Evacuation et traitement des déchets spéciaux

Métropole Nice Côte d'Azur

La consultation a pour objet l'évacuation et le traitement des déchets spéciaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ets Russo
• Oredui

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-01	Avis de marché
2016-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande en application de l' article 77 du code des marchés publics durée de marché: Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 2 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 1 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428567
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

1/ Variantes Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s). La proposition de variante est autorisée pour le(s) seul(s) lot(s) suivant(s) et dans la limite des exigences minimales requises définies pour chacun des lots: Pour le lot no2: Mise à disposition des contenants de stockage — évacuation, transport et valorisation des déchets — respect du délai d'intervention. Pour le lot no3: Mise à disposition des contenants de stockage — évacuation, transport et valorisation des déchets — respect du délai d'intervention — mise à disposition de contenants avec rétention intégrée. Pour le lot no4: Mise à disposition des contenants de stockage — évacuation, transport et valorisation des déchets — respect du délai d'intervention — mise à disposition de contenants avec rétention intégrée. Modalités de présentation des variantes: Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La proposition de variante(s) sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante(s). Les candidats présenteront un dossier général variantes comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante limitée qu'ils proposent. Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base les rectifications à apporter, éventuellement, au cahier des charges. 2/ Jugement des offres Pour le lot 1: — le prix (60 %) — ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base du montant total du devis estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix — la valeur technique (40 %) — ce critère est noté sur 20 en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique. La note correspondra à la somme des points affectés aux différents sous-critères: — sous-Critère 1: Moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (sur 6 points) Description des moyens humains et matériels affectés au marché: organisation générale de l'équipe mise en place, mesures prises pour assurer la sécurité du personnel, description des véhicules utilisés, description des équipements de stockage proposés pour chaque catégorie de déchets, prise en compte des dispositions de l'adr. En l'absence de réponse à un critère ou un sous critère le candidat obtiendra la note de 0. — Sous-Critère 2: Organisation des prestations (sur 6 points) Description des modalités d'organisation de la formation et des conditions d'enlèvements En l'absence de réponse à un critère ou un sous critère le candidat obtiendra la note de 0. Attention: Si le délai d'intervention fixé à l'article 3.3 du CCTP n'est pas respecté, l'offre sera déclarée irrégulière. — Sous-Critère 3: Filières de traitement (sur 8 points) Présentation des installations sur lesquelles les déchets seront réceptionnés et description détaillée des opérations de traitement/valorisation. En l'absence de réponse à un critère ou un sous critère le candidat obtiendra la note de 0. Attention: Si l'installation de réception n'est pas apte à recevoir les déchets de la Métropole, l'offre sera déclarée irrégulière. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. Pour le lot 2: — le prix (60 %) — ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base des montants du devis estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix. — La valeur technique (40 %) — ce critère est noté sur 20 en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique. La note correspondra à la somme des points affectés aux différents sous-critères: — sous-Critère 1: Moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (sur 6 points) Description des moyens humains et matériels affectés au marché: organisation générale de l'équipe mise en place, mesures prises pour assurer la sécurité du personnel, description des véhicules utilisés, description des équipements de stockage proposés, prise en compte des dispositions de l'adr. En l'absence de réponse à un critère ou un sous critère le candidat obtiendra la note de 0. — Sous-Critère 2: Organisation des prestations (sur 6 points) Description des conditions d'enlèvements En l'absence de réponse à un critère ou un sous critère le candidat obtiendra la note de 0. Attention: Si le délai d'intervention fixé à l'article 3.3 du CCTP n'est pas respecté, l'offre sera déclarée irrégulière. — Sous-Critère 3: Filières de traitement (sur 8 points) Présentation des installations sur lesquelles les déchets seront réceptionnés et description détaillée des opérations de traitement/valorisation En l'absence de réponse à un critère ou un sous critère le candidat obtiendra la note de 0. Attention: Si l'installation de réception n'est pas apte à recevoir les déchets de la Métropole, l'offre sera déclarée irrégulière. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. Dans un premier temps, deux classements distincts seront effectués: un pour l'offre de base et un pour l'offre variante. