Étude, fourniture et mise en place d'une grue mobile et de ses rails associés au profit du Dock flottant de Papeete (Polynésie française) de la Marine Nationale

Marine/DCSSF/ DSSFBrest

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 35-l-2°, 65 et 6 du code des marchés publics.
En application de l'article 72 du code des marchés publics, le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne un dépôt de candidatures.
Les prestations attendues du titulaire visent à une obligation de résultats et consistent en:
— la réalisation d'une étude d'adéquation entre la grue proposée et les structures existantes du dock,
— la réalisation éventuelle de travaux de renfort de ces structures (en fonction des résultats de l'étude précitée),
— la fourniture, la mise en place d'une grue mobile sur portique et de ses rails associés,
— la réalisation des essais de bon fonctionnement et la formation à l'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-05 Avis de marché
2016-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à deux tranches dont le découpage est le suivant:— tranche ferme (TF):Étude et adéquation de la nouvelle grue proposée par rapport aux structures du dock— tranche conditionnelle (TC):O Préparation à l'intégration de la nouvelle grue sur le dock: Réalisation des travaux de remise en état et/ou de renforcement nécessaires pour la mise en conformité du dock en vue de la réception de la nouvelle grue et des rails associés, conformément au résultat de l'étude de structure réalisée au titre de la Tf.O Approvisionnement et livraison à Papeete de la grue et accessoires associésO Mise en place, essais et formation à l'utilisation de la nouvelle grue répondant aux principales caractéristiques suivantes:Portée variable:— maximum: 26 m— minimum: 5 mCMU à une portée de:— 5m à 9 000 dan— 14 m à 9 000 dan— 26 m à 2 000 danvitesse normale de hissage: 16 m/minvitesse de translation: 30 m/minvitesse de rotation: 1,5 tr/mincourse totale du crochet: la grue doit pouvoir prendre un objet au niveau de la flottaison du dock à la portée minimale de 5m.Hauteur minimale du croc par rapport au pont du bajoyer à une portée de 11,5 m: 25 mdistance d'axe à axe des boggies: 2995mm ± 5mmhauteur totale de la grue au-dessus du pont du bajoyer flèche relevée au maximum: 34 mmasse maximale de la grue: sera en adéquation avec la charge admissible par les structures du bajoyer et par les caractéristiques exigées, en prenant en compte qu'elle sera la plus faible possible.Les spécifications techniques sont des exigences minimales. La tranche conditionnelle sera affermie que si les résultats des études démontrent la faisabilité du remplacement de l'ancienne grue par une grue disposant d'une plus grande portée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/ DSSFBrest
Adresse postale: BCRM Brest — DSSF Brest secrétariat des offres — SDFC/DOMA — CC45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 298140706 📞
Fax: +33 298222998 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280810
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché envisagée est le 1er trimestre 2016 Modalités de transmission des candidatures Tout pli reçu après la date et l'heure limites de dépôt ne sera pas admis. Le candidat choisit un mode de transmission qu'il doit impérativement conserver pour l'ensemble de la consultation (phases candidature et offre). L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Dans le cas d'une transmission de pli par voie électronique, il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale, sauf transmission d'une copie de sauvegarde. 1.a) Plis par télécopie ou par mail: Procédure interdite. 1.b) Plis par voie postale: BCRM BREST/DSSF BREST/SDFC/DOMA/Secrétariat des offres — CC 45 — 29240 Brest Cedex 9. Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception. Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: «Ne pas ouvrir — nom du destinataire — objet et no du marché ou du dossier de consultation -- nom et adresse de la société postulante». 1.c) Plis par voie porteur: Direction du Service de Soutien de la Flotte de Brest — SDFC / DOMA — base Navale de Brest — bâtiment «Chantier R» — bureau 02003 — secrétariat des offres — de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 (15:00 le vendredi). Nota: Les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de quatre (4) jours ouvrables francs, faire parvenir au service mentionné au point 1, les renseignements suivants: nom de la société, nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne, jour de visite. 1.d) Plis par voie électronique: Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'État accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs. Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants: — inscription sur la plateforme des achats de l'État. Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. L'Attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles. — Certificat numérique Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plateforme des achats de l'État, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli. — copie de sauvegarde Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde ». — Format Les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats. Langue Les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 35-l-2°, 65 et 6 du code des marchés publics.
