Entretien, réparations, modifications et suivi de navigabilité de l'aéronef Atr42-320 MSN 078 immatriculé F-HMTO de Météo-France

Météo France

Partant de la situation de l'aéronef à la date de notification, le Titulaire assure pour le compte de l'exploitant l'ensemble des tâches permettant son maintien dans un état de navigabilité conforme aux règlements en vigueur et l'assiste éventuellement dans celles qui visent à optimiser son utilisation.
L'avion sera exploité dans le cadre d'un programme de basse utilisation d'environ 200 à 400 heures par an sur la durée totale du marché entraînant un programme d'entretien LUR (Low Utilisation Requirements).Cet appareil, devrait selon les prévisions actuelles ne voler que 1600 heures maximum pendant la durée maximale du marché, soit 400 heures maximum par année. De par les missions que l'avion effectue pour le compte de Météo-France sur le territoire français et étranger,l'appareil doit être opérationnel dans les meilleurs délais y compris en cas de travaux à effectuer et de pannes.le présent marché sera notifié par l'exploitant au Titulaire. Il prendra effet à compter de la notification du premier Ordre d'intervention valant bon de commande.
Il est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification de ce premier bon de commande. Il est renouvelable, par tacite reconduction, trois (3) fois par période d'un (1) an à compter de la date anniversaire de la notification dudit bon de commande, soit quatre (4) ans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-19 Avis de marché
2016-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Météo France
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://meteofrance.com 🌏
Courrier électronique: accueil.marches@meteo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297142
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Le titulaire devra: Proposer et faire évoluer, lorsque nécessaire, le programme d'entretien adapté à l'exploitation de l'avion,l'exploitant délèguera la responsabilité du maintien de navigabilité au Titulaire. Le Titulaire devra en assumer la gestion en conformité avec la règlementation à laquelle est soumis l'aéronef (informer l'exploitant de la publication des cn, sb, et toute autre information relative au maintien de navigabilité de l'aéronef),réaliser l'ensemble de la maintenance de l'avion conformément au programme d'entretien LUR approuvé dans le respect de la réglementation PART 145 et de celle imposée par le cadre de l'annexe II des règlements de l'easa,intervenir sur l'ensemble du champ d'action de l'aéronef pour procéder aux dépannages de l'avion en exploitation, en France métropolitaine et hors métropole et à l'international l'étranger,assister l'exploitant dans des études spécifiques à la mission de l'avion,intégrer le ou les mécanicien(s) de l'exploitant dans l'organisation PART 145 du Titulaire en tant que personnel APRS autorisé à remettre en service l'avion après, d'une part, la maintenance programmée jusqu'à et incluant les tâches de check « a » ainsi qu'après des pannes. Et, d'autre part, la correction d'une panne relevant de ce niveau de compétence ou plus. Intégrer le site de l' Exploitant Toulouse-Francazal comme base secondaire de la structure PART 145 du Titulaire.Proposer la mise à disposition ponctuelle sur demande de l'exploitant, de mécaniciens supplémentaires qualifiés B1 sur ATR, en France métropolitaine (métropole et ou hors métropole), et à l'étranger pour assister l'atr pendant ses missions. Ceux-Ci seront formés et intégrés à l'équipe opérations OPS de l'exploitant pour délivrer l'aprs scientifique.assurer sur demande la mise à disposition de longue durée (périodes de un à plusieurs mois) de mécaniciens supplémentaires qualifiés B1 sur ATR sur le site de l'exploitant pendant les jours ouvrés. Ceux-Ci seront formés et intégrés à l'équipe opérations OPS de l'exploitant pour délivrer l'aprs scientifique.proposer la mise à disposition ponctuelle sur demande de l'exploitant, de mécaniciens supplémentaires qualifiés B1 sur ATR, en France métropolitaine (métropole et ou hors métropole), et à l'étranger pour assister l'atr pendant ses missions. Ceux-Ci seront formés et intégrés à l'équipe opérations OPS de l'exploitant pour délivrer l'aprs scientifique. Météo-France répondra à toute demande de renseignements formulée par un candidat dans la mesure où celle-ci est de portée générale. Les questions seront posées directement sur le profil d'acheteur de Météo-France. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse suivante en rappelant les références dumarché: accueil.marches@meteo.fr marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence (articles 35.i.1 et 64 à 66 du Code des Marchés Publics) suite à déclaration et publication d'infructuosité au boamp, joue et support achat public du marché 1530f0014. Unité monétaire: Euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 août 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Partant de la situation de l'aéronef à la date de notification, le Titulaire assure pour le compte de l'exploitant l'ensemble des tâches permettant son maintien dans un état de navigabilité conforme aux règlements en vigueur et l'assiste éventuellement dans celles qui visent à optimiser son utilisation.
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L'avion sera exploité dans le cadre d'un programme de basse utilisation d'environ 200 à 400 heures par an sur la durée totale du marché entraînant un programme d'entretien LUR (Low Utilisation Requirements).Cet appareil, devrait selon les prévisions actuelles ne voler que 1600 heures maximum pendant la durée maximale du marché, soit 400 heures maximum par année. De par les missions que l'avion effectue pour le compte de Météo-France sur le territoire français et étranger,l'appareil doit être opérationnel dans les meilleurs délais y compris en cas de travaux à effectuer et de pannes.le présent marché sera notifié par l'exploitant au Titulaire. Il prendra effet à compter de la notification du premier Ordre d'intervention valant bon de commande.
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Il est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification de ce premier bon de commande. Il est renouvelable, par tacite reconduction, trois (3) fois par période d'un (1) an à compter de la date anniversaire de la notification dudit bon de commande, soit quatre (4) ans maximum.