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera au final l'offre ayant obtenue la meilleure note globale après fusion des deux classements. Les critères de sélection de la variante seront les mêmes que ceux de l'offre de base. Pour le lot 3: — le prix (60 %) — ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base des montants du devis estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix. — La valeur technique (40 %) — ce critère est noté sur 20 en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique. La note correspondra à la somme des points affectés aux différents sous-critères: — sous-Critère 1: Moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (sur 6 points) Description des moyens humains et matériels affectés au marché: organisation générale de l'équipe mise en place, mesures prises pour assurer la sécurité du personnel, description des véhicules utilisés, description des équipements de stockage proposés, prise en compte des dispositions de l'adr. En l'absence de réponse à un critère ou un sous critère le candidat obtiendra la note de 0. — Sous-Critère 2: Organisation des prestations (sur 6 points) Description des conditions d'enlèvements En l'absence de réponse à un critère ou un sous critère le candidat obtiendra la note de 0. Attention: Si le délai d'intervention fixé à l'article 3.3 du CCTP n'est pas respecté, l'offre sera déclarée irrégulière. — Sous-Critère 3: Filières de traitement (sur 8 points) Présentation des installations sur lesquelles les déchets seront réceptionnés et description détaillée des opérations de traitement/valorisation En l'absence de réponse à un critère ou un sous critère le candidat obtiendra la note de 0. Attention: Si l'installation de réception n'est pas apte à recevoir les déchets de la Métropole, l'offre sera déclarée irrégulière. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. Dans un premier temps, deux classements distincts seront effectués: un pour l'offre de base et un pour l'offre variante. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera au final l'offre ayant obtenue la meilleure note globale après fusion des deux classements. Les critères de sélection de la variante seront les mêmes que ceux de l'offre de base. Pour le lot 4: — le prix (60 %) — ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base des montants du devis estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix. — La valeur technique (40 %) — ce critère est noté sur 20 en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique. La note correspondra à la somme des points affectés aux différents sous-critères: — sous-Critère 1: Moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (sur 6 points) Description des moyens humains et matériels affectés au marché: organisation générale de l'équipe mise en place, mesures prises pour assurer la sécurité du personnel, description des véhicules utilisés, description des équipements de stockage proposés En l'absence de réponse à un critère ou un sous critère le candidat obtiendra la note de 0. — Sous-Critère 2: Organisation des prestations (sur 6 points) Description des conditions d'enlèvements En l'absence de réponse à un critère ou un sous critère le candidat obtiendra la note de 0. Attention: Si le délai d'intervention fixé à l'article 3.3 du CCTP n'est pas respecté, l'offre sera déclarée irrégulière. — Sous-Critère 3: Filières de traitement (sur 8 points) Présentation des installations sur lesquelles les déchets seront réceptionnés et description détaillée des opérations de traitement/valorisation En l'absence de réponse à un critère ou un sous critère le candidat obtiendra la note de 0. Attention: Si l'installation de réception n'est pas apte à recevoir les déchets de la Métropole, l'offre sera déclarée irrégulière. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. Dans un premier temps, deux classements distincts seront effectués: un pour l'offre de base et un pour l'offre variante. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera au final l'offre ayant obtenue la meilleure note globale après fusion des deux classements. Les critères de sélection de la variante seront les mêmes que ceux de l'offre de base. Pour le lot 5: — le prix (60 %) — ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base des montants du devis estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix. — La valeur technique (40 %) — ce critère est noté sur 20 en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique. La note correspondra à la somme des points affectés aux différents sous-critères: — sous-Critère 1: Moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (sur 6 points) Description des moyens humains et matériels affectés au marché: organisation générale de l'équipe mise en place, mesures prises pour assurer la sécurité du personnel, description des véhicules utilisés, prise en compte des dispositions de l'adr. En l'absence de réponse à un critère ou un sous critère le candidat obtiendra la note de 0. — Sous-Critère 2: Organisation des prestations (sur 6 points) Description des conditions d'enlèvements et prise en compte du décret no2012-1538 du 28 décembre 2012 relatif à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz En l'absence de réponse à un critère ou un sous critère le candidat obtiendra la note de 0. Attention: Si le délai d'intervention fixé à l'article 3.3 du CCTP n'est pas respecté, l'offre sera déclarée irrégulière. — Sous-Critère 3: Filières de traitement (sur 8 points) Présentation des installations sur lesquelles les déchets seront réceptionnés et description détaillée des opérations de regroupement/traitement/valorisation En l'absence de réponse à un critère ou un sous critère le candidat obtiendra la note de 0. Attention: Si l'installation de réception n'est pas apte à recevoir les déchets de la Métropole, l'offre sera déclarée irrégulière. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 3/ a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4/ conditions de remise des plis: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Informations complémentaires

1/ Variantes

Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s).

La proposition de variante est autorisée pour le(s) seul(s) lot(s) suivant(s) et dans la limite des exigences minimales requises définies pour chacun des lots:

Pour le lot no2: Mise à disposition des contenants de stockage — évacuation, transport et valorisation des déchets — respect du délai d'intervention.

Pour le lot no3: Mise à disposition des contenants de stockage — évacuation, transport et valorisation des déchets — respect du délai d'intervention — mise à disposition de contenants avec rétention intégrée.

Pour le lot no4: Mise à disposition des contenants de stockage — évacuation, transport et valorisation des déchets — respect du délai d'intervention — mise à disposition de contenants avec rétention intégrée.

Modalités de présentation des variantes:

Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

La proposition de variante(s) sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante(s).

Les candidats présenteront un dossier général variantes comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante limitée qu'ils proposent.

Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base les rectifications à apporter, éventuellement, au cahier des charges.

2/ Jugement des offres

Pour le lot 1:

— le prix (60 %) — ce critère est noté sur 20

Le prix sera jugé sur la base du montant total du devis estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix

— la valeur technique (40 %) — ce critère est noté sur 20 en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.

La note correspondra à la somme des points affectés aux différents sous-critères:

— sous-Critère 1: Moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (sur 6 points)

Description des moyens humains et matériels affectés au marché: organisation générale de l'équipe mise en place, mesures prises pour assurer la sécurité du personnel, description des véhicules utilisés, description des équipements de stockage proposés pour chaque catégorie de déchets, prise en compte des dispositions de l'adr.

En l'absence de réponse à un critère ou un sous critère le candidat obtiendra la note de 0.

— Sous-Critère 2: Organisation des prestations (sur 6 points)

Description des modalités d'organisation de la formation et des conditions d'enlèvements

En l'absence de réponse à un critère ou un sous critère le candidat obtiendra la note de 0.

Attention: Si le délai d'intervention fixé à l'article 3.3 du CCTP n'est pas respecté, l'offre sera déclarée irrégulière.

— Sous-Critère 3: Filières de traitement (sur 8 points)

Présentation des installations sur lesquelles les déchets seront réceptionnés et description détaillée des opérations de traitement/valorisation.

En l'absence de réponse à un critère ou un sous critère le candidat obtiendra la note de 0.

Attention: Si l'installation de réception n'est pas apte à recevoir les déchets de la Métropole, l'offre sera déclarée irrégulière.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

Pour le lot 2:

— le prix (60 %) — ce critère est noté sur 20

Le prix sera jugé sur la base des montants du devis estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.

— La valeur technique (40 %) — ce critère est noté sur 20 en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.

La note correspondra à la somme des points affectés aux différents sous-critères:

— sous-Critère 1: Moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (sur 6 points)

Description des moyens humains et matériels affectés au marché: organisation générale de l'équipe mise en place, mesures prises pour assurer la sécurité du personnel, description des véhicules utilisés, description des équipements de stockage proposés, prise en compte des dispositions de l'adr.

En l'absence de réponse à un critère ou un sous critère le candidat obtiendra la note de 0.

— Sous-Critère 2: Organisation des prestations (sur 6 points)

Description des conditions d'enlèvements

En l'absence de réponse à un critère ou un sous critère le candidat obtiendra la note de 0.

Attention: Si le délai d'intervention fixé à l'article 3.3 du CCTP n'est pas respecté, l'offre sera déclarée irrégulière.

— Sous-Critère 3: Filières de traitement (sur 8 points)

Présentation des installations sur lesquelles les déchets seront réceptionnés et description détaillée des opérations de traitement/valorisation

En l'absence de réponse à un critère ou un sous critère le candidat obtiendra la note de 0.

Attention: Si l'installation de réception n'est pas apte à recevoir les déchets de la Métropole, l'offre sera déclarée irrégulière.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

Dans un premier temps, deux classements distincts seront effectués: un pour l'offre de base et un pour l'offre variante. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera au final l'offre ayant obtenue la meilleure note globale après fusion des deux classements.

Les critères de sélection de la variante seront les mêmes que ceux de l'offre de base.

