Exécution de services de transports scolaires pour le Département de l'Yonne. Relance du lot 11, secteur Saint-Fargeau, Saint-Sauveur, Courson-les-Carrières

Département de l'Yonne

Exécution de services de transports scolaires pour le Département de l'Yonne. Relance du lot 11, secteur Saint-Fargeau, Saint-Sauveur, Courson-les-Carrières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-02 Avis de marché
2016-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang Saint-Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313380
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Description / caractéristiques principales: Le nombre de services est susceptible d'évoluer en fonction des modifications de prérentrée et des variations d'effectifs. marché à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et sans montant maximum. l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'en application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21.12.1950, modifiée par accord du 18.4.2002 et complétée par l'accord spécifique aux transports publics interurbains du 7.7.2009, il doit reprendre le personnel affecté à la réalisation de la prestation, conformément aux termes de cette convention. division en lots: Non, La consultation concerne uniquement la relance du 11 composé de 12 circuits de transport scolaire du secteur géographique de « Saint-Fargeau + Saint-Sauveur + Courson-les-Carrières ». L'Estimation annuelle (TTC) de ces 12 services est de 442 939,00 EUR des variantes seront-elles prises en considération? Oui Les variantes sont autorisées avec un nombre maximal de une variante par offre présentée. durée du marché ou délai d'exécution: Le délai d'exécution de la prestation court sur la période scolaire à compter du lundi 29 février 2016 inclus et jusqu'à la date de fin d'année scolaire 2021-2022 (date qui sera précisée par les services de l'éducation Nationale). A titre dérogatoire et conformément à l'article 77-2 du code des Marchés Publics, la durée du marché est portée approximativement à 7 ans, d'une part pour des raisons budgétaires et d'autre part pour des motifs d'intérêt général de la collectivité. Unité monétaire: L'Euro Retrait du dossier de consultation: Soit sur support papier auprès du: Conseil départemental de l'Yonne Service de la commande publique 10 route de Saint-Georges 89000 Perrigny Ou par courrier ou par télécopie +33 386728803) au: Conseil départemental de l'Yonne Service de la commande publique 1 rue de l'Étang Saint Vigile 89089 Auxerre Cedex Soit par voie électronique: Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents en cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du D.C.E. Sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Général de l'yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr. Renseignements: Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. OU auprès de: Conseil départemental de l'yonne Service de la commande publique 10 route de Saint-Georges 89000 Perrigny Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) conditions de remise des offres: Se référer au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires pour le Département de l'Yonne. Relance du lot 11, secteur Saint-Fargeau, Saint-Sauveur, Courson-les-Carrières.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: F15103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché, puis tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché, les pièces, attestations et certificats fixés à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
plus:
Copie de la licence communautaire ou de la licence des transports intérieurs
attestation de capacité du dirigeant
Attestation d'assurance portant sur la responsabilité civile du chef d'entreprise
attestation d'assurance portant sur le parc des véhicules
fiche de cohérence de l'activité
certificat de dépôt du compte annuel au greffe du tribunal de commerce.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Hernando Marion
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15103
Informations complémentaires
Description / caractéristiques principales:
Le nombre de services est susceptible d'évoluer en fonction des modifications de prérentrée et des variations d'effectifs.
marché à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.
l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'en application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21.12.1950, modifiée par accord du 18.4.2002 et complétée par l'accord spécifique aux transports publics interurbains du 7.7.2009, il doit reprendre le personnel affecté à la réalisation de la prestation, conformément aux termes de cette convention.
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division en lots:
Non,
La consultation concerne uniquement la relance du 11 composé de 12 circuits de transport scolaire du secteur géographique de « Saint-Fargeau + Saint-Sauveur + Courson-les-Carrières ».
L'Estimation annuelle (TTC) de ces 12 services est de 442 939,00 EUR
des variantes seront-elles prises en considération?
Oui
Les variantes sont autorisées avec un nombre maximal de une variante par offre présentée.
durée du marché ou délai d'exécution:
Le délai d'exécution de la prestation court sur la période scolaire à compter du lundi 29 février 2016 inclus et jusqu'à la date de fin d'année scolaire 2021-2022 (date qui sera précisée par les services de l'éducation Nationale).
A titre dérogatoire et conformément à l'article 77-2 du code des Marchés Publics, la durée du marché est portée approximativement à 7 ans, d'une part pour des raisons budgétaires et d'autre part pour des motifs d'intérêt général de la collectivité.
Unité monétaire:
L'Euro
Retrait du dossier de consultation:
Soit sur support papier auprès du:
Conseil départemental de l'Yonne
Service de la commande publique
10 route de Saint-Georges
89000 Perrigny
Ou par courrier ou par télécopie +33 386728803) au:
1 rue de l'Étang Saint Vigile
89089 Auxerre Cedex
Soit par voie électronique:
Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents
en cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.
Les documents du D.C.E. Sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Général de l'yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr.
Renseignements:
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
OU auprès de:
Conseil départemental de l'yonne
Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803)
conditions de remise des offres:
Se référer au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional ed règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
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La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal Administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (Cja, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal Administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du Cja.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no 291545).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2015/S 172-313380 (2015-09-02)
Avis d'attribution de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074447
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313380
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Relance suite à déclaration sans suite — marché a bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum — modalités de consultation du marché: les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes: — par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation, — par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique, — par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR PRMG0170682A). En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-134656, mise en ligne le 3.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-13 📅
Nom: Saint-Marc Transport
Adresse postale: Domaine de Saint Marc
Commune postale: Merry-sur-Yonne
Code postal: 89660
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
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La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, article L. 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête n° 291545).
Source: OJS 2016/S 045-074447 (2016-03-01)
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