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Numéro de référence: 1530F0045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, 31057 Toulouse Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé Dc1à jour suite à la publication de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionne les membres du groupement et est signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité;
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Figure impérativement dans la lettre de candidature (Dc1):
— l'Attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et attestant qu'il a rempli et payé ses obligations fiscales et sociales (rubrique F1 du Dc1).
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La déclaration du candidat (imprimé Dc2 à jour ou équivalent) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et si possible le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des deux derniers exercices (rubrique D1 du Dc2) ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Un document regroupant les informations suivantes:
o La présentation de la société (activité, structure, moyens, effectifs, localisation(s), etc.),
o La liste de références vérifiables pour des prestations récentes (moins de deux (2) ans) de même nature avec coordonnées des personnes à contacter,
o Et éventuellement, tous justificatifs visant à démontrer l'expérience et la compétence du candidat dans le domaine concerné.
En outre, le candidat fournira une présentation de la société faisant apparaître sa structure et ses moyens ainsi que son agrément easa part 145.
les autres documents à fournir sont:
1) l'unité de maintenance devra être agréée easa part 145;
2) l'unité de maintenance devra être agréée à l'entretien d'atr42-300;
3) l'unité de maintenance devra être certifiée CAMO (Continuing Airworthiness Management Organisation) pour effectuer la gestion de maintien de la navigabilité de l'aéronef;
4) les techniciens easa part 66 devront détenir la qualification Atr42-300.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'établissement — application du titre IV du Code des Marchés Publics. Paiement à terme échu, à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La notion d'accord cadre s'entend au sens européen. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français qui est d'une durée de quatre ans maximum.
Période de validité de l'offre: 9 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006003002117
Contact
Point de contact: Mme Evelyne Bonnet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_iqui0qRX3M 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_iqui0qRX3M 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1530F0045
Informations complémentaires
Le titulaire devra:
Proposer et faire évoluer, lorsque nécessaire, le programme d'entretien adapté à l'exploitation de l'avion,l'exploitant délèguera la responsabilité du maintien de navigabilité au Titulaire. Le Titulaire devra en assumer la gestion en conformité avec la règlementation à laquelle est soumis l'aéronef (informer l'exploitant de la publication des cn, sb, et toute autre information relative au maintien de navigabilité de l'aéronef),réaliser l'ensemble de la maintenance de l'avion conformément au programme d'entretien LUR approuvé dans le respect de la réglementation PART 145 et de celle imposée par le cadre de l'annexe II des règlements de l'easa,intervenir sur l'ensemble du champ d'action de l'aéronef pour procéder aux dépannages de l'avion en exploitation, en France métropolitaine et hors métropole et à l'international l'étranger,assister l'exploitant dans des études spécifiques à la mission de l'avion,intégrer le ou les mécanicien(s) de l'exploitant dans l'organisation PART 145 du Titulaire en tant que personnel APRS autorisé à remettre en service l'avion après, d'une part, la maintenance programmée jusqu'à et incluant les tâches de check « a » ainsi qu'après des pannes. Et, d'autre part, la correction d'une panne relevant de ce niveau de compétence ou plus.
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Intégrer le site de l' Exploitant Toulouse-Francazal comme base secondaire de la structure PART 145 du Titulaire.Proposer la mise à disposition ponctuelle sur demande de l'exploitant, de mécaniciens supplémentaires qualifiés B1 sur ATR, en France métropolitaine (métropole et ou hors métropole), et à l'étranger pour assister l'atr pendant ses missions. Ceux-Ci seront formés et intégrés à l'équipe opérations OPS de l'exploitant pour délivrer l'aprs scientifique.assurer sur demande la mise à disposition de longue durée (périodes de un à plusieurs mois) de mécaniciens supplémentaires qualifiés B1 sur ATR sur le site de l'exploitant pendant les jours ouvrés. Ceux-Ci seront formés et intégrés à l'équipe opérations OPS de l'exploitant pour délivrer l'aprs scientifique.proposer la mise à disposition ponctuelle sur demande de l'exploitant, de mécaniciens supplémentaires qualifiés B1 sur ATR, en France métropolitaine (métropole et ou hors métropole), et à l'étranger pour assister l'atr pendant ses missions. Ceux-Ci seront formés et intégrés à l'équipe opérations OPS de l'exploitant pour délivrer l'aprs scientifique.
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Météo-France répondra à toute demande de renseignements formulée par un candidat dans la mesure où celle-ci est de portée générale. Les questions seront posées directement sur le profil d'acheteur de Météo-France. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse suivante en rappelant les références dumarché: accueil.marches@meteo.fr
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marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence (articles 35.i.1 et 64 à 66 du Code des Marchés Publics) suite à déclaration et publication d'infructuosité au boamp, joue et support achat public du marché 1530f0014.
Unité monétaire: Euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 août 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Une nouvelle mise en concurrence sera effectuée pour notifier un nouveau marché au terme des 48 mois.
Source: OJS 2015/S 162-297142 (2015-08-19)
Avis d'attribution de marché (2016-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Partant de la situation de l'aéronef à la date de notification, le titulaire assure pour le compte de l'exploitant l'ensemble des tâches permettant son maintien dans un état de navigabilité conforme aux règlements en vigueur et l'assiste éventuellement dans celles qui visent à optimiser son utilisation.
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Valeur totale du marché: 2 258 590 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 076-132928
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-297142
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le montant estimé du marché est de 2 710 308 EUR TTC pour la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, sont définies ci-dessous; le détail de chacune de ces prestations est explicité dans le cahier des clauses techniques particulières.
— les entretiens programmés,
— les entretiens non programmés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution et durées d'immobilisations
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 076-132928 (2016-04-14)
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Produits/services:
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