Pour le lot 3:

— le prix (60 %) — ce critère est noté sur 20

Le prix sera jugé sur la base des montants du devis estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.

— La valeur technique (40 %) — ce critère est noté sur 20 en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.

La note correspondra à la somme des points affectés aux différents sous-critères:

— sous-Critère 1: Moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (sur 6 points)

Description des moyens humains et matériels affectés au marché: organisation générale de l'équipe mise en place, mesures prises pour assurer la sécurité du personnel, description des véhicules utilisés, description des équipements de stockage proposés, prise en compte des dispositions de l'adr.

En l'absence de réponse à un critère ou un sous critère le candidat obtiendra la note de 0.

— Sous-Critère 2: Organisation des prestations (sur 6 points)

Description des conditions d'enlèvements

En l'absence de réponse à un critère ou un sous critère le candidat obtiendra la note de 0.

Attention: Si le délai d'intervention fixé à l'article 3.3 du CCTP n'est pas respecté, l'offre sera déclarée irrégulière.

— Sous-Critère 3: Filières de traitement (sur 8 points)

Présentation des installations sur lesquelles les déchets seront réceptionnés et description détaillée des opérations de traitement/valorisation

En l'absence de réponse à un critère ou un sous critère le candidat obtiendra la note de 0.

Attention: Si l'installation de réception n'est pas apte à recevoir les déchets de la Métropole, l'offre sera déclarée irrégulière.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

Dans un premier temps, deux classements distincts seront effectués: un pour l'offre de base et un pour l'offre variante. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera au final l'offre ayant obtenue la meilleure note globale après fusion des deux classements.

Les critères de sélection de la variante seront les mêmes que ceux de l'offre de base.

Pour le lot 4:

— le prix (60 %) — ce critère est noté sur 20

Le prix sera jugé sur la base des montants du devis estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.

— La valeur technique (40 %) — ce critère est noté sur 20 en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.

La note correspondra à la somme des points affectés aux différents sous-critères:

— sous-Critère 1: Moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (sur 6 points)

Description des moyens humains et matériels affectés au marché: organisation générale de l'équipe mise en place, mesures prises pour assurer la sécurité du personnel, description des véhicules utilisés, description des équipements de stockage proposés

En l'absence de réponse à un critère ou un sous critère le candidat obtiendra la note de 0.

— Sous-Critère 2: Organisation des prestations (sur 6 points)

Description des conditions d'enlèvements

En l'absence de réponse à un critère ou un sous critère le candidat obtiendra la note de 0.

Attention: Si le délai d'intervention fixé à l'article 3.3 du CCTP n'est pas respecté, l'offre sera déclarée irrégulière.

— Sous-Critère 3: Filières de traitement (sur 8 points)

Présentation des installations sur lesquelles les déchets seront réceptionnés et description détaillée des opérations de traitement/valorisation

En l'absence de réponse à un critère ou un sous critère le candidat obtiendra la note de 0.

Attention: Si l'installation de réception n'est pas apte à recevoir les déchets de la Métropole, l'offre sera déclarée irrégulière.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

Dans un premier temps, deux classements distincts seront effectués: un pour l'offre de base et un pour l'offre variante. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera au final l'offre ayant obtenue la meilleure note globale après fusion des deux classements.

Les critères de sélection de la variante seront les mêmes que ceux de l'offre de base.

Pour le lot 5:

— le prix (60 %) — ce critère est noté sur 20

Le prix sera jugé sur la base des montants du devis estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.

— La valeur technique (40 %) — ce critère est noté sur 20 en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.

La note correspondra à la somme des points affectés aux différents sous-critères:

— sous-Critère 1: Moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (sur 6 points)

Description des moyens humains et matériels affectés au marché: organisation générale de l'équipe mise en place, mesures prises pour assurer la sécurité du personnel, description des véhicules utilisés, prise en compte des dispositions de l'adr.

En l'absence de réponse à un critère ou un sous critère le candidat obtiendra la note de 0.

— Sous-Critère 2: Organisation des prestations (sur 6 points)

Description des conditions d'enlèvements et prise en compte du décret no2012-1538 du 28 décembre 2012 relatif à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz

En l'absence de réponse à un critère ou un sous critère le candidat obtiendra la note de 0.

Attention: Si le délai d'intervention fixé à l'article 3.3 du CCTP n'est pas respecté, l'offre sera déclarée irrégulière.

