types MTI, il comprend des prestations P1, P2, P3:— P1: Fourniture et gestion de l'énergie nécessaire au chauffage des locaux, au réchauffement de l'eau chaude sanitaire et aux autres usages (P1, P1e, P1a),— P2: Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et des équipements connexes définis dans le CCTP,— P3: Prestations de gros entretien et renouvellement avec gestion transparente, des installations objets du marché et P3 travaux obligatoires de 1er établissement.Le marché prend effet à la date de notification et au plus tôt le 1.10.2015.Il est conclu pour une durée de 8 ans, son échéance est donc fixée au 30.9.2023.L'exercice de gestion est du 1er juillet au 30 juin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Meulan
Adresse postale: place Brigitte Gros
Code postal: 78250
Commune postale: Meulan-en-Yvelines
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-meulan.fr 🌏
Téléphone: +33 130904141 📞
Fax: +33 134748713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198458
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Obtention gratuite du DCE sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ La visite des sites est obligatoire. Prendre RDV auprès de jpiat@ville-meulan.fr Les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-idf-centre.fr ou sur support papier à la Mairie de Meulan-en-Yvelines, place Brigitte Gros, 78250 Meulan-en-Yvelines Ne seront admis à participer à la procédure, les candidats: — qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, — qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP, — ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans le présent avis. Les sous critères détaillés de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de consultation téléchargeable sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Meulan-en-Yvelines.

Quantité ou étendue:

Le marché de base est de types MTI (marché température, intéressement)

Pour les types MTI, il comprend des prestations P1, P2, P3:

— P1: Fourniture et gestion de l'énergie nécessaire au chauffage des locaux, au réchauffement de l'eau chaude sanitaire et aux autres usages (P1, P1e, P1a),

— P2: Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et des équipements connexes définis dans le CCTP,

— P3: Prestations de gros entretien et renouvellement avec gestion transparente, des installations objets du marché et P3 travaux obligatoires de 1er établissement.

Le marché prend effet à la date de notification et au plus tôt le 1.10.2015.

Il est conclu pour une durée de 8 ans, son échéance est donc fixée au 30.9.2023.

L'exercice de gestion est du 1er juillet au 30 juin.

Description des options:

Le présent marché peut faire l'objet de marchés complémentaires en application de l'article 35-II du CMP.

Numéro de référence: 15AO03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Meulan-en-Yvelines, 78250 Meulan-en-Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC 1 Nouveau formulaire (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: Marchés Publics);

DC 2 Nouveau formulaire (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: Marchés Publics);

La lettre de candidature devra être accompagnée des pièces suivantes:

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise; en cas de groupement d'entreprises, ces pièces devront être fournies par chacun des membres du groupement,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Certificats de qualifications professionnelles

Les candidats devront posséder au minimum la qualification Qualibat 5543 ou une qualification équivalente; les candidats ne disposant pas de qualification devront apporter la preuve de leur capacité à exécuter la prestation selon le niveau de compétence demandée par le biais de la qualification.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 100 % du montant de l'avance est prévue en cas de demande d'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 111 du CMP. Délai de paiement à 30 jours. Prix révisables. Ressources publiques propres à la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupements solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les pièces justificatives demandées ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (P1, P2, P3) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AO03
Informations complémentaires

Obtention gratuite du DCE sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

La visite des sites est obligatoire. Prendre RDV auprès de jpiat@ville-meulan.fr

Les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-idf-centre.fr ou sur support papier à la Mairie de Meulan-en-Yvelines, place Brigitte Gros, 78250 Meulan-en-Yvelines

Ne seront admis à participer à la procédure, les candidats:

— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP,

— ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans le présent avis.

Les sous critères détaillés de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de consultation téléchargeable sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 109-198458 (2015-06-04)

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