Exploitation de la lignes 17 du reseau de transports urbains de Douai

SPL STAD

Exploitation de la ligne 17du reseau de transports urbains de Douai.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Qui ?

• SPL STAD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Exploitation de la LIGNE 17 à compter du 19.10.2015 jusqu'au 4.7.2019, avec possibilité de prolongation tacite de 2 fois 1 an soit jusqu'au 4.7.2021.600 0002 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spl stad
Adresse postale: 240 boulevard Pasteur
Code postal: 58287
Commune postale: Guesnain
Contact
Courrier électronique: dimitri.defoort@eveole.fr 📧
Téléphone: +33 327957777 📞
Fax: +33 327957776 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248212
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation de la ligne 17du reseau de transports urbains de Douai.
Quantité ou étendue:

Exploitation de la LIGNE 17 à compter du 19.10.2015 jusqu'au 4.7.2019, avec possibilité de prolongation tacite de 2 fois 1 an soit jusqu'au 4.7.2021.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
2 000 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 2015-10-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Douai, 59500 Douai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

— Certificat d'inscription initial au registre des entreprises de transport public routier de personnes;

— attestation de la DRE d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes;

— licence communautaire;

— attestation de capacité pour le transport de voyageurs;

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— capacité financière au décret 85-891 du 16 Aout 1985.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le Titulaire sera rémunéré par le pouvoir adjudicateur, la S.T.A.D.

L'Acte d'engagement indique ce qui doit être réglé respectivement:

— au titulaire

— au mandataire, ses cotraitants

En application du 3° de l'article 1er du Décret no 2013-269 du 29 Mars 2013, le délai global de paiement ne pourra excéder 60 jours.

Conformément aux dispositions du I de l'article 2 du Décret no 2013-269 du 29 Mars 2013, le délai de paiement court à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement.

Conformément à l'article 7 du Décret 2013-269 du 29 Mars 2013, le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions du 3° de l'article 1er du Décret no 2013-269 du 29 Mars 2013, fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires

La détermination du taux des intérêts moratoires et ses modalités de calcul sont celles précisées à l'article 8 du Décret no 2013-269 du 29 Mars 2013.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est celui défini à l'article 9 du Décret no 2013-269 du 29 Mars 2013.

Les demandes de paiements interviennent mensuellement au début de chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent.

Le titulaire notifie à la S.T.A.D une demande de paiement mensuelle établissant les prestations réalisées, le montant arrêté à la fin du mois précédent des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis le début de celui-ci.

Le paiement du titulaire intervient dans le délai prévu à l'article 5-3-5 du Ccap.

Le présent marché ne donnera pas lieu à Avance.

En application de l'article 47 du Décret no2005-1742 du 30 Décembre 2005, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements sont autorisés à se porter candidat, conformément à l'article 22 du Décret 2005-1742 du 30 Décembre 2005.

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Quelque soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membre du groupement, sera désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonnera les prestations des membres du groupement.

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Transport Routier de Voyageurs.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-07 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: STAD, 240 boulevard Pasteur, 59287 Guesnain

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79069600900014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Defoort Dimitri
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-19 📅
Date de fin: 2021-07-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-10-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, B.P 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Source: OJS 2015/S 134-248212 (2015-07-10)

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