Entretien périodique des portes, portails, portes sectionnelles, portillons, rideaux métalliques, barrières et autres automatismes d'ouverture de divers bâtiments

Conseil général de L'Aube

Entretien périodique des portes, portails, portes sectionnelles, portillons, rideaux métalliques, barrières et autres automatismes d'ouverture de divers bâtiments contrat passé sur appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thyssenkrupp ascenseurs

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Portails › Portails d'entrée
• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-25	Avis de marché
2015-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: Groupement de commandes département de l'Aube /collèges publics départementaux, coordonnateur: département de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343220
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par le groupement de commandes: euro. Modalités d'obtention du dossier: avant le 6.11.2015, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr référence 15cg090 ou par demande écrite au Département de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, par mail marche@aube.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement. Modalités de remise des offres: le département retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr , conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde — BP 394 10026 Troyes Cedex Tél: +33 325425230 — fax +33 325425233 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du code des marchés publics) avec un seul opérateur économique et sans montant minimum ni maximum.

Le montant des bons de commande à passer pour l'entretien est estimé à 28 500 EUR HT par an.

Durée du contrat: 4 ans, non reconductible, à compter du 1.1.2016 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1

Numéro de référence: 15CG090
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de l'aube (10): sites du Département, Centre départemental de l'enfance et collèges publics du Département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé) contenant:

— l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire),

— l'attestation sur l'honneur indiquant:

A) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

B) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

D) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

F) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

I) Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

Capacité technique et professionnelle:

2) Déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants:

— liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 3 ans et/ou des certificats de capacité en précisant notamment:

— le nombre de sites et d'installations entretenus au cours des 3 dernières années par le centre de maintenance de matériels (indiquer le lieu et le type d'installations),

— les partenariats entre l'entreprise et les différents fabricants de matériels,

— la copie du ou des certificat(s) éventuel (s) de qualifications professionnels,

— la liste des moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels),

— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations,

— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif.

Prix révisables.

Délai de paiement: 30 jours.

Financement sur le budget propre du département, du centre départemental de l'enfance et de chaque collège.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le contrat sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprise.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège publics du département
Adresse postale: Ensemble du département de l'Aube (10)
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine et de l'environnement
M. le président du Conseil départemental de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 325425230 📞
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CG090
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par le groupement de commandes: euro.

Modalités d'obtention du dossier: avant le 6.11.2015, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr référence 15cg090 ou par demande écrite au Département de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, par mail marche@aube.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement.

Modalités de remise des offres: le département retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr , conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.

Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Département de l'Aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde — BP 394

10026 Troyes Cedex

Tél: +33 325425230 — fax +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 189-343220 (2015-09-25)

Avis d'attribution de marché (2015-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Groupement de commandes Département de l'Aube / Collèges publics départementaux —coordonnateur: Département de l'Aube — 2 rue Pierre Labonde — BP 394

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461892
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-343220
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Le contrat a été signé le 15.12.2015. Il est consultable dans les locaux de la direction du patrimoine et de l'environnement — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Département de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex, Tél. +33 325425230 — Fax: +33 325425233. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-144366, mise en ligne le 28.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de l'aube (10): sites du Département, centre départemental de l'enfance et collèges publics du Département.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Adresse postale: 28 rue de l'Aulne — ZA des Sources — CS 60400
Commune postale: Creney-près-Troyes
Code postal: 10154
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Publics du Département
Adresse postale: Ensemble du Département de l'Aube
Commune postale: (10)
Source: OJS 2015/S 252-461892 (2015-12-29)

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