Exécution des services de transports scolaires - 21 lots

Département de la Savoie

Exécution des services de transports scolaires - 21 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-13 Avis de marché
2015-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 5 ans à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058427
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: http://savoie.marcoweb.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au bureau du courrier du département, Hôtel du Département 73000 - Chambéry, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: voir le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exécution des services de transports scolaires - 21 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: M.i. Haute tarentaise - circuit no0135 - tignes (les brevieres) primaire.
Numéro du lot: 2
Brève description: C.c. Coeur de tarentaise - circuit no0335 - smb(beranger) primaire.
Numéro du lot: 3
Brève description: C.c. Coeur de tarentaise - circuit no0341- la lechere (fontaine) primaire.
Numéro du lot: 4
Brève description: Confluences - circuit no0617 - Beaufort(le mont) - Beaufort sur Doron.
Numéro du lot: 5
Brève description: C.c. Coeur de Savoie - circuit no1030 - rp Saint Andre-les Marches.
Numéro du lot: 6
Brève description: C.c. Coeur de Savoie - circuit no1031- La Chavanne(eglise) - primaire planaise.
Numéro du lot: 7
Brève description: C.c. Coeur de Savoie - circuit no1032 - Coise - lycée La Ravoire.
Numéro du lot: 8
Brève description: C.c. Coeur de Savoie - circuit no1034 - Coise - collège de Montmelian.
Numéro du lot: 9
Brève description: C.c. Coeur de Savoie - circuit no1035 - Apremont- collège de Montmelian.
Numéro du lot: 10
Brève description:
C.c. Coeur de Savoie - circuit no1036 - Ste Helene du lac-lyc.granier la Ravoire.
Numéro du lot: 11
Brève description: C.c. Coeur de Savoie - circuit no1037 -coise-challes Corresp-la Ravoire Nivolet.
Numéro du lot: 12
Brève description: C.c. Coeur de Savoie - circuit no1039 - Freterive-collège de Montmelian.
Numéro du lot: 13
Brève description: C.c. Coeur de Savoie - circuit no1056 - la table - Le Verneil - Presle primaire.
Numéro du lot: 14
Brève description: C.c. Coeur de Savoie - circuit no1065 - eTABLE - primaire Villard Sallet.
Numéro du lot: 15
Brève description: C.c. Coeur de Savoie - circuit no1079 - Montendry - Chamoux école.
Numéro du lot: 16
Brève description: C.c. Du canton d'Albens - circuit nº1617 - Albens - lycées Rumilly.
Numéro du lot: 17
Brève description: C.c. Du canton d'Albens - circuit nº1619 - Saint Girod-lycées Rumilly.
Numéro du lot: 18
Brève description: S.i. College des Echelles- circuit no1801-st Pierre d'entremont-Corres.Les Eche.
Numéro du lot: 19
Brève description: C.c. Val Guiers - circuit no1919 - rp St Maurice de Roth-Gresin.
Numéro du lot: 20
Brève description: C.c. Val Guiers - circuit no1920 - rp Champagneux-Gresin.
Numéro du lot: 21
Brève description: Syndicat du pays de Maurienne - circuit no2131 - St Jean de Maurienne primaire.
Numéro de référence: 15AA003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le justificatif d'inscription au registre des transporteurs ou équivalent lui permettant de justifier sa capacité à assurer l'exercice d'une activité de transport public de personnes.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Semestrielle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département de la Savoie
Adresse postale: Direction générale adjointe à l'aménagement - secrétariat général - service assistance administrative - l'Adret - 1 rue des Cévennes - BP 40850
Code postal: 73008
Courrier électronique: dgaa-sg-saa-um@savoie.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des transports départementaux - l'Adret - 1 rue des Cévennes - BP 40850
Courrier électronique: dtd@savoie.fr 📧
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Bureau du courrier - Hôtel du Département - Château des Ducs de Savoie CS 31802
URL pour la participation: http://savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AA003
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: http://savoie.marcoweb.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au bureau du courrier du département, Hôtel du Département 73000 - Chambéry, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: voir le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2015/S 034-058427 (2015-02-13)
Avis d'attribution de marché (2015-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-299086
Se réfère à l'avis: 2015/S 34-058427
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Les marchés résultant de la présente consultation ont été conclus le 29 juin 2015 pour les lots 1, 2, 7, 9, 10, 12, 16, 17, 18, 19 et 20 puis le 28.7.2015 pour les lots 3, 5, 8, 6, 11, 13, 14 et 21. Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie — service marchés publics — Hôtel du Département — CS 31802 — 73 018 Chambéry Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-07 📅
Nom: Alpbus Fournier
Adresse postale: 32 rue des Vanneaux, ZAR Les Jourdies
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Transavoie
Adresse postale: 926 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000

3️⃣
Nom: ABD Voyages
Adresse postale: ZA de la Charbonnières Petit Coeur
Commune postale: La Lechère
Code postal: 73260

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-10 📅
Nom: Veolia Transports RAI
Adresse postale: 166 route d'Apremont
Commune postale: Rumilly
Code postal: 73490

5️⃣
Nom: SARL SNVA Europe Autocars
Adresse postale: ZI des Moulins
Commune postale: Saint-Pierre-d'Allevard
Code postal: 38830

6️⃣
Nom: Faure Savoie
Adresse postale: 166 Ambroise Croisat
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200

7️⃣
Nom: SAT — Savoie Autocars Transport
Adresse postale: ZI — avenue Paul Louis Merlin, BP 55
Commune postale: Montmélian
Code postal: 73800

8️⃣
Nom: Transdev Rhone-Alpes Interurbain
Commune postale: La Ravoire

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Adresse postale: ZI — avenue Paul Louis Merlin

1️⃣2️⃣
Adresse postale: Z.I des Moulins

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Adresse postale: Établissement de Rumilly — Enseigne Savoie Tourisme, ZAE Rumilly Sud, impasse des Lys
Code postal: 74150

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Tardy Tandem Cars
Adresse postale: route de Cozon
Commune postale: Saint-Pierre-d'Entremont
Code postal: 73670

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Adresse postale: 166 rue Ambroise Croisat

Informations complémentaires
Organe de révision
2 place de Verdun — BP 1135
Téléphone: +33 4764290 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2015/S 163-299086 (2015-08-20)
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