En application de l'article 72 du code des marchés publics, le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne un dépôt de candidatures.
Les prestations attendues du titulaire visent à une obligation de résultats et consistent en:
— la réalisation d'une étude d'adéquation entre la grue proposée et les structures existantes du dock,
— la réalisation éventuelle de travaux de renfort de ces structures (en fonction des résultats de l'étude précitée),
— la fourniture, la mise en place d'une grue mobile sur portique et de ses rails associés,
— la réalisation des essais de bon fonctionnement et la formation à l'exploitation.
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à deux tranches dont le découpage est le suivant:
— tranche ferme (TF):
Étude et adéquation de la nouvelle grue proposée par rapport aux structures du dock
— tranche conditionnelle (TC):
O Préparation à l'intégration de la nouvelle grue sur le dock: Réalisation des travaux de remise en état et/ou de renforcement nécessaires pour la mise en conformité du dock en vue de la réception de la nouvelle grue et des rails associés, conformément au résultat de l'étude de structure réalisée au titre de la Tf.
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O Approvisionnement et livraison à Papeete de la grue et accessoires associés
O Mise en place, essais et formation à l'utilisation de la nouvelle grue répondant aux principales caractéristiques suivantes:
Portée variable:
— maximum: 26 m
— minimum: 5 m
CMU à une portée de:
— 5m à 9 000 dan
— 14 m à 9 000 dan
— 26 m à 2 000 dan
vitesse normale de hissage: 16 m/min
vitesse de translation: 30 m/min
vitesse de rotation: 1,5 tr/min
course totale du crochet: la grue doit pouvoir prendre un objet au niveau de la flottaison du dock à la portée minimale de 5m.
Hauteur minimale du croc par rapport au pont du bajoyer à une portée de 11,5 m: 25 m
distance d'axe à axe des boggies: 2995mm ± 5mm
hauteur totale de la grue au-dessus du pont du bajoyer flèche relevée au maximum: 34 m
masse maximale de la grue: sera en adéquation avec la charge admissible par les structures du bajoyer et par les caractéristiques exigées, en prenant en compte qu'elle sera la plus faible possible.
Les spécifications techniques sont des exigences minimales. La tranche conditionnelle sera affermie que si les résultats des études démontrent la faisabilité du remplacement de l'ancienne grue par une grue disposant d'une plus grande portée.
Description des options:
L'Autorité signataire du marché se réserve le droit de ne pas notifier la tranche conditionnelle.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSSFBM15B00567
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dock flottant Zone de Réparation Navale Fare UTE — Tahiti — Polynésie française.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin de juger de sa capacité juridique, le candidat doit produire:
— copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions à soumissionner en application de l'article 43 du Cmp
— document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.
Le candidat doit fournir en outre une déclaration du candidat (formulaire Dc2) et une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels (formulaire Dc1 ou équivalent).
Situation économique et financière:
Afin de juger de sa capacité économique et financière, le candidat doit produire les documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures/services, objet du marché, réalisés sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et l'entreprise doit présenter un niveau de résultats financiers garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
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Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
Afin de juger de sa capacité technique et professionnelle, le candidat doit produire les documents suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours.
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, dans le domaine de la fourniture et l'installation d'une grue de chantier et de l'ingénierie en architecture navale indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
Dans le cas où, pour justifier de ses références professionnelles et ses capacités techniques, le candidat demande que soient prises en compte les références professionnelles et les capacités techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et de son décret no 2013-269 du 29.3.2013.
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'État.
La monnaie de compte est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
Cependant il est interdit:
— qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements,
— qu'un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.
Autres conditions particulières:
La fourniture doit être d'origine CEE pour bénéficier des droits de taxes d'importation courants pour le service étatique.
