Essayage, fourniture, livraison et réglage de solutions d'assises ergonomiques pour les personnels en situation de handicap de l'academie de Versailles

Rectorat de l'académie de Versailles

L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est l'essayage, la fourniture, la livraison et le réglage de solutions d'assise ergonomiques pour les personnels en situation de handicap de l'académie de Versailles.
Sont compris dans l'accord-cadre les matériels suivants:
— fauteuils ergonomiques réglables (dossiers et assises),
— accoudoirs réglables,
— appui-cervical réglables,
— appui-lombaires,
— repose-pieds réglable.
Sont exclus du présent accord-cadre, toutes les fournitures d'aménagement de poste de travail pour personnel en situation de handicap, non liées aux solutions d'assises ergonomiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ceciaa
• MBS

Qui ?

• Rectorat de l'académie de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-26	Avis de marché
2015-03-05	Informations complémentaires
2015-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu sans seuil minimum ni maximum.Les besoins annuels sont estimés selon les commandes passées en 2013 (sans valeur contractuelle) à environ 45 000 EUR HT répartis comme suit:— lot 1 - 19 fauteuils classiques;— lot 2 - 7 fauteuils adaptés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'académie de Versailles
Adresse postale: 3 bd de Lesseps
Code postal: 78017
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-versailles.fr/ 🌏
Téléphone: +33 130834616 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-073944
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les soumissionnaires peuvent, gratuitement et anonymement, consulter l'avis, retirer le dossier de consultation (Dce) et peuvent répondre par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de choisir entre d'une part l'envoi de son offre sous forme électronique, d'autre part l'envoi sous forme papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le présent accord-cadre est exécuté par émissions successives de bons de commande qui seront considérés comme autant de marchés subséquents.

Ces bons de commande seront émis selon les besoins de la division des pensions et des prestations (DIPP), généralement de mars à novembre chaque année.

Brève description:

Sont compris dans l'accord-cadre les matériels suivants:

— fauteuils ergonomiques réglables (dossiers et assises),

— accoudoirs réglables,

— appui-cervical réglables,

— appui-lombaires,

— repose-pieds réglable.

Sont exclus du présent accord-cadre, toutes les fournitures d'aménagement de poste de travail pour personnel en situation de handicap, non liées aux solutions d'assises ergonomiques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Solutions d'assises ergonomiques " classiques "
Brève description: Fauteuils et accessoires d'assises ergonomiques réglables.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Solutions d'assises ergonomiques " spécifiquement adaptés "
Brève description:

Fauteuils et accessoires d'assises ergonomiques, offrant des possibilités de réglages spécifiques.

Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu sans seuil minimum ni maximum.

Les besoins annuels sont estimés selon les commandes passées en 2013 (sans valeur contractuelle) à environ 45 000 EUR HT répartis comme suit:

— lot 1 - 19 fauteuils classiques;

— lot 2 - 7 fauteuils adaptés.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-298-206-078
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Yvelines, Val d'Oise, Hauts de Seine et Essonne, 78017 Versailles Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global annuel du candidat sur le dernier exercice disponible (en euros HT). Le candidat qui n'est pas en mesure de produire cette information peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Un dossier de références de prestations comparables à l'accord-cadre qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes. Le candidat fournit la date du marché la description des prestations réalisées, le montant du marché - sur la durée totale (indiquer aussi la durée du marché) et le destinataire.

Pour la description des moyens humains, le nombre de ressources du candidat spécialisées dans les domaines concernés par l'accord-cadre pour la dernière année disponible.

Le processus (démarche) qualité: les certifications obtenues ou démarche qualité interne. Le candidat joint les justificatifs ou apporte la preuve de sa démarche par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement administratif.

Le délai global de paiement des sommes dues est de 30 jours à réception de facture.

L'avance possible de 5 % du montant initial du bon de commande.

Imputation budgétaire: budget de l'etat, notamment BOP 214.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot sera attribué à un candidat se présentant seul ou aux membres d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Rectorat de Versailles
Adresse postale: 3 boulevard de Lesseps
Point de contact: Cellule académique des achats
Courrier électronique: ce.celluleachats@ac-versailles.fr 📧
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-298-206-078
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 043-073944 (2015-02-26)

Informations complémentaires (2015-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-082865
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-073944
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2015/S 048-082865 (2015-03-05)

Avis d'attribution de marché (2015-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185602
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 42 B, annonce n° 427 du 28.2.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-33938, mise en ligne le 5.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 298-2015

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix évalué selon une commande estimative annuelle (45)
2. Caractéristiques techniques évaluées selon les 6 questions du mémoire technique (55)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-13 📅
Nom: Mbs

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: Ceciaa

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2015/S 102-185602 (2015-05-27)

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