Partant de la situation de l'aéronef à la date de notification, le Titulaire assure pour le compte de l'exploitant l'ensemble des tâches permettant son maintien dans un état de navigabilité conforme aux règlements en vigueur et l'assiste éventuellement dans celles qui visent à optimiser son utilisation.
L'avion sera exploité dans le cadre d'un programme de basse utilisation d'environ 200 à 400 heures par an sur la durée totale du marché entraînant un programme d'entretien LUR (Low Utilisation Requirements).Cet appareil, devrait selon les prévisions actuelles ne voler que 1600 heures maximum pendant la durée maximale du marché, soit 400 heures maximum par année. De par les missions que l'avion effectue pour le compte de Météo-France sur le territoire français et étranger,l'appareil doit être opérationnel dans les meilleurs délais y compris en cas de travaux à effectuer et de pannes.le présent marché sera notifié par l'exploitant au Titulaire. Il prendra effet à compter de la notification du premier Ordre d'intervention valant bon de commande.
Il est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification de ce premier bon de commande. Il est renouvelable, par tacite reconduction, trois (3) fois par période d'un (1) an à compter de la date anniversaire de la notification dudit bon de commande, soit quatre (4) ans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
Quantity or scope:
“Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics sans minimum ni maximum.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Météo France
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://meteofrance.com🌏
Courrier électronique: accueil.marches@meteo.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297142
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2016-04-14) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1530F0045
Brève description:
“Partant de la situation de l'aéronef à la date de notification, le titulaire assure pour le compte de l'exploitant l'ensemble des tâches permettant son...”
Brève description
Partant de la situation de l'aéronef à la date de notification, le titulaire assure pour le compte de l'exploitant l'ensemble des tâches permettant son maintien dans un état de navigabilité conforme aux règlements en vigueur et l'assiste éventuellement dans celles qui visent à optimiser son utilisation.
Afficher plus
Total value of the procurement: 2 258 590 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 076-132928
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-297142
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“Le montant estimé du marché est de 2 710 308 EUR TTC pour la durée du marché.”
Source: OJS 2016/S 076-132928 (2016-04-14)