Le recours aux entreprises polynésiennes pour les travaux de tôlerie, soudures, montages, peintures et contrôles peut-être envisagé au travers de sous-traitances et permettre une éventuelle exonération de taxes.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2015-11-24 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat des offres
M. le directeur du service de soutien de la flotte de Brest
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSSFBM15B00567
Informations complémentaires
La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché envisagée est le 1er trimestre 2016
Modalités de transmission des candidatures
Tout pli reçu après la date et l'heure limites de dépôt ne sera pas admis.
Le candidat choisit un mode de transmission qu'il doit impérativement conserver pour l'ensemble de la consultation (phases candidature et offre). L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Dans le cas d'une transmission de pli par voie électronique, il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale, sauf transmission d'une copie de sauvegarde.
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1.a) Plis par télécopie ou par mail: Procédure interdite.
1.b) Plis par voie postale:
BCRM BREST/DSSF BREST/SDFC/DOMA/Secrétariat des offres — CC 45 — 29240 Brest Cedex 9.
Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception.
Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: «Ne pas ouvrir — nom du destinataire — objet et no du marché ou du dossier de consultation -- nom et adresse de la société postulante».
1.c) Plis par voie porteur:
Direction du Service de Soutien de la Flotte de Brest — SDFC / DOMA — base Navale de Brest — bâtiment «Chantier R» — bureau 02003 — secrétariat des offres — de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 (15:00 le vendredi).
Nota: Les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de quatre (4) jours ouvrables francs, faire parvenir au service mentionné au point 1, les renseignements suivants: nom de la société, nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne, jour de visite.
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1.d) Plis par voie électronique:
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'État accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.
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Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants:
— inscription sur la plateforme des achats de l'État.
Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide.
L'Attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles.
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— Certificat numérique
Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plateforme des achats de l'État, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.
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— copie de sauvegarde
Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde ».
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— Format
Les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats.
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Langue
Les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 299250366 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: CCIRAL (Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges)
Fax: +33 240476666 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes -Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044 rennes cedex (tél: +33 299250366 — fax: +33 299635684 — courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr — adresse Internet (U.R.L.): www.justice.gouv.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 40035
Téléphone: +33 240086464 📞
Source: OJS 2015/S 152-280810 (2015-08-05)
Avis d'attribution de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-121868
Brève description:
Les prestations attendues visent à une obligation de résultats et consistent en: — la réalisation d'une étude d'adéquation entre la grue proposée et les structures existantes du Dock, — la réalisation éventuelle de travaux de renfort de ces structures (en fonction des résultats de l'étude précitée), — la fourniture, la mise en place d'une grue mobile sur portique et de ses rails associés, — la réalisation des essais de bon fonctionnement et la formation à l'exploitation.
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Valeur totale du marché: 3 890 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Extra-Regio NUTS 1 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/DSSF Brest
Adresse postale: BCRM Brest — DSSF Brest — Secrétariat des offres — SDFC/DOMA — CC 45
Contact
Adresse Internet: http://WWW.defense.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-260177
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-280810
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
La procédure de consultation utilisée n'est pas une procédure concurrentielle avec négociation (nouveau code), mais la procédure de consultation utilisée pour ce marché est le marché négocié en application des articles 35-I-2°, 65 et 66 de l'ancien code des marchés publics (1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues visent à une obligation de résultats et consistent en:
— la réalisation d'une étude d'adéquation entre la grue proposée et les structures existantes du Dock,
Étude, fourniture et mise en place d'une grue mobile et de ses rails associés au profit du Dock flottant de Papeete (Polynésie française) de la Marine nationale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et managériale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours:
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution,
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,
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— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).
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Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif de Rennes — Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex (tél. 0299250366 — fax: 0299635684 — courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr — adresse internet (URL): www.justice.gouv.fr).
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Source: OJS 2016/S 144-260177 (2016-07-25)
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Région:
France Extra-Regio NUTS 1
Fournisseurs:
Groupement d'entreprise Joseph Paris (mandataire) IOA
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien...