Évaluation des candidatures d'experts auprès du programme européen Urbact

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché de service passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Ce marché comprend un seuil maximum de 200 000 EUR HT pour la durée totale du marché.Le marché s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes. L'émission des bons de commande intervient pendant la validité du marché public.Le marché prend effet à sa date de notification au titulaire et se termine un an après la date de la notification.Le marché peut ensuite être reconduit à la date anniversaire de la notification par décision tacite du pouvoir adjudicateur 3 fois par période de 1 an à la date anniversaire de la notification.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique: accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation: 2015 URB 02 30, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché.

Le dossier peut également être téléchargé sur le site du Secrétariat Urbact: www.urbact.eu

En cas de difficultés de téléchargement les candidats peuvent s'adresser au BCP par mail (cget-marches@cget.gouv.fr).

Par ailleurs, l'appel public à la concurrence peut être téléchargé sur le site internet de l'Acsé: www.lacse.fr / rubrique «marché» sous rubrique «en cours» sous la référence: 2015 URB 02 30

Article 8: contenu et présentation des dossiers de candidature et d'offre.

Il est impératif que les pièces des candidatures et des offres soient signées par le représentant légal de l'organisme candidat. S'il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.

Par ailleurs, les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés, afin de faciliter leur numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliure.

Le pli devra contenir les pièces suivantes:

A. Dossier de candidature:

Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes:

— une lettre de candidature renseignée et signée par le responsable légal de l'organisme (utiliser l'imprimé Cerfa DC1 joint),

— une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire,

— une déclaration du candidat renseignée (utiliser le Cerfa DC2 joint),

— une présentation permettant d'évaluer et de juger les capacités du candidat.

Le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il indique pour cela ses 3 derniers chiffres d'affaires annuels et joint à son DC2 tout document prouvant ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché ainsi que son expérience et ses références détaillées sur l'objet du marché (année, organisme commanditaire, durée, montant, objet).

NB: Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.

Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.

B. Dossier d'offre:

Ce dossier d'offre comprendra les pièces suivantes:

L'acte d'engagement dûment rempli, daté, signé (utiliser le Cerfa DC3 joint), comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement.

Le candidat indique un fax et/ou mail valide pour toute correspondance (page 2 de l'acte d'engagement).

Le candidat indiquera dans la rubrique «montant du marché» de l'acte d'engagement (page 3 de l'acte d'engagement), les montants unitaires proposés (voir CCP article 9).

Les prix sont réputés comprendre l'ensemble des prestations demandées dans le CCP.

Le candidat qui n'est pas soumis à la TVA doit indiquer en vertu de quel texte il est exonéré.

8.2 La présentation de l'offre datée et signée qui doit comprendre les éléments ci-dessous:

— une proposition de méthodologie détaillée pour l'évaluation des candidatures au poste d'expert Urbact en tenant compte des domaines d'expertise, des expériences requises et du processus décrit dans le CCP. Cette note méthodologique comprendra une proposition de présentation du résultat de l'évaluation à présenter au Secrétariat pour chaque candidat. La méthodologie finale à utiliser sera débattue plus en détail et définie lors d'une réunion entre le secrétariat et le titulaire. La masse de candidatures à traiter sur la durée totale du marché est estimée entre 300 et 500 pour les expert réseau et entre 80 et 150 pour les experts programme.

— un chef de projet et une liste de personnes identifiées pour effectuer les missions requises, comportant une description de leurs qualifications professionnelles, de leurs compétences et de leurs expériences pertinentes (CV au format Europass). Les candidats doivent notamment démontrer que les personnes identifiées:

– maîtrisent l'anglais et, si possible, d'autres langues de l'UE,

– possèdent une expérience en matière d'évaluation de candidatures de consultants et d'experts travaillant sur des missions complexes,

– ont une connaissance du développement urbain intégré et durable,

– comprennent les cadres politiques et la politique de cohésion de l'UE,

– comprennent les processus d'échange et d'apprentissage au niveau transnational,

– ont une approche des qualifications et compétences professionnelles et universitaires dans les différents États membres de l'Union européenne.

— une offre financière détaillée indiquant:

– un coût unitaire détaillé pour l'évaluation des experts réseaux,

– un coût unitaire détaillé pour l'évaluation des experts programme,

– un coût unitaire pour la tenue d'un entretien avec un expert programme,

— une note démontrant la capacité et l'engagement du candidat à traiter un potentiel éventuel de 350 candidatures dans le premier mois du marché

— éventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance.

Dans ce cas il est nécessaire de remplir le DC4 joint au dossier de consultation («déclaration de sous-traitance»).

Le candidat qui remporte le marché devra fournir les pièces ci-dessous:

— pour les sociétés commerciales: un extrait d'inscription au registre du commerce ou équivalent,

— pour les associations: une copie de la publication prouvant leur existence légale,

— pour les autres personnes morales: tout autre document prouvant leur existence légale.

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (possibilité d'utiliser le Cerfa NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat établi dans un État autre que la France. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les certificats et attestations,

— un relevé d'identité bancaire ou postal au nom légal du candidat,

— la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (cerfa NOTI1).

Conditions d'envoi des dossiers:

Remise sur support physique:

Les candidats ayant fait le choix d'une transmission du dossier sur support physique doivent néanmoins y joindre une copie numérique (clef usb, cdr...).

Les dossiers seront présentés sous une seule enveloppe cachetée avec les mentions:

2015 URB 02 30

Évaluation des candidatures d'experts pour le programme européen Urbact

À ne pas ouvrir par le service courrier:

Cette enveloppe sera adressée au Bureau de la commande publique du CGET.

Sous pli recommandé avec accusé de réception à:

CGET, bureau de la commande publique

5 rue Pleyel — 93283 Saint-Denis Cedex

ou

Déposée contre récépissé à la même adresse et aux mêmes bureaux

(heures d'ouverture: 9:00-12:30 et 13:30-18:00).

Envoi par voie dématérialisée (voir article 15 du règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.