Exécution de services de transports scolaires pour la communauté d'agglomération Limoges Métropole

Limoges Métropole

Le présent marché a pour objet de confier à l'entreprise l'exécution de services de transports scolaires pour la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Il s'agit d'assurer la desserte d'établissements scolaires situés à l'intérieur du périmètre de transports urbains et concernant les élèves principalement domiciliés dans les communes regroupées.
Il convient de noter qu'en cours de marché, certaines communes pourraient exploiter des circuits avec leur(s) car(s) en régie; dans ce cas, ces derniers ne seront plus assurés par l'entreprise.
À partir du parc de véhicules, dont la composition et les caractéristiques techniques sont définies selon les conditions prévues au titre 3 des effectifs à transporter et de l'organisation générale des services définie selon les conditions prévues au titre 2, la prestation de service consiste à:
— formuler chaque année des propositions d'exécution des services à mettre en œuvre,
— une fois les itinéraires, horaires et affectations des véhicules validés par la communauté d'agglomération Limoges métropole, mettre en œuvre les services pendant les périodes scolaires considérées, selon les modalités fixées au présent CCTP.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour l'année scolaire 2015-2016. Le marché sera reconductible 3 fois par années scolaires, jusqu'à l'année scolaire 2018-2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-06 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049284
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Pièces de la candidature: Autres documents à fournir obligatoirement: — attestation d'inscription au registre des transporteurs, — les attestations d'assurance des véhicules, — l'attestation d'assurance pour la couverture des «risques tiers et voyageurs transportés», — la déclaration annuelle des salaires, — la copie des cartes violettes des véhicules mis à disposition ou, en cas d'acquisition d'un véhicule, un bon de commande ou un engagement sur l'honneur à acquérir le véhicule. Par ailleurs, en cas d'acquisition de véhicule neuf, l'entreprise devra s'engager à mettre en place lesdits véhicules avec tous les équipements prévus au CCTP et à transmettre les attestations d'assurance afférentes. La communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326) Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des transports et des déplacements, 64 avenue Georges Dumas, CS 10001, 87031 Limoges, fax: +33 555457847 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(s) administratif(s): Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service des marchés publics 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex 1 Anne Becker Renseignement(S) technique(s): Communauté d'agglomération Limoges Métropole Transport scolaire 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex 1 Nathalie Amary Stéphane AUBERTIE Fax +33 5 55 45 79 69 Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges Tél. +33 555339155 Télécopieur: +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique 64 avenue Georges Dumas — CS 10001 87031 Limoges Cedex Tél. +33 555457880, télécopieur: +33 555038660, Courriel: anne_becker@agglo-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à l'entreprise l'exécution de services de transports scolaires pour la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Il s'agit d'assurer la desserte d'établissements scolaires situés à l'intérieur du périmètre de transports urbains et concernant les élèves principalement domiciliés dans les communes regroupées.
Il convient de noter qu'en cours de marché, certaines communes pourraient exploiter des circuits avec leur(s) car(s) en régie; dans ce cas, ces derniers ne seront plus assurés par l'entreprise.
À partir du parc de véhicules, dont la composition et les caractéristiques techniques sont définies selon les conditions prévues au titre 3 des effectifs à transporter et de l'organisation générale des services définie selon les conditions prévues au titre 2, la prestation de service consiste à:
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— formuler chaque année des propositions d'exécution des services à mettre en œuvre,
— une fois les itinéraires, horaires et affectations des véhicules validés par la communauté d'agglomération Limoges métropole, mettre en œuvre les services pendant les périodes scolaires considérées, selon les modalités fixées au présent CCTP.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour l'année scolaire 2015-2016. Le marché sera reconductible 3 fois par années scolaires, jusqu'à l'année scolaire 2018-2019.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Peyrilhac — Saint-Gence — Veyrac
Brève description:
Véhicules avec leur capacité, à mettre en en place pour une année…
… scolaire:7 véhicules entre 16 et 22 places, 2 véhicules entre 28 et 33 places, 2 véhicules d'une capacité supérieure à 46 places.— de kilomètres pour une année scolaire: 183 184.4 km,— du temps de conduite pour une année scolaire: 6 973.96 h,— de jour de fonctionnement pour une année scolaire: 174 jours.À compter de la rentrée scolaire 2015-2016.
… scolaire:
7 véhicules entre 16 et 22 places, 2 véhicules entre 28 et 33 places, 2 véhicules d'une capacité supérieure à 46 places.
— de kilomètres pour une année scolaire: 183 184.4 km,
— du temps de conduite pour une année scolaire: 6 973.96 h,
— de jour de fonctionnement pour une année scolaire: 174 jours.
À compter de la rentrée scolaire 2015-2016.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Verneuil-sur-Vienne
Brève description:
Véhicules avec leur capacité, à mettre en en place pour une année scolaire:1 véhicule entre 16 et 22 places, 1 véhicule entre 23 et 27 places, 1 véhicule entre 34 et 45 places, 2 véhicules d'une capacité supérieure à 46 places:— de kilomètres pour une année scolaire: 77 882,4 km,— du temps de conduite pour une année scolaire: 2 720,12 h,— de jour de fonctionnement pour une année scolaire: 174 jour.À compter de la rentrée scolaire 2015-2016.
