Entretien, réparation, fourniture de pièces détachées, outillage et documentations techniques pour les aménagements des moyens élévateurs aériens du SDIS du Nord

SDIS 59

L'opération «entretien, réparation, fourniture de pièces détachées, outillage et documentations techniques pour les aménagements des moyens élévateurs aériens du SDIS du Nord» est décomposée en 4 lots de la manière suivante:
— lot n° 1: Entretien, réparation, fourniture de pièces détachées, outillage et documentations techniques pour les aménagements des moyens élévateurs aériens de marque Metz,
— lot n° 2: Entretien, réparation, fourniture de pièces détachées, outillage et documentations techniques pour les aménagements des moyens élévateurs aériens de marque Magirus-Camiva,
— lot n° 3: Entretien, réparation, fourniture de pièces détachées, outillage et documentations techniques pour les aménagements des moyens élévateurs aériens de marque BS Industrie,
— lot n° 4: Entretien, réparation, fourniture de pièces détachées, outillage de documentations techniques pour les aménagements des moyens élévateurs aériens toutes autres marques (hors Gimaex-Riffaud).
Il s'agit d'accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-23 Avis de marché
2015-10-28 Informations complémentaires
2016-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Quantité ou étendue:
L'opération est divisée en 4 lots. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché distinct.Il s'agit de marchés à bons de commande sans seuil.À titre indicatif, l'état du parc actuel du SDIS du Nord est précisé au CCTP.Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.Au-delà de cette période, chaque marché est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification de chaque marché.La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379821
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1 Critères de sélection des candidatures. Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées. Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations,objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de jugement des offres: Le prix sera apprécié en fonction d'une simulation de commande sur une durée de 4 ans. Les garanties seront appréciées en fonction des réponses apportées au cadre de réponse. Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert — entretien, réparation, fourniture de pièces détachées, outillage et documentations techniques pour les aménagements des moyens élévateurs aériens du SDIS du Nord — «Ne pas ouvrir» avec indication du ou des lot(s). La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération «entretien, réparation, fourniture de pièces détachées, outillage et documentations techniques pour les aménagements des moyens élévateurs aériens du SDIS du Nord» est décomposée en 4 lots de la manière suivante:
— lot n° 1: Entretien, réparation, fourniture de pièces détachées, outillage et documentations techniques pour les aménagements des moyens élévateurs aériens de marque Metz,
— lot n° 2: Entretien, réparation, fourniture de pièces détachées, outillage et documentations techniques pour les aménagements des moyens élévateurs aériens de marque Magirus-Camiva,
— lot n° 3: Entretien, réparation, fourniture de pièces détachées, outillage et documentations techniques pour les aménagements des moyens élévateurs aériens de marque BS Industrie,
— lot n° 4: Entretien, réparation, fourniture de pièces détachées, outillage de documentations techniques pour les aménagements des moyens élévateurs aériens toutes autres marques (hors Gimaex-Riffaud).
Il s'agit d'accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien, réparation, fourniture de pièces détachées, outillage et documentations techniques pour les aménagements des moyens élévateurs aériens de marque Metz
Brève description:
Ce lot vise toutes prestations de service (et fournitures associées) relatives à l'entretien et la réparation des aménagements de moyens élévateurs aériens de marque Metz.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans montant minimum ni montant maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien, réparation, fourniture de pièces détachées, outillage et documentations techniques pour les aménagements des moyens élévateurs aériens de marque Magirus-Camiva
Brève description:
Ce lot vise toutes prestations de service (et fournitures associées) des aménagements des moyens élévateurs aériens de marque Magirus-Camiva.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien, réparation, fourniture de pièces détachées, outillage et documentations techniques pour les aménagements des moyens élévateurs aériens de marque BS Industrie
Brève description:
Ce lot vise toutes prestations de service (et fournitures associées) des aménagements des moyens élévateurs aériens de marque BS Industrie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien, réparation, fourniture de pièces détachées, outillage de documentations techniques pour les aménagements des moyens élévateurs aériens toutes autres marques (hors Gimaex-Riffaud)
Brève description:
Ce lot vise toutes prestations de service (et fournitures associées) des aménagements des moyens élévateurs aériens toutes autres marques (hors Gimaex-Riffaud).
Quantité ou étendue:
L'opération est divisée en 4 lots. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché distinct.
Il s'agit de marchés à bons de commande sans seuil.
À titre indicatif, l'état du parc actuel du SDIS du Nord est précisé au CCTP.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.
Au-delà de cette période, chaque marché est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification de chaque marché.
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La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre technique départemental — zone d'activité de la Broye — rue du Chauffour, 59710 Ennevelin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la capacité professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués et des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Au titre de la capacité technique:
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions versées par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et le département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Garanties (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Langue française ou traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Groupement de la commande publique
M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1
Critères de sélection des candidatures.
Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées.
Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations,objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères de jugement des offres:
Le prix sera apprécié en fonction d'une simulation de commande sur une durée de 4 ans.
Les garanties seront appréciées en fonction des réponses apportées au cadre de réponse.
Dématérialisation:
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
Appel d'offres ouvert — entretien, réparation, fourniture de pièces détachées, outillage et documentations techniques pour les aménagements des moyens élévateurs aériens du SDIS du Nord — «Ne pas ouvrir» avec indication du ou des lot(s).
La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 209-379821 (2015-10-23)
Informations complémentaires (2015-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385603
Se réfère à l'avis: 2015/S 209-379821
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2015/S 212-385603 (2015-10-28)
Avis d'attribution de marché (2016-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 068-118950
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 29.3.2016. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, chaque marché est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification de chaque marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans. Les présents marchés et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes quien font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit» :http://www.legifrance.gouv.fr. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-158970, mise en ligne le 26.10.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-164834, mise en ligne le 28.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Garanties (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-04-05 📅
Nom: Rosenbauer Karlsruhe Gmbh &; Co. KG
Adresse postale: Carl-Metz-Strasse 9
Commune postale: Karlsruhe
Code postal: 76185
Pays: Allemagne 🇩🇪

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-30 📅
Nom: Magirus Camiva
Adresse postale: 686 rue de Chantabord, CS 82726
Commune postale: Chambery
Code postal: 73026
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-31 📅
Nom: BS Industrie
Adresse postale: 32/34 avenue de Sentinelle
Commune postale: Vatan
Code postal: 36150

4️⃣
Nom: infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 068-118950 (2016-04-05)
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