Entretien périodique et ponctuel des espaces verts de la CASVS

CA Sénart Val de Seine

Le présent marché public fixe les conditions administratives, financières et techniques de l'entretien périodique et ponctuel des espaces verts de la CA Sénart Val de Seine. Il fait peser sur le titulaire une obligation de résultat sur la qualité et la pérennité de ces espaces. En outre, il comprend également:
— une variante Zéro phyto, en vue de répondre aux objectifs fixés par la loi «Labbé» du 6.2.2014 visant à supprimer l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics gérés par les services de l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics à l'horizon 2020, ou à 2017, dans le cadre du projet de loi «transition énergétique»,
— une prestation supplémentaire éventuelle, visant à intégrer, à compter du 1.1.2016, le site «Lac Montalbot», à Vigneux-sur-Seine. Par ailleurs, le titulaire est informé que la CA Sénart Val de Seine devrait, eu égard au schéma régional de coopération intercommunale adopté par le préfet de Région IDF, le 4.3.2015, fusionner au 1.1.2016 avec la CA du Val d'Yerres et la commune de Varennes-Jarcy. Conformément à l'article 5211-43-1 du CGCT, l'établissement public issu de cette fusion se substituera de plein droit aux droits et obligations de la CASVS, dans son périmètre actuel (Draveil, Montgeron, Vigneux-sur-Seine), dans toutes ses délibérations et contrats conclus, y compris le présent marché public, n'entraînant aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. Les prescriptions décrites au présent marché sont réputées être acceptées sans réserve par le titulaire. Toute référence à une norme ou une marque commerciale s'entend ou équivalent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.

Qui ?

• CA Sénart Val de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des commandes pour la durée du marché: 512 301 EUR.

Valeur totale du marché: 512 301 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sénart Val de Seine
Adresse postale: 6 bis boulevard Henri Barbusse
Code postal: 91210
Commune postale: Draveil
Contact
Courrier électronique: c.chardel@casvs.org 📧
Téléphone: +33 3169731528 📞
Fax: +33 3169731530 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189242
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Non Non Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée pour cette consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une variante Zéro phyto, en vue de répondre aux objectifs fixés par la loi «Labbé» du 6.2.2014 visant à supprimer l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics gérés par les services de l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics à l'horizon 2020, ou à 2017, dans le cadre du projet de loi «transition énergétique»,

— une prestation supplémentaire éventuelle, visant à intégrer, à compter du 1.1.2016, le site «Lac Montalbot», à Vigneux-sur-Seine. Par ailleurs, le titulaire est informé que la CA Sénart Val de Seine devrait, eu égard au schéma régional de coopération intercommunale adopté par le préfet de Région IDF, le 4.3.2015, fusionner au 1.1.2016 avec la CA du Val d'Yerres et la commune de Varennes-Jarcy. Conformément à l'article 5211-43-1 du CGCT, l'établissement public issu de cette fusion se substituera de plein droit aux droits et obligations de la CASVS, dans son périmètre actuel (Draveil, Montgeron, Vigneux-sur-Seine), dans toutes ses délibérations et contrats conclus, y compris le présent marché public, n'entraînant aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. Les prescriptions décrites au présent marché sont réputées être acceptées sans réserve par le titulaire. Toute référence à une norme ou une marque commerciale s'entend ou équivalent.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure négociée article 35-ii-6 du code des marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la CA Sénart Val de Seine (Draveil, Montgeron, Vigneux-sur-Seine), 91210 Draveil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Budget de la CASVS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://casvs.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sénart Val de Seine
Point de contact: M. Braunbruck Florent, responsable des affaires juridiques / marchés publics
Téléphone: +33 169737121 📞
Courrier électronique: f.braunbruck@casvs.org 📧
Fax: +33 169731530 📠
Point de contact: M. Braunbruck Florent, responsable marchés publics
Téléphone: +33 3169737120 📞
Courrier électronique: marchepublic@casvs.org 📧
URL des documents: http://www.casvs.org 🌏
URL pour la participation: http://www.casvs.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Marché renouvelable
Erreur — variable inexistante: $Renouvellementdescription].
Source: OJS 2015/S 104-189242 (2015-05-28)

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