Exécution de services de transports scolaires pour la communauté d'agglomération Limoges Métropole
Le présent marché a pour objet de confier à l'entreprise l'exécution de services de transports scolaires pour la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Il s'agit d'assurer la desserte d'établissements scolaires situés à l'intérieur du périmètre de transports urbains et concernant les élèves principalement domiciliés dans les communes regroupées.
Il convient de noter qu'en cours de marché, certaines communes pourraient exploiter des circuits avec leur(s) car(s) en régie; dans ce cas, ces derniers ne seront plus assurés par l'entreprise.
À partir du parc de véhicules, dont la composition et les caractéristiques techniques sont définies selon les conditions prévues au titre 3 des effectifs à transporter et de l'organisation générale des services définie selon les conditions prévues au titre 2, la prestation de service consiste à:
— formuler chaque année des propositions d'exécution des services à mettre en œuvre,
— une fois les itinéraires, horaires et affectations des véhicules validés par la communauté d'agglomération Limoges métropole, mettre en œuvre les services pendant les périodes scolaires considérées, selon les modalités fixées au présent CCTP.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour l'année scolaire 2015-2016. Le marché sera reconductible 3 fois par années scolaires, jusqu'à l'année scolaire 2018-2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-02-06
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Avis de marché
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