Etude, réalisation et intégration du diagnostic plasma n°5 du LMJ (VISAR VDC Pyrométrie)

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Marché portant sur un diagnostic plasma du Laser Mégajoule comprenant diverses structures opto-mécaniques de précision et un contrôle commande local (automatisme et logiciel).
Le marché comprendra les études, la réalisation, les recettes (usine et sur site CEA) et l'intégration sur l'installation LMJ. Les pièces de rechange et des missions d'expertises sont prévues en options.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux
Quantité ou étendue:
Le marché consiste en la fourniture d'un diagnostic plasma (imagerie visible et proche infrarouge) destiné à l'installation LMJ. Cet objet est un équipement opto-mécanique de précision dont une partie fonctionne sous vide et l'autre partie fonctionne à la pression atmosphérique.Il inclut:— une phase d'étude destinée à finaliser les définitions des sous-ensembles avec l'objectif d'obtenir les performances demandées. Les études seront basées soit sur un avant-projet détaillé, soit sur un avant-projet préliminaire fournis par le CEA à titre de solution imposée ou de référence,— une phase de réalisation des composants opto-mécaniques de précision,— une phase de montage de ces composants et de composants spécifiques fournis par le CEA (notamment dispositifs d'alignement, éléments optiques, capteurs d'image, d'énergie, de signaux optiques) en vue d'une qualification fonctionnelle du système par sous ensemble sur des bancs de recette en usine et au CEA. L'ensemble sera alors piloté au moyen d'un logiciel de commande-contrôle local (environnements Windows et tango) à réaliser dans le cadre du marché,— une phase d'intégration du diagnostic dans le LMJ.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.bellec@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265693 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359028
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr 2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr 3/ Remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte» visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents par voie informatique via la plateforme Dematao, les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés par courrier suivant les dispositions de l'annexe de l'IGI 1300 du 30.11.2011. Ledit document est téléchargeable sur la plateforme Dematao. Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique. 3.1/Formalisme spécifique aux envois par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante: envoi par courrier recommandé: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U À l'attention de Nathalie Bellec «DP5 LMJ — ne pas ouvrir» Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex, envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U À l'attention de Nathalie Bellec «DP5 LMJ — ne pas ouvrir» Domaine du Grand Rué 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «DP5 LMJ/ ne pas ouvrir» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 2 originaux et 1 CD-Rom) comportera la mention «DP5 LMJ / ne pas ouvrir — N. Bellec» en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale; 3.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique. Les candidats peuvent également déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés(https://avis-de-marches.cea.fr ) afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). 1.Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2.Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3.Compléter le formulaire et valider ». 3.3/ Précisions sur les réponses électroniques a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu «Se préparer à répondre»). L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les «Conditions d'utilisation» de la plateforme. Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo); b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire. Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes: RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées; EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm; c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence(AAPC). Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. d) Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — Batiment 482 — point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché portant sur un diagnostic plasma du Laser Mégajoule comprenant diverses structures opto-mécaniques de précision et un contrôle commande local (automatisme et logiciel).
Le marché comprendra les études, la réalisation, les recettes (usine et sur site CEA) et l'intégration sur l'installation LMJ. Les pièces de rechange et des missions d'expertises sont prévues en options.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché consiste en la fourniture d'un diagnostic plasma (imagerie visible et proche infrarouge) destiné à l'installation LMJ. Cet objet est un équipement opto-mécanique de précision dont une partie fonctionne sous vide et l'autre partie fonctionne à la pression atmosphérique.
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Il inclut:
— une phase d'étude destinée à finaliser les définitions des sous-ensembles avec l'objectif d'obtenir les performances demandées. Les études seront basées soit sur un avant-projet détaillé, soit sur un avant-projet préliminaire fournis par le CEA à titre de solution imposée ou de référence,
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— une phase de réalisation des composants opto-mécaniques de précision,
— une phase de montage de ces composants et de composants spécifiques fournis par le CEA (notamment dispositifs d'alignement, éléments optiques, capteurs d'image, d'énergie, de signaux optiques) en vue d'une qualification fonctionnelle du système par sous ensemble sur des bancs de recette en usine et au CEA. L'ensemble sera alors piloté au moyen d'un logiciel de commande-contrôle local (environnements Windows et tango) à réaliser dans le cadre du marché,
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— une phase d'intégration du diagnostic dans le LMJ.
Durée de l'accord: 35 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CESTA-LMJ
33 116 Le Barp Cedex
France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les formulaires suivants ou les attestations équivalentes:
— le formulaire DC2 « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» — et tous les justificatifs demandés dans ce document,
— le formulaire DC1 « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants », ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement ainsi que les attestations sur l'honneur ou justificatifs sur les capacités exigées au F1 et F2.
