Étude de faisabilité et de programmation du projet d'aménagement du nouvel équipement aquatique de la Grenouillère à Antony

Conseil général Hauts-de-Seine

Étude de faisabilité et de programmation du projet d'aménagement du nouvel équipement aquatique de la Grenouillère à Antony. Cette mission d'assistance générale au maître d'ouvrage porte sur les étapes techniques, administratives, juridiques et financières de la construction, ainsi que sur le mode de gestion du nouvel équipement aquatique de la Grenouillère à Antony.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Conception de modèles › Services d'assistance à la conception

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-22	Avis de marché
2016-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Quantité ou étendue:

Tranche ferme:— phase 1: Étude de faisabilité pré-opérationnelle— phase 2: programme organisationnel et techniqueTranche conditionnelle 1: assistance pour la conception-réalisation et suivi des missions du maître d'oeuvre jusqu'à la phase PRO incluse.Tranche conditionnelle 2: assistance pour la passation du marché de maîtrise d'oeuvre et suivi des missions du maître d'oeuvre jusqu'à la fin de l'APD.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/# 🌏
Courrier électronique: bpoly@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 141912640 📞
Fax: +33 147294070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-378048
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à l'achèvement de la réalisation des prestations de la tranche ferme et éventuellement des tranches conditionnelles no1 et/ou no2 en cas d'affermissement de ces dernières. La durée de chaque tranche est prévue comme suit: Pour la phase 1 de la tranche ferme: de sa date de notification et pour une durée de deux mois (à titre informatif, la notification est prévue en mars 2016). Pour la phase 2 de la tranche ferme: dès réception d'un ordre de service et pour une durée de quatre mois. Pour la tranche conditionnelle no1: dès réception d'un ordre de service et jusqu'à la phase PRO (incluse) de l'opération. Pour la tranche conditionnelle no2: dès réception d'un ordre de service et jusqu'à la phase PRO (incluse) de l'opération. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Tranche ferme:

— phase 1: Étude de faisabilité pré-opérationnelle

— phase 2: programme organisationnel et technique

Tranche conditionnelle 1: assistance pour la conception-réalisation et suivi des missions du maître d'oeuvre jusqu'à la phase PRO incluse.

Tranche conditionnelle 2: assistance pour la passation du marché de maîtrise d'oeuvre et suivi des missions du maître d'oeuvre jusqu'à la fin de l'APD.

Numéro de référence: 201500DMP0318
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Parc interdépartemental des sports d'Antony, piscine de La Grenouillère, 148 avenue du Général de Gaulle, 92160 Antony.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et

formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1, ancien imprimé Dc4),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de pouvoir, etc.),

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration Concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — liste des principaux services effectués de même nature que les prestations objet du marché au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les caractéristiques cumulatives de ces services de référence à indiquer sont les suivantes: Prestations objet du marché relatives à un établissement recevant du public (erp) / Prestations objet du marché relatives à un équipement aquatique.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles;

— le certificat OPQIBI 0201: Programmation générale, ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les Sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret (no2013-269) du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Valeur économique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: conseil Départemental des Hauts-de-Seine
Contact
Point de contact: M. Baptiste Poly
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.hauts-de-seine.net/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Téléphone: +33 0141912640 📞
Fax: +33 141912930 📠
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Point de contact: Hôtel du Département, direction de la commande publique, bureau 10.05, 10ème étage
Téléphone: +33 141912730 📞
URL des documents: http://marches-publics.hauts-de-seine.net/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.hauts-de-seine.net/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500DMP0318
Informations complémentaires

La durée de chaque tranche est prévue comme suit:

Pour la phase 1 de la tranche ferme: de sa date de notification et pour une durée de deux mois (à titre informatif, la notification est prévue en mars 2016).

Pour la phase 2 de la tranche ferme: dès réception d'un ordre de service et pour une durée de quatre mois.

Pour la tranche conditionnelle no1: dès réception d'un ordre de service et jusqu'à la phase PRO (incluse) de l'opération.

Pour la tranche conditionnelle no2: dès réception d'un ordre de service et jusqu'à la phase PRO (incluse) de l'opération.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 208-378048 (2015-10-22)

Avis d'attribution de marché (2016-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-1270
Brève description:

Étude de faisabilité et de programmation du projet d'aménagement du nouvel équipement aquatique de la Grenouillère à Antony.

Valeur totale du marché: 123 275 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-119398
Se réfère à l'avis: 2015/S 208-378048
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres réunie le 8.3.2016 et notifié en date du 31.3.2016. Modalité de consultation du marche: les pièces constitutives du marché sont consultables auprès de la direction de la commande publique du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Département des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre. Le demandeur devra au préalable solliciter un rendez-vous par écrit à l'adresse électronique suivante: bpoly hauts-de-seine.fr afin de procéder à l'examen des documents consultables dans le cadre des heures d'ouverture du service. Dans le cadre de cette consultation, la personne publique s'interdit la communication de renseignements dont la divulgation serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial, à l'intérêt public ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concernait l'étude de faisabilité et de programmation du projet d'aménagement du nouvel équipement aquatique de la Grenouillère à Antony. Cette mission d'assistance générale au maître d'ouvrage porte sur les étapes techniques, administratives, juridiques et financières de la construction, ainsi que sur le mode de gestion du nouvel équipement aquatique de la Grenouillère à Antony.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 069-119398 (2016-04-06)

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