Espaces publics — voirie et réseaux divers — installation de pré-enseignes commerciales sur la voie publique — convention d'occupation du domaine public — années 2015 à 2020 — procédure de mise en concurrence

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Fourniture, installation et exploitation de supports de pré-enseignes d'un modèle agréé par la commune d'Hyères, destinés à signaler la proximité des activités commerciales et artisanales implantées sur la commune d'Hyères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas giromedias

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-09	Avis de marché
2015-01-16	Informations complémentaires
2015-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Quantité ou étendue:

Concession d'occupation du domaine public établie pour une durée de cinq années à partir de la date de notification au concessionnaire par la commune. Pose et entretien de l'ensemble des dispositifs implantés durant la durée de la concession. A titre indicatif, équipement actuel de la Commune: 102 ensemble bi-mâts et mono-mâts regroupant 256 caissons de pré-enseignes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis, BP 709
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009552
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Procédure: autres, mise en concurrence d'une convention temporaire d'occupation du domaine public. Critères d'attributions: documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'énoncé à l'article 4 du règlement de la consultation. La commission se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats en plusieurs phases selon les résultats de la consultation initiale. Renseignements administratifs: Commune d'Hyères-les-Palmiers, service commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709 83412 Hyères Tél. : +33 494007832 Renseignements techniques: Service voirie, M. Tonnoile — +33 494007899 Unité monétaire utilisée, l'euro.candidature jugée au regard des capacités techniques, professionnelles et financières. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr . Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. : +33 480041260. Date prévisionnelle de notification et de commencement d'exécution: deuxième trimestre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: AOO31/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers, 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises(si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement].

Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique.

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire [dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)].

Situation économique et financière:

Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations de la présente convention, à fournir[cf. Liste limitative de l'arrêté du 28/08/2006].

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des liste des principales fournitures et principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations de la présente convention, à fournir [Cf. Liste limitative de l'arrêté du 28.8.2006. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s)et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de la convention, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique].

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Cautionnement de 5 000 EUR à verser dans le délai d'un mois à compter de la notification du contrat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sans objet: convention d'occupation du domaine public ne donnant lieu à aucun paiement ou financement communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments figurant dans la grille de notation % (50)
2. Pourcentage de redevance versée à la commune % (30)
3. Tarifs de location annuelle proposés % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom: Commune de Hyères-les-Palmiers: service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis — Hôtel de Ville 3ème étage
Code postal: 83400
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis — Hôtel de Ville 3ème étage, [pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir]
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO31/14
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Procédure: autres, mise en concurrence d'une convention temporaire d'occupation du domaine public.

Critères d'attributions: documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'énoncé à l'article 4 du règlement de la consultation. La commission se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats en plusieurs phases selon les résultats de la consultation initiale.

Renseignements administratifs:

Commune d'Hyères-les-Palmiers, service commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709

83412 Hyères

Tél. : +33 494007832

Renseignements techniques:

Service voirie, M. Tonnoile — +33 494007899

Unité monétaire utilisée, l'euro.candidature jugée au regard des capacités techniques, professionnelles et financières. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr . Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. : +33 480041260. Date prévisionnelle de notification et de commencement d'exécution: deuxième trimestre 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 008-009552 (2015-01-09)

Informations complémentaires (2015-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021158
Se réfère à l'avis: 2015/S 8-009552
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2015/S 014-021158 (2015-01-16)

Avis d'attribution de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-156164
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Location d'un emplacement sur mono-mât: annuellement 200 EUR HT. Location d'un emplacement sur bi-mât: annuellement 200 EUR HT. Location d'un emplacement sur totem: annuellement 200 EUR HT. La redevance semestrielle proposée par l'entreprise est de 50 % du tarif de location par emplacement. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 8 A, annonce no 122 du 13.1.2015. Parution no: 8 B, annonce no 227 du 13.1.2015. Références de publication rectificative Parution no: 14 A, annonce no 181 du 21.1.2015. Parution no: 14 B, annonce no 321 du 21.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments figurant dans la grille de notation (50)
2. Pourcentage de redevance versée à la commune (30)
3. Tarifs de location annuelle proposés (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-27 📅
Nom: SAS Giromedias
Adresse postale: 93 route Blanche
Commune postale: Morbier
Code postal: 39400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2015/S 086-156164 (2015-04-30)

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