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— le formulaire NOTI2 « État annuel des certificats reçus » et justificatifs demandés. (au choix de l'acheteur)
— les attestations d'assurance en cours de validité,
— les attestations fiscales et sociales,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
Le candidat doit remettre un dossier de présentation comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— le chiffre d'affaires (CA) global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
Dans le cas d'un recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront présenter:
— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché :moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels et organisation qualité (procédures assurance qualité, certificats de qualification professionnelle). En cas de groupement ou de sous-traitance, la répartition des rôles et responsabilités entre les cotraitants ou le candidat et son sous-traitant.
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— un dossier précis et détaillé des références de moins de 5 ans pour (les)l'établissement(s) du candidat susceptible(s) d'intervenir et, le cas échéant, pour chaque membre du groupement, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront être précisés :la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postale et téléphonique ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Les références présentées devront couvrir les domaines suivants:
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— la réalisation de systèmes optiques complexes dans le domaine visible- proche infrarouge fonctionnant sous vide secondaire et en classe de propreté ISO8
— la réalisation d'équipements mécaniques de précision fonctionnant sous vide secondaire et en classe de propreté ISO8 de nature comparable à l'objet de la présente consultation,
— la conception et la réalisation de système d'alignement pour des systèmes optiques complexes fonctionnant sous vide secondaire et en classe de propreté ISO8,
— la conception et la réalisation de systèmes d'étalonnage photométriques visible et proche infrarouge pouvant fonctionner sous vide secondaire et en classe de propreté ISO 8,
— la conception et la réalisation de pilotes de périphériques, de logiciel de commande-contrôle d'instruments complexes, d'interfaces homme-machine,
— la maitrise de méthodologies itératives pour les développements informatiques.
— la maitrise de l'utilisation du langage de programmation Python, C et C++, des outils de gestion de bases de données et la connaissance de l'utilisation de l'environnement logiciel Tango,
— la prise en compte de contrainte de sureté nucléaire (bilan de matière, capacité de décontamination, suivi des critères associé à la fabrication…),
— la réalisation d'études spécifiques relative au dimensionnement thermomécanique, à la sureté de fonctionnement et à la sécurité,
— la prise en compte de contraintes de CEM sévères (champs électriques pouvant atteindre des valeurs de quelques centaines de kilovolts par mètre),
— un dossier présentant les compétences techniques, tant en terme de qualifications individuelles que de culture d'entreprise.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
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Les compétences techniques présentées devront couvrir les domaines suivants:
— conception de systèmes optiques complexes dans le domaine visible-proche infrarouge avec le logiciel ZEMAX
— conception de systèmes d'alignement pour systèmes optiques complexes
— étalonnage photométrique dans les domaines du visible et du proche infrarouge
— mécanique de précision,
— vide secondaire,
— conception du commande contrôle d'équipement,
— langage de programmation Python, C, C++ et connaissance de l'environnement Tango,
— gestion des interfaces,
— câblage et mise en baies d'équipements électroniques,
— intégration et qualification de systèmes,
— sécurité,
— sureté nucléaire,
— sureté de fonctionnement,
— maitrise de la CEM en environnement sévère,
— maitrise de l'environnement en classe de propreté ISO8,
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement).
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement.
Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation.
Ne seront acceptés que:
— les groupements momentanées d'entreprises conjoints avec solidarité du mandataire,
— groupements momentanées d'entreprises solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
Le présent marché est un marché classifié de niveau «confidentiel-défense» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
Il ne nécessite pas la détention d'Informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit la preuve d'un dossier de demande d'habilitation dûment complété (figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du 30.11.2011, à télécharger avec le lien suivant: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf, et également disponible auprès de M. Kiesser Tél. +33 557045150; E-mail: richard.kiesser@cea.fr ou auprès de Mme Christine Beauvais +33 557044730, mail: christine.beauvais@cea.fr).
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A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées par les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises (GME) ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'Informations ou supports classifiés avec la France.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dam/dcg/sapi/bsim
Nathalie Bellec
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr
2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
3/ Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte» visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents par voie informatique via la plateforme Dematao, les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés par courrier suivant les dispositions de l'annexe de l'IGI 1300 du 30.11.2011. Ledit document est téléchargeable sur la plateforme Dematao.
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Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.
3.1/Formalisme spécifique aux envois par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:
envoi par courrier recommandé:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U
À l'attention de Nathalie Bellec
«DP5 LMJ — ne pas ouvrir»
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex,
envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
Domaine du Grand Rué
91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «DP5 LMJ/ ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 2 originaux et 1 CD-Rom) comportera la mention «DP5 LMJ / ne pas ouvrir — N. Bellec» en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale;
3.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique.
Les candidats peuvent également déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés(https://avis-de-marches.cea.fr ) afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide").
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1.Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2.Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3.Compléter le formulaire et valider ».
3.3/ Précisions sur les réponses électroniques
a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique.
En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.
Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.
Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu «Se préparer à répondre»).
L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les «Conditions d'utilisation» de la plateforme.
Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo);
b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire.
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:
EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm;
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence(AAPC).
Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.
Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
d) Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — Batiment 482 — point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 198-359028 (2015-10-08)
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