Entretien, maintenance, dépannage, fourniture et pose de moyens de secours, ainsi que de moyens d'extinction et de matériels de sécurité dans les bâtiments communautaires

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Le marché comprend trois types de prestations:
— les prestations de type 1: fournitures, pose et mises en service d'équipements de désenfumage et de lutte contre les incendies,
— les prestations de type 2: entretien et maintenance des équipements. Ces prestations consistent en une visite annuelle réglementaire ainsi que les recharges d'appareil (extincteurs, RIA, armoires à produits, colonnes sèches?),
— les prestations de type 3: recherches et dépannages des différents moyens d'extinction et des moyens de secours.
Lieux d'exécution: bâtiments communautaires répartis sur différents sites de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Savpro
• SPEM

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-17	Avis de marché
2016-01-26	Informations complémentaires
2016-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:

Les lots sont conclus sans minimum et maximum annuels.À titre indicatif, le montant annuel de commande est estimé à 50 000 EUR HT pour le lot n° 1 et à 25 000 EUR HT pour le lot n° 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 10118
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 139448080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449858
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Marché à bons de commande. Critères d'attributions: les sous-critères du prix et de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation, sous réserve des dispositions du 1er alinéa de l'article 52 du CMP, qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes, ne sont pas admises. Renseignements techniques: Direction de la construction et des bâtiments Sécurité bâtiments Jean-Christophe Dalançon Téléphone: +33 139448223 fax: +33 130571264 courriel: jean-christophe.dalançon@agglo-sqy.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend trois types de prestations:

— les prestations de type 1: fournitures, pose et mises en service d'équipements de désenfumage et de lutte contre les incendies,

— les prestations de type 2: entretien et maintenance des équipements. Ces prestations consistent en une visite annuelle réglementaire ainsi que les recharges d'appareil (extincteurs, RIA, armoires à produits, colonnes sèches?),

— les prestations de type 3: recherches et dépannages des différents moyens d'extinction et des moyens de secours.

Lieux d'exécution: bâtiments communautaires répartis sur différents sites de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien, maintenance, dépannage, fourniture et pose de moyens d'extinction et de matériels de sécurité dans les bâtiments communautaires.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien, maintenance, dépannage, fourniture et pose de systèmes de désenfumage dans les bâtiments communautaires.

Quantité ou étendue:

Les lots sont conclus sans minimum et maximum annuels.

À titre indicatif, le montant annuel de commande est estimé à 50 000 EUR HT pour le lot n° 1 et à 25 000 EUR HT pour le lot n° 2.

Description des options:

Le présent marché est conclu pour une durée d'une année à compter de la date de notification, reconductible de façon tacite 3 fois, sans que la durée ne dépasse 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15FS-DMC-1087-P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé Dc1 mis à jour en août 2014, ou les attestations sur l'honneur indiquées dans l'imprimé Dc1,

— pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pour la durée du marché et au moins à hauteur du montant financier du marché,

— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— imprimé Dc2 «déclaration du candidat» (version septembre 2010), et tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces suivantes:

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé Noti2 ) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— attestation d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de 3 références minimum, bien identifiées pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années. (mentionner la date, le nom de la collectivité, détail du contenu de la prestation, montant de la mission?),

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— en outre, pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier de ces opérateurs économiques, de leurs références pour des prestations similaires et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il doit pour ce faire produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques concernés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Point de contact: Laugier Michel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: Céline Reboulet
Adresse postale: Service marchés publics, 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 10118
Téléphone: +33 139448037 📞
Courrier électronique: celine.reboulet@agglo-sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: service marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-DMC-1087-P
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: les sous-critères du prix et de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation, sous réserve des dispositions du 1er alinéa de l'article 52 du CMP, qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes, ne sont pas admises.

Renseignements techniques:

Direction de la construction et des bâtiments

Sécurité bâtiments

Jean-Christophe Dalançon

Téléphone: +33 139448223

fax: +33 130571264

courriel: jean-christophe.dalançon@agglo-sqy.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: division marchés-contrats
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448029 📞
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2015/S 247-449858 (2015-12-17)

Informations complémentaires (2016-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date limite de soumission: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031435
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-449858
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2016/S 020-031435 (2016-01-26)

Avis d'attribution de marché (2016-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15fs-Dmc-1087-P
Brève description:

Le marché comprend trois types de prestations: — les prestations de type 1: fournitures, pose et mises en service d'équipements de désenfumage et de lutte contre les incendies, — les prestations de type 2: entretien et maintenance des équipements. Ces prestations consistent en une visite annuelle réglementaire ainsi que les recharges d'appareil (extincteurs, RIA, armoires à produits, colonnes sèches?), — les prestations de type 3: recherches et dépannages des différents moyens d'extinction et des moyens de secours. Lieux d'exécution: bâtiments communautaires répartis sur différents sites de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Contact
Courrier électronique: celine.reboulet@sqy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287760
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au Service marchés publics, soit par télécopie (01.30.57.12.64), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération, Service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service Marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du Service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex. Tél.: 01 39 20 54 00 — Fax: 01 39 20 54 87. greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien, maintenance, dépannage, fourniture et pose de moyens d'extinction et de matériels de sécurité dans les bâtiments communautaires
Entretien, maintenance, dépannage, fourniture et pose de systèmes de désenfumage dans les bâtiments communautaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-08 📅

Référence
Informations complémentaires

Après réception de la demande, le service Marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du Service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes).

Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex.

Tél.: 01 39 20 54 00 — Fax: 01 39 20 54 87.

greffe.ta-versailles@juradm.fr

http://www.ta-versailles.juradm.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération: Service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Courrier électronique: chantal.delanchy@sqy.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 159-287760 (2016-08-17)

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