— Sous-Critère 3: Filières de traitement (sur 8 points)

Présentation des installations sur lesquelles les déchets seront réceptionnés et description détaillée des opérations de regroupement/traitement/valorisation

En l'absence de réponse à un critère ou un sous critère le candidat obtiendra la note de 0.

Attention: Si l'installation de réception n'est pas apte à recevoir les déchets de la Métropole, l'offre sera déclarée irrégulière.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3/ a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4/ conditions de remise des plis:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La consultation a pour objet l'évacuation et le traitement des déchets spéciaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Évacuation et traitement des déchets dangereux des ménages.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum (HT): 100 000 EUR.Montant maximum (HT): 900 000 EUR.

Montant minimum (HT): 100 000 EUR.

Montant maximum (HT): 900 000 EUR.

Numéro du lot: 2
Brève description: Évacuation et valorisation des batteries.
Informations complémentaires sur les lots:

Sans montant minimumMontant maximum (HT): 10 000 EUR.

Sans montant minimum

Montant maximum (HT): 10 000 EUR.

Numéro du lot: 3
Brève description: Évacuation et valorisation des huiles de vidange.
Informations complémentaires sur les lots:

Sans montant minimumMontant maximum (HT): 30 000 EUR.

Montant maximum (HT): 30 000 EUR.

Numéro du lot: 4
Brève description: Évacuation et valorisation des huiles alimentaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Sans montant minimumMontant maximum (HT): 48 000 EUR.

Montant maximum (HT): 48 000 EUR.

Numéro du lot: 5
Brève description: Évacuation et traitement des récipients sous pression.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum (HT): 5 000 EUR.Montant maximum (HT): 150 000 EUR.

Montant minimum (HT): 5 000 EUR.

Montant maximum (HT): 150 000 EUR.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande en application de l' article 77 du code des marchés publics durée de marché: Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 2 an(s).

Le marché pourra faire l'objet de 1 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.

Le nombre de reconductions possibles est de 1.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: NCA-15-0564
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée,

— déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée,

— pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché: fonds propres.

Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.

Prix: révisables

Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail à: carine.catalano@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: direction collecte et gestion déchets — cellule marchés publics, 455 promenade des Anglais — immeuble les Cimes, BP 3087
Commune postale: Nice Cedex 4
Téléphone: +33 489981388 📞
Fax: +33 489981368 📠
URL des documents: http:///www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur, direction des contrats publics/marchés publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. Adresse internet: http://www.e-marches06.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-15-0564
Informations complémentaires

1/ Variantes

Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s).

La proposition de variante est autorisée pour le(s) seul(s) lot(s) suivant(s) et dans la limite des exigences minimales requises définies pour chacun des lots:

Pour le lot no2: Mise à disposition des contenants de stockage — évacuation, transport et valorisation des déchets — respect du délai d'intervention.

Pour le lot no3: Mise à disposition des contenants de stockage — évacuation, transport et valorisation des déchets — respect du délai d'intervention — mise à disposition de contenants avec rétention intégrée.

Pour le lot no4: Mise à disposition des contenants de stockage — évacuation, transport et valorisation des déchets — respect du délai d'intervention — mise à disposition de contenants avec rétention intégrée.

Modalités de présentation des variantes:

Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

La proposition de variante(s) sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante(s).

Les candidats présenteront un dossier général variantes comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante limitée qu'ils proposent.

Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base les rectifications à apporter, éventuellement, au cahier des charges.

2/ Jugement des offres

Pour le lot 1:

— le prix (60 %) — ce critère est noté sur 20

Le prix sera jugé sur la base du montant total du devis estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix

— la valeur technique (40 %) — ce critère est noté sur 20 en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.

La note correspondra à la somme des points affectés aux différents sous-critères:

— sous-Critère 1: Moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (sur 6 points)

Description des moyens humains et matériels affectés au marché: organisation générale de l'équipe mise en place, mesures prises pour assurer la sécurité du personnel, description des véhicules utilisés, description des équipements de stockage proposés pour chaque catégorie de déchets, prise en compte des dispositions de l'adr.

En l'absence de réponse à un critère ou un sous critère le candidat obtiendra la note de 0.

