Entretien périodique et ponctuel des espaces verts de la CASVS
CA Sénart Val de Seine
Le présent marché public fixe les conditions administratives, financières et techniques de l'entretien périodique et ponctuel des espaces verts de la CA Sénart Val de Seine. Il fait peser sur le titulaire une obligation de résultat sur la qualité et la pérennité de ces espaces. En outre, il comprend également:
— une variante Zéro phyto, en vue de répondre aux objectifs fixés par la loi «Labbé» du 6.2.2014 visant à supprimer l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics gérés par les services de l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics à l'horizon 2020, ou à 2017, dans le cadre du projet de loi «transition énergétique»,
— une prestation supplémentaire éventuelle, visant à intégrer, à compter du 1.1.2016, le site «Lac Montalbot», à Vigneux-sur-Seine. Par ailleurs, le titulaire est informé que la CA Sénart Val de Seine devrait, eu égard au schéma régional de coopération intercommunale adopté par le préfet de Région IDF, le 4.3.2015, fusionner au 1.1.2016 avec la CA du Val d'Yerres et la commune de Varennes-Jarcy. Conformément à l'article 5211-43-1 du CGCT, l'établissement public issu de cette fusion se substituera de plein droit aux droits et obligations de la CASVS, dans son périmètre actuel (Draveil, Montgeron, Vigneux-sur-Seine), dans toutes ses délibérations et contrats conclus, y compris le présent marché public, n'entraînant aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. Les prescriptions décrites au présent marché sont réputées être acceptées sans réserve par le titulaire. Toute référence à une norme ou une marque commerciale s'entend ou équivalent.
Le délai de réception des offres était de 2015-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-28 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des commandes pour la durée du marché: 512 301 EUR.”
Valeur totale du marché: 512 301 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sénart Val de Seine
Adresse postale: 6 bis boulevard Henri Barbusse
Code postal: 91210
Commune postale: Draveil
Contact
Courrier électronique: c.chardel@casvs.org 📧
Téléphone: +33 3169731528 📞
Fax: +33 3169731530 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189242
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
“Non Non Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces...”
Source: OJS 2015/S 104-189242 (2015-05-28)
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)