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1 véhicule entre 16 et 22 places, 1 véhicule entre 23 et 27 places, 1 véhicule entre 34 et 45 places, 2 véhicules d'une capacité supérieure à 46 places:
— de kilomètres pour une année scolaire: 77 882,4 km,
— du temps de conduite pour une année scolaire: 2 720,12 h,
— de jour de fonctionnement pour une année scolaire: 174 jour.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Boisseuil — Eyjeaux
Brève description:
Véhicules avec leur capacité, à mettre en en place pour une année scolaire:3 véhicules entre 16 et 22 places, 1 véhicule d'une capacité supérieure à 46 places.— de kilomètres pour une année scolaire: 27 389.2 km,— du temps de conduite pour une année scolaire: 1 301.56 h,— de jour de fonctionnement pour une année scolaire: 174 jours.A compter de la rentrée scolaire 2015-2016.
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3 véhicules entre 16 et 22 places, 1 véhicule d'une capacité supérieure à 46 places.
— de kilomètres pour une année scolaire: 27 389.2 km,
— du temps de conduite pour une année scolaire: 1 301.56 h,
A compter de la rentrée scolaire 2015-2016.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Bonnac-la-Côte — Rilhac Rancon
Brève description:
Véhicules avec leur capacité, à mettre en en place pour une année scolaire:3 véhicules entre 16 et 22 places, 1 véhicule entre 28 et 33 places.— de kilomètres pour une année scolaire: 29 232 km,— du temps de conduite pour une année scolaire: 1 283,37 h,— de jour de fonctionnement pour une année scolaire: 174 jours.À compter de la rentrée scolaire 2015-2016.
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3 véhicules entre 16 et 22 places, 1 véhicule entre 28 et 33 places.
— de kilomètres pour une année scolaire: 29 232 km,
— du temps de conduite pour une année scolaire: 1 283,37 h,
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Le Vigen — Solignac
Brève description:
De véhicules avec leur capacité, à mettre en en place pour une année…
… scolaire:3 véhicules entre 16 et 22 places, 3 véhicules entre 28 et 33 places, 1 véhicule entre 34 et 45 places.— de kilomètres pour une année scolaire: 119 598,6 km,— du temps de conduite pour une année scolaire: 3 935,47 h,— de jour de fonctionnement pour une année scolaire: 174 jours.A compter de la rentrée scolaire 2015-2016.
… scolaire:
3 véhicules entre 16 et 22 places, 3 véhicules entre 28 et 33 places, 1 véhicule entre 34 et 45 places.
— de kilomètres pour une année scolaire: 119 598,6 km,
— du temps de conduite pour une année scolaire: 3 935,47 h,
Numéro de référence: AF 2015 014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), Noti2 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— lettre de candidature (le cas échéant DC1 complété);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer le cas échéant en sus du DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration des justifications des capacités financières d'un ou plusieurs sous-traitants.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature et le matériel roulant dédié aux transports scolaires (nombre de véhicules, capacité, âge, affectations aux sites),
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— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— attestation d'assurance illimitée pour la couverture des «risques tiers et voyageurs transportés»,
— certificats de qualification professionnelle, certificat de capacité: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le montant des prestations sera imputé sur les crédits qui seront ouverts à cet effet au budget annexe des transports et ces dernières seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- Prix des prestations, apprécié sur la base du montant HT du bordereau de simulation. Le critère prix sera appréciée de la façon suivante: XI = 30 x N0/NI; avec: XI: le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au montant global et forfaitaire en EUR HT du bordereau de simulation le plus bas est de 30 points. No: le montant en EUR HT du BS du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse.ni: le montant en EUR HT du bordereau de simulation de l'offre examinée (30)
2. 2- La capacité de l'entreprise à mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'élaboration et à l'exécution des services demandés dans le cadre de son organisation, de son expérience et de ses références, appréciée sur la base de la note méthodologique (30)
3. 3- Les ressources humaines déployées, appréciées sur la base de la note méthodologique (15)
4. 4- L'adaptation des véhicules à la consistance et à la continuité des services, appréciée sur la base de la note méthodologique et de l'annexe A à l'acte d'engagement (15)
5. 5- L'équipement, l'agrément et l'entretien des véhicules, apprécié sur la base de la note méthodologique et des fiches techniques (5)
6. 6- La politique qualité pratiquée, appréciée sur la base de la note méthodologique. (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2015 014
Informations complémentaires
Pièces de la candidature:
Autres documents à fournir obligatoirement:
— attestation d'inscription au registre des transporteurs,
— les attestations d'assurance des véhicules,
— l'attestation d'assurance pour la couverture des «risques tiers et voyageurs transportés»,
— la déclaration annuelle des salaires,
— la copie des cartes violettes des véhicules mis à disposition ou, en cas d'acquisition d'un véhicule, un bon de commande ou un engagement sur l'honneur à acquérir le véhicule. Par ailleurs, en cas d'acquisition de véhicule neuf, l'entreprise devra s'engager à mettre en place lesdits véhicules avec tous les équipements prévus au CCTP et à transmettre les attestations d'assurance afférentes.
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La communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326)
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Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des transports et des déplacements, 64 avenue Georges Dumas, CS 10001, 87031 Limoges, fax: +33 555457847 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Renseignement(s) administratif(s):
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Service des marchés publics
64 avenue Georges Dumas
CS 10001
87031 Limoges Cedex 1
Anne Becker
Renseignement(S) technique(s):
Transport scolaire
Nathalie Amary
Stéphane AUBERTIE
Fax +33 5 55 45 79 69
Recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél. +33 555339155
Télécopieur: +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Service de la commande publique
64 avenue Georges Dumas — CS 10001
87031 Limoges Cedex
Tél. +33 555457880, télécopieur: +33 555038660,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.
Source: OJS 2015/S 029-049284 (2015-02-06)
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