Exploitation des installations de chauffage des batiments communaux de la Ville de Somain

Commune de Somain

Exploitation et maintenance des installations thermique et de traitement d'eau des équipements connexes des batiments communaux de la Ville de Somain Précisions concernant ce marché: - la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations pour l'ensemble des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production et de distribution ECS, des installations de traitement d'air et des installations de traitement d'eau. - Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ECS et de traitement d'eau pour la piscine - les prestations forfaitaires de garantie totale de l'ensemble des installations décrites en annexes 5 et no5bis de l'a.e. - La fourniture unitaire de traitement d'eau sous la forme de m3 d'eau adoucie pour l'adoucisseur cuisine du FPA. Ce marché de services (article 29 du Code des Marchés Publics) est de type: PFI (Prestations Forfaitaires avec Intéressement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Commune de Somain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-24	Avis de marché
2015-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire .La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 1.7.2015 jusqu'au 30.6.2018. Soit une durée totale de 36 mois, assujettie à une reconduction tacite de 5 ans, soit une durée maximale de 8 années.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Somain
Adresse postale: place Jean Jaurès, BP 39
Code postal: 59490
Commune postale: Somain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108910
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Dans le Cas d'une transmission d'offre sur support physique, les candidats remettront le contenu de l'offre en deux exemplaires l'un sur support papier, l'autre sur CD-ROM ou clé USB. Un CD-ROM ou cléusb en sus de l'offre rendue sur format papier devra contenir l'acte d'engagement au format WORD, les Annexes à l'acte d'engagement au format EXCEL et le mémoire technique au format PDF. Formats acceptés Le soumissionnaire est invité à: - le cas échéant, transmettre le bordereau de prix au format .xls (ou .doc ou .pdf) et le cadre de sa réponse technique au format .doc (ou .pdf); - ne pas utiliser de fichiers exécutables .exe; - ne pas utiliser de macros; - vérifier que sa réponse ne soit pas supérieure à 50 Mo après compression (les fichiers sont compressés automatiquement par la plateforme sous format .zip).. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les dossiers reçus par voie électronique feront l'objet d'une rematérialisation lors de la commission d'appel d'offres ad hoc. Les candidats acceptent meme s'ils ont transmis leur pli par la voie électronique que le marché fera l'objet de la signature manuscrite d'un marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Dans le Cas d'une transmission d'offre sur support physique, les candidats remettront le contenu de l'offre en deux exemplaires l'un sur support papier, l'autre sur CD-ROM ou clé USB. Un CD-ROM ou cléusb en sus de l'offre rendue sur format papier devra contenir l'acte d'engagement au format WORD, les Annexes à l'acte d'engagement au format EXCEL et le mémoire technique au format PDF. Formats acceptés Le soumissionnaire est invité à: - le cas échéant, transmettre le bordereau de prix au format .xls (ou .doc ou .pdf) et le cadre de sa réponse technique au format .doc (ou .pdf); - ne pas utiliser de fichiers exécutables .exe; - ne pas utiliser de macros; - vérifier que sa réponse ne soit pas supérieure à 50 Mo après compression (les fichiers sont compressés automatiquement par la plateforme sous format .zip).. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les dossiers reçus par voie électronique feront l'objet d'une rematérialisation lors de la commission d'appel d'offres ad hoc. Les candidats acceptent meme s'ils ont transmis leur pli par la voie électronique que le marché fera l'objet de la signature manuscrite d'un marché papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 0115M04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Somain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise; en cas de groupement d'entreprises, ces pièces devront etre fournies par chacun des membres du groupement Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: A)- qu'Il a satisfait à ses obligations en matière fiscales et sociales, B)- qu'Il n'a pas fait l'objet d'interdiction de concourir, C)- qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341- 6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global des trois derniers exercices et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Dossier de moyens, qualifications ou références équivalentes détaillées par type de prestations de puissances équivalentes faisant notamment état de la capacité à exploiter des systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 500 kw avec garantie totale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Prix des prestations: Montant P2 (total euro(s) Ht) (20)
3. Prix des prestations: Montant P3 (P3/1 + P3/2) (25)
4. Prix des prestations: Montant unitaire P2 coût horaire (perte de point si coût du candidat < 45 euro(s)ht/h) (5)
5. Qualité technique de l'offre (50)
6. Qualité technique de l'offre: Mémoire technique (10)
7. Qualité technique de l'offre: Compétitivité des engagements de consommations par rapport aux consommations effectives définies (10)
8. Qualité technique de l'offre: Nombre d'heures total dédié aux prestations P2 / volume minimum défini (5)
9. Qualité technique de l'offre: Répartition du poste P2 (heures, fourniture, analyses) (10)
10. Qualité technique de l'offre: Répartition des prestations P3/1 et P3/2 (5)
11. Qualité technique de l'offre: Volume et qualité du matériel proposé dans le plan P3/2 (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Mairie de Somain
Adresse postale: Directrice des services techniques, rue du Prétolu, BP 39
Point de contact: Mme Bondois
URL des documents: http://ville-somain.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-somain.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0115M04
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 062-108910 (2015-03-24)

Avis d'attribution de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 418,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-246215
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-108910
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-45081, mise en ligne le 24.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-26 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: BP 38 37 av. Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André Cedex
Code postal: 59875
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 133-246215 (2015-07-09)

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