Exploitation de chauffage, fourniture d'énergie et entretien du matériel thermique des installations de chauffage des bâtiments communaux

Commune de Vallauris Golfe-Juan

Le marché a pour objet de confier, à un Titulaire, l'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Vallauris Golfe-Juan.
Le marché prendra effet le 1.8.2015 et aura une durée de cinq (5) ans à compter de cette date.
Une visite des sites par le candidat est obligatoire sous peine de voir sa candidature rejetée par le pouvoir adjudicateur. Les conditions sont prévues au règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia France

Qui ?

• Commune de Vallauris Golfe-Juan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-26	Avis de marché
2015-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Le contrat devra inclure entre autre:— la fourniture d'équipements permettant de réaliser des économies d'énergie sur les équipements des bâtiments communaux,— la fourniture d'énergie pour le fonctionnement des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (Ecs) pour les sites en MCI (marché à comptage) ou MTI (marché à température extérieure),— la réalisation des prestations relatives à la surveillance et à l'entretien de ces installations (P2),— le gros entretien-renouvellement de ces installations (P3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: Service commande publique — place Jacques Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Contact
Adresse Internet: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: +33 493647398 📞
Fax: +33 493645537 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111062
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr Annexe matérielle: conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant: www.marches-publics.info/vallauris Critères d'attributions: le jugement du critère de la valeur technique s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (règlement de consultation) tenu à disposition des candidats. Unité monétaire utilisée, l'euro.conformément à l'article 45-vi du code des marchés publics, modifié par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Commune peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Commune dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prendra effet le 1.8.2015 et aura une durée de cinq (5) ans à compter de cette date.

Une visite des sites par le candidat est obligatoire sous peine de voir sa candidature rejetée par le pouvoir adjudicateur. Les conditions sont prévues au règlement de consultation.

Quantité ou étendue:

Le contrat devra inclure entre autre:

— la fourniture d'équipements permettant de réaliser des économies d'énergie sur les équipements des bâtiments communaux,

— la fourniture d'énergie pour le fonctionnement des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (Ecs) pour les sites en MCI (marché à comptage) ou MTI (marché à température extérieure),

— la réalisation des prestations relatives à la surveillance et à l'entretien de ces installations (P2),

— le gros entretien-renouvellement de ces installations (P3).

Numéro de référence: 18/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire Dc1: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

2. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant d'une régularité fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

3. Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

4. La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

5. Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

6. Les attestations d'assurance en cours de validité civile, professionnelle et décennale.

Capacité technique et professionnelle:

7. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

8. Des certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

9. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

10. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de la Ville de Vallauris Golfe-Juan

Les prestations seront payées au prestataire mensuellement pour le P1, trimestriellement pour le P2 et P3, à terme échu sur présentation d'une facture détaillée par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée, conformément à l'article 98 du code des marchés publics (modifié par le décret n° 2011-1000 du 25.8.2011).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire.

En vertu de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant comme candidat individuel et comme membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Offre financière proposée % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060155500019
Contact
Point de contact: Mme Salucki Michelle, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Nom: Mairie de Vallauris Golfe-Juan: service de la commande publique
Adresse postale: place Jacques Cavasse
Commune postale: Vallauris Golfe-Juan
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 18/2015
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr

Annexe matérielle: conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant: www.marches-publics.info/vallauris

Critères d'attributions: le jugement du critère de la valeur technique s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (règlement de consultation) tenu à disposition des candidats.

Unité monétaire utilisée, l'euro.conformément à l'article 45-vi du code des marchés publics, modifié par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Commune peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Commune dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2015/S 063-111062 (2015-03-26)

Avis d'attribution de marché (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186 908 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297346
Se réfère à l'avis: 2015/S 63-111062
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr Les modalités de consultation des contrats sont les suivantes: — la demande de communication devra être faite par écrit (par mail/fax/courrier postal) et adressée au service de la commande publique au coordonnées indiquées ci-après: Mail: juridique@vallauris.fr Fax: +33 493645537 Adresse postale: mairie de Vallauris Golfe-Juan, Hôtel de Ville/service commande publique, place Jacques Cavasse, 06220 Vallauris. — la demande devra indiquer la nature des documents souhaitant être consultés dont il sera transmis une copie après règlement du coût de celle-ci. A cet effet, il sera fait application des tarifs votés par le conseil municipal pour régler les photocopies réalisées. Il ne pourra être transmis de documents dont la transmission porterait atteinte aux intérêts industriels et commerciaux légitimes du titulaire du marché ou à l'intérêt public. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce mise en ligne le 26.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-46306, mise en ligne le 26.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Offre financière proposée (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: 1662 RD 6007 — BP 186
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06272
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 162-297346 (2015-08-19)

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