Étude d'assainissement routier de la rocade Sud de Toulouse - section Empalot / Lespinet

Quantité ou étendue

Le futur prestataire devra établir d'une manière la plus exhaustive possible un diagnostic fonctionnel et structurel détaillé dans le périmètre d'étude de la rocade sud de Toulouse entre les échangeurs d'Empalot et de Lespinet. Ce diagnostic sera complété par la collecte d'informations relatives à la ressource en eau, aux obligations réglementaires et juridiques opposables au Maître d'ouvrage et enfin donnera lieu à la proposition de scénarii de requalification du réseau d'assainissement.Tranche ferme:— diagnostic structurel et fonctionnel sur un réseau d'assainissement de plus de 3 km,— hydrocurage,— inspection du réseau d'assainissement sur plus de 3 km,— diagnostic environnemental,Tranche conditionnelle:— proposition de sénarii de requalification environnementale du réseau d'assainissement.

Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

— unité monétaire utilisée, l'euro;

— a titre indicatif, les prestations commenceront vers la fin avril 2015 pour une durée de 7 mois;

— prestations réservées à une profession particulière - références législatives, réglementaires ou administratives applicables: Bureau d'études spécialisé dans l'assainissement;

— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non;

— l'ouverture des plis n'est pas publique;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "15-002 Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde " ;

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique;

— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté " Joliet "), le seront sous pli cacheté portant les mentions " Objet de la consultation: Achèvement de la mise à 2 × 3 voies du périphérique: Étude d'assainissement de la rocade Sud de Toulouse - section Rangueil / Lespinet " et " Ne pas ouvrir ", ils peuvent être remis contre récépissé à/au;

DREAL - CSM / CPAR

Bureaux B405 ou B406

Cité administrative - bât. B

1 rue de la Cité Administrative

CS 80002

31 074 Toulouse Cedex 9

— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "15-002 Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation et dans les conditions suivantes;

— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, odt, odc, jpeg, dwf seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;

— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.