— Sous-Critère 2: Organisation des prestations (sur 6 points)

Description des modalités d'organisation de la formation et des conditions d'enlèvements

Attention: Si le délai d'intervention fixé à l'article 3.3 du CCTP n'est pas respecté, l'offre sera déclarée irrégulière.

— Sous-Critère 3: Filières de traitement (sur 8 points)

Présentation des installations sur lesquelles les déchets seront réceptionnés et description détaillée des opérations de traitement/valorisation.

Attention: Si l'installation de réception n'est pas apte à recevoir les déchets de la Métropole, l'offre sera déclarée irrégulière.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

Pour le lot 2:

Le prix sera jugé sur la base des montants du devis estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.

— La valeur technique (40 %) — ce critère est noté sur 20 en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.

Description des conditions d'enlèvements

Présentation des installations sur lesquelles les déchets seront réceptionnés et description détaillée des opérations de traitement/valorisation

Dans un premier temps, deux classements distincts seront effectués: un pour l'offre de base et un pour l'offre variante. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera au final l'offre ayant obtenue la meilleure note globale après fusion des deux classements.

Les critères de sélection de la variante seront les mêmes que ceux de l'offre de base.

Pour le lot 3:

Pour le lot 4:

Pour le lot 5:

Description des conditions d'enlèvements et prise en compte du décret no2012-1538 du 28 décembre 2012 relatif à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz

Présentation des installations sur lesquelles les déchets seront réceptionnés et description détaillée des opérations de regroupement/traitement/valorisation

3/ a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4/ conditions de remise des plis:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr tél. +33 484354554. Fax +33 484354460
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Source: OJS 2015/S 236-428567 (2015-12-01)

Avis d'attribution de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Évacuation et traitement des déchets spéciaux.
Valeur totale du marché: 456 752 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211714
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-428567
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Dans «Section V: Attribution du marché». Marché n Lot n Date de conclusion du marché: 31.5.2016. Nombre d'offres reçues: 2. Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non. Titulaire: Ets Russo, 62 avenue Denis Semeria, 06300, Nice, FRANCE, Code NUTS: FR823. Pme: non. Montant du marché: 11 520. Lot n Date de conclusion du marché: 31.5.2016. V * Nombre d'offres reçues: 2. Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non. Titulaire: Serahu, 68 chemin de la Campanette, 06800 Cagnes-sur-Mer, FRANCE, Code NUTS: FR823. Pme: oui. Valeur totale du marché/du lot: 0,00. La durée initiale est de 2 ans. Le marché pourra faire l'objet de 1 reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Évacuation et valorisation des batteries
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec un montant maximum et sans montant minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant maximum HT: 10 000 EUR.

Intitulé du lot: Évacuation et valorisation des huiles de vidange
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné en bons de commande avec un montant maximum et sans montant minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Pour le lot 3 le montant maximum HT est de: 30 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Évacuation et valorisation des huiles alimentaires
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande avec un montant maximum et sans montant minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Pour le lot 4 le montant maximum est de: 48 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Évacuation et traitement des récipients sous pression
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec un maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants minimums et maximums sont:

— montant minimum HT: 5 000 EUR,

— montant maximum HT: 150 000 EUR.

Intitulé du lot: Déchets dangereux des ménages
Brève description:

Montant minimum (HT): 100 000.

Montant maximum (HT): 900 000.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-31 📅
2016-04-04 📅
2016-05-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Dans «Section V: Attribution du marché».

Marché n

Lot n

Date de conclusion du marché: 31.5.2016.

Nombre d'offres reçues: 2.

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non.

Titulaire: Ets Russo, 62 avenue Denis Semeria, 06300, Nice, FRANCE, Code NUTS: FR823.

Pme: non.

Montant du marché: 11 520.

V * Nombre d'offres reçues: 2.

Titulaire: Serahu, 68 chemin de la Campanette, 06800 Cagnes-sur-Mer, FRANCE, Code NUTS: FR823.

Pme: oui.

Valeur totale du marché/du lot: 0,00.

La durée initiale est de 2 ans.

Le marché pourra faire l'objet de 1 reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE, téléphone: (+33) 4 92 04 13 13, courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr, fax: (+33) 4 93 55 78 31, adresse internet: http://www.ta-nice.juradm.fr
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour le lot n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 Bd Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, FRANCE, téléphone: (+33) 4 84 35 45 54, courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2016/S 119-211714 (2016-06-17)

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