Exploitation des 4 déchèteries communautaires

Communauté de communes Saône Beaujolais

La présente consultation concerne un marché de prestation de service relatif à l'exploitation des 4 déchèteries de la CCSB sises sur les communes de Belleville, Juliénas, Saint-Didier-sur-Beaujeu et Villié-Morgon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-04.

Qui ?

• Communauté de communes Saône Beaujolais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:

Gardiennage et gestion quotidienne des 4 déchèteries. Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux collectés sur les déchèteries. 4 déchèteries pour un total annuel de 3 680 heures d'ouverture aux usagers. Tonnage annuel estimatif de déchets non dangereux: 8 900 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saône Beaujolais
Adresse postale: 105 rue de la République, CS 30010
Code postal: 69823
Commune postale: Belleville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ccsb-saonebeaujolais.fr 🌏
Courrier électronique: dechets@ccsb-saonebeaujolais.fr 📧
Téléphone: +33 474663598 📞
Fax: +33 474662640 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432706
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation. Le marché, d'une durée de 2 ans et 4 mois, est reconductible trois fois pour une durée d'un an. Date prévisionnelle du début des prestations: 1.3.2016. Le dossier est téléchargeable sur le site de dématérialisation suivant: https://www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Tassage de bennes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 04122015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Belleville, 69220 Belleville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1).

Une déclaration sur l'honneur, dument datée et signée justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 200-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées; et qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (formulaire DC1 ou libre).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices le chiffre d'affaires spécifique à des prestations similaires à celles qui sont l'objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Tout candidat souhaitant soumissionner au présent marché doit pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires annuel concernant les services objet du marché (soit les services de gestion complète de déchèteries) réalisé au cours des 3 derniers exercices d'au moins 1 200 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (DC2 ou forme libre).

Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (DC2 ou forme libre).

Les prestations du service sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire devra fournir une caution personnelle et solidaire égale à 5 % du montant total estimatif (TTC) du marché (montant total estimatif établi sur la base du DPGF pour les prestations à prix forfaitaires ou du détail quantitatif estimatif pour les prestations à prix unitaires, et sur la durée du marché hors reconductions éventuelles).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La CCSB disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Le titulaire du marché ne peut percevoir aucune rémunération auprès des bénéficiaires du service.

Pour le règlement du marché, il sera fait application des articles 86 à 90 du code des marchés publics. Les paiements des acomptes mensuels, s'effectueront suivants les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. A défaut de paiement dans le délai, des intérêts moratoires seront dus. Le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les prestations du marché sont réglées aux prix figurant au bordereau des prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement avec un mandataire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 35 %
2. Valeur technique: 35 %
3. Qualité proposée: 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Tecta
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse, BP 351, à l'attention de Mme Bonnamour
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Téléphone: +33 380241248 📞
Courrier électronique: al.bonnamour@tecta-ing.com 📧
Fax: +33 380240944 📠
Nom: marché sécurisé
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04122015
Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation.

Le marché, d'une durée de 2 ans et 4 mois, est reconductible trois fois pour une durée d'un an.

Date prévisionnelle du début des prestations: 1.3.2016.

Le dossier est téléchargeable sur le site de dématérialisation suivant: https://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dusgueclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).

Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 238-432706 (2015-12-04)

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