Exploitation d'un réseau de transports publics urbains
Commune de Figeac
Exploitation d'un réseau de transports publics urbains.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
- • Services de transport routier public
- • Lot
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-12 | Avis de marché |
| 2016-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Figeac
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 46106
Commune postale: Figeac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-figeac.fr/ 🌏
Téléphone: +33 565500540 📞
Fax: +33 565500233 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362901
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation d'un réseau de transports publics urbains.
Numéro du lot: 1
Brève description: 10 lignes régulières de minibus et services particuliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: 4 services à la demande avec véhicules légers.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le moindre recours aux fonds publics, à services donnés, sur la base des montants annuels de dépenses sur lesquels les candidats s'engageront pour toute la durée du marché % (75)
2. Objectifs et engagements en matière de démarche qualité en direction des usagers % (15)
3. Qualité technique des propositions formulées pour l'exploitation du réseau % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21460102300010
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info46.fr 🌏
Nom: Mairie de Figeac: direction générale des services
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 205
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — Cédex 07 — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Figeac
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 46106
Commune postale: Figeac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-figeac.fr/ 🌏
Téléphone: +33 565500540 📞
Fax: +33 565500233 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362901
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info46.fr .
Renseignements administratifs: mairie de Figeac, Hôtel de Ville, 46106 Figeac, tél. +33 565500540, e-mail: secretariat.general@ville-figeac.fr.
Renseignements techniques: mairie de Figeac, Hôtel de Ville, 46106 Figeac, tél. +33 565500540, e-mail: secretariat.general@ville-figeac.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation d'un réseau de transports publics urbains.
Numéro du lot: 1
Brève description: 10 lignes régulières de minibus et services particuliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: 4 services à la demande avec véhicules légers.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Service régulier à titre principal scolaire effectué par un véhicule de plus de 9 places.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Service régulier à titre principal scolaire effectué par un véhicule de 9 places au moins.
Durée de l'accord: 72 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de paiement: par la commune de Figeac selon un prix forfaitaire actualisé avec règlements mensuels par virements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le moindre recours aux fonds publics, à services donnés, sur la base des montants annuels de dépenses sur lesquels les candidats s'engageront pour toute la durée du marché % (75)
2. Objectifs et engagements en matière de démarche qualité en direction des usagers % (15)
3. Qualité technique des propositions formulées pour l'exploitation du réseau % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21460102300010
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info46.fr 🌏
Nom: Mairie de Figeac: direction générale des services
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 205
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info46.fr .
Renseignements administratifs: mairie de Figeac, Hôtel de Ville, 46106 Figeac, tél. +33 565500540, e-mail: secretariat.general@ville-figeac.fr.
Renseignements techniques: mairie de Figeac, Hôtel de Ville, 46106 Figeac, tél. +33 565500540, e-mail: secretariat.general@ville-figeac.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — Cédex 07 — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat.
Source: OJS 2015/S 200-362901 (2015-10-12)
Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 119 994 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006983
Se réfère à l'avis: 2015/S 200-362901
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: CARS Delbos
Adresse postale: ZI Lafarrayrie
Commune postale: Figeac
Code postal: 46100
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Source: OJS 2016/S 006-006983 (2016-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 119 994 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006983
Se réfère à l'avis: 2015/S 200-362901
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info46.fr
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-155605, mise en ligne le 13.10.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: CARS Delbos
Adresse postale: ZI Lafarrayrie
Commune postale: Figeac
Code postal: 46100
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Source: OJS 2016/S 006-006983 (2016-01-06)
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