Exploitation de la patinoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

CACP

Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'associer les services d'un prestataire dans le cadre de la gestion de sa patinoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UCPA Sport Loisirs

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sportifs › Services d'exploitation d'installations sportives

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-17	Avis de marché
2015-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'installations sportives
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché traité à prix global et forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'installations sportives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture, Hôtel d'Agglomération
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063553
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/ Procédure: Procédure adaptée, Article 30 du Code des marchés publics criteres d'attributions: Le critère valeur technique sera noté sur 50 points répartis comme suit. -la compréhension des enjeux et prestations attendues (5 points); -la démarche, la méthodologie et les outils que le candidat propose de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché (en faveur des différentes catégories d'usagers, pour les prestations d'entretien et de maintenance?.), mais aussi pour faciliter le suivi de l'activité par la communauté d'agglomération (15 points); -la démarche qualité proposée pour la mise en place des prestations de maintenance courantes, mais également les actions et préconisations envisagées en vue de réduire les coûts de fonctionnement du site (10 points); -les moyens humains qui seront affectés à l'exploitation de la patinoire (niveaux de qualifications et expériences professionnelles) (10 points); -la proposition de programme d'animation et de promotion de l'équipement en adéquation avec les objectifs définis dans le CCTP (10 points). Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est conclu pour une période initiale de quinze (15) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement quatre (4) fois pour une période de trois (3) mois à chaque fois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché. Il s'agit d'un marché de service relevant de l'annexe IIB de la directive 2004/18/ce et passé selon une procédure adaptée ouverte (article 30 du Code des marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/

Procédure: Procédure adaptée, Article 30 du Code des marchés publics

criteres d'attributions: Le critère valeur technique sera noté sur 50 points répartis comme suit.

-la compréhension des enjeux et prestations attendues (5 points);

-la démarche, la méthodologie et les outils que le candidat propose de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché (en faveur des différentes catégories d'usagers, pour les prestations d'entretien et de maintenance?.), mais aussi pour faciliter le suivi de l'activité par la communauté d'agglomération (15 points);

-la démarche qualité proposée pour la mise en place des prestations de maintenance courantes, mais également les actions et préconisations envisagées en vue de réduire les coûts de fonctionnement du site (10 points);

-les moyens humains qui seront affectés à l'exploitation de la patinoire (niveaux de qualifications et expériences professionnelles) (10 points);

-la proposition de programme d'animation et de promotion de l'équipement en adéquation avec les objectifs définis dans le CCTP (10 points).

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est conclu pour une période initiale de quinze (15) mois à compter de sa date de notification.

Il pourra être reconduit tacitement quatre (4) fois pour une période de trois (3) mois à chaque fois.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché.

Il s'agit d'un marché de service relevant de l'annexe IIB de la directive 2004/18/ce et passé selon une procédure adaptée ouverte (article 30 du Code des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'associer les services d'un prestataire dans le cadre de la gestion de sa patinoire.

Description des options:

Le marché comprend une option: à savoir quatre (04) reconductions d'une période de trois (3) mois à chaque fois.

Numéro de référence: 15sa005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

-Une lettre de candidature ou d'intention de soumissionner

-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée juridiquement à représenter l'opérateur économique candidat.

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

-Liste des principaux services similaires aux prestations objet du marché effectué au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions définies aux cahier des clauses administratives particulières (Ccap).

Pour pouvoir bénéficier de l'avance prévue à l'article 7 du CCAP, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En revanche, le mandataire du groupement devra être solidaire de ses co-taritants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: Guillaume Domy
Adresse postale: Direction des sports et de la vie étudiante, Hôtel d'Agglomération — parvis de la Préfecture, BP 80309
Téléphone: +33 134414278 📞
Courrier électronique: guillaume.domy@cergypontoise.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: direction des achats
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération — parvis de la Préfecture, (accueil du lundi au jeudi de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 14:00 à 16:00), BP 80309
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Fax: +33 134419190 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: Hôtel d'Agglomération — parvis de la Préfecture
Adresse postale: (Accueil du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle), BP 80309
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15sa005
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/

Procédure: Procédure adaptée, Article 30 du Code des marchés publics

criteres d'attributions: Le critère valeur technique sera noté sur 50 points répartis comme suit.

-la compréhension des enjeux et prestations attendues (5 points);

-la démarche, la méthodologie et les outils que le candidat propose de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché (en faveur des différentes catégories d'usagers, pour les prestations d'entretien et de maintenance?.), mais aussi pour faciliter le suivi de l'activité par la communauté d'agglomération (15 points);

-la démarche qualité proposée pour la mise en place des prestations de maintenance courantes, mais également les actions et préconisations envisagées en vue de réduire les coûts de fonctionnement du site (10 points);

-les moyens humains qui seront affectés à l'exploitation de la patinoire (niveaux de qualifications et expériences professionnelles) (10 points);

-la proposition de programme d'animation et de promotion de l'équipement en adéquation avec les objectifs définis dans le CCTP (10 points).

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est conclu pour une période initiale de quinze (15) mois à compter de sa date de notification.

Il pourra être reconduit tacitement quatre (4) fois pour une période de trois (3) mois à chaque fois.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché.

Il s'agit d'un marché de service relevant de l'annexe IIB de la directive 2004/18/ce et passé selon une procédure adaptée ouverte (article 30 du Code des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 037-063553 (2015-02-17)

Avis d'attribution de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 402 908 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parvis de la Préfecture — Hôtel d'Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353777
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063553
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr/ Voies et recours: Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (Articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. nº 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. nº 291545). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 36 B, annonce nº 332 du 20.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-05 📅
Nom: UCPA Sport Loisirs
Adresse postale: 17 rue Rémy Dumoncel
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Source: OJS 2015/S 195-353777 (2015-10-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)

Services sportifs (8)