Exploitation des 4 déchèteries communautaires

Communauté de communes Saône Beaujolais

La présente consultation concerne des marchés de prestation de service relatifs à l'exploitation des 4 déchèteries de la CCSB sises sur les communes de Belleville, Juliénas, Saint-Didier-sur-Beaujeu et Villié-Morgon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.

Qui ?

• Communauté de communes Saône Beaujolais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre-Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:

Lot 1: gardiennage et gestion quotidienne des 4 déchèteries. Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux collectés sur les déchèteries. 4 déchèteries pour un total annuel de 3 680 heures d'ouverture aux usagers. Tonnage annuel estimatif de déchets non dangereux: 8 900 tonnes.lot 2: enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux collectés en déchèteries. Mise à disposition de contenants, prestation d'enlèvement, de transport et éventuellement de traitement des déchets dangereux à assurer sur les 4 sites communautaires. Tonnage annuel estimatif: D.D.S.M: 80 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saône Beaujolais
Adresse postale: 105 rue de la République, CS 30010
Code postal: 69823
Commune postale: Belleville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr 🌏
Courrier électronique: dechets@ccsb-saonebeaujolais.fr 📧
Téléphone: +33 474663598 📞
Fax: +33 474662640 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102242
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gardiennage et gestion quotidienne des 4 déchèteries communautaires
Brève description:

Gardiennage et gestion quotidienne des 4 déchèteries communautaires. Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux collectés sur les déchèteries.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux collectés en déchèteries
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux collectés sur les 4 déchèteries communautaires.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot 2: enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux collectés en déchèteries. Mise à disposition de contenants, prestation d'enlèvement, de transport et éventuellement de traitement des déchets dangereux à assurer sur les 4 sites communautaires. Tonnage annuel estimatif: D.D.S.M: 80 tonnes.

Description des options: Lot 1: option tassage de bennes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 19032015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 105 rue de la République, 69220 Belleville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir DCE.
Capacité technique et professionnelle: Voir DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour chacun des lots, le titulaire devra fournir une caution personnelle et solidaire égale à 5 % du montant total estimatif (T.T.C.) du marché (montant total estimatif établi sur la base du DPGF pour les prestations à prix forfaitaires ou du Détail Quantitatif Estimatif pour les prestations à prix unitaires, et sur la durée du marché hors reconductions éventuelles).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communautaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 19032015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dusgueclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) art L551-1 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de l'information de non attribution ou de la décision de rejet (autres recours) les entreprises non retenues peuvent exercer un recours de plein contentieux.

Source: OJS 2015/S 058-102242 (2015-03-19)

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