Entretien et travaux des espaces verts communaux

Commune de Saint-Brice-sous-Forêt

Le présent marché a pour objet l'entretien et les travaux des espaces verts de la ville de Saint-Brice-sous-Forêt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-26 Avis de marché
2015-07-23 Informations complémentaires
2015-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Cet appel d'offre consiste en l'entretien général et régulier de tous les espaces verts de la commune (tonte, fauchage, taille de massifs, rosiers et des haies, nettoyage d'espaces verts et d'allées, collecte et l'évacuation des déchets végétaux et résidus) mais également des entretiens exceptionnels ou particuliers (avec la mise à disposition d'équipes pour les traitements phytosanitaires, pour les élagages et l'assistance au fleurissement) et des travaux de réhabilitations ou d'aménagements.Le présent marché porte de manière dominante sur des prestations de services, mais comporte également une partie de travaux (lot n° 3). Il sera donc qualifié de marché mixte à dominante de services.La description des prestations et des travaux, leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Les lots n° 2 et n° 3 seront réalisés à l'aide de bons de commande successifs en fonction du rythme d'émergence des besoins. Les prestations seront rémunérées suivant le bordereau des prix unitaires.Le marché comprend une part forfaitaire et une part à prix unitaire à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics modifié.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Adresse postale: 14 rue de Paris
Code postal: 95350
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date limite de soumission: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185772
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Chaque candidat devra s'être obligatoirement rendu sur site, aux fins de reconnaissance des sites d'intervention et des conditions de travaux sur l'ensemble du territoire communale. Une attestation de cette reconnaissance des sites sera délivrée au candidat par un représentant du maître d'oeuvre au moins une semaine avant la date limite de remise des offres. L'absence de ladite attestation dans le dossier de l'entrepreneur rendra son offre non recevable. La visite aura lieu les 23 et 24.6.2015. Le rendez-vous devra être pris auprès de M. Frédéric Andre au +33 139332474 ou +33 630100243 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien et les travaux des espaces verts de la ville de Saint-Brice-sous-Forêt.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien général et régulier de tous les espaces verts communaux
Brève description:
Consiste à l'entretien général et régulier de tous les espaces verts et des cours d'écoles de la commune: tonte, fauchage, taille de massifs, taille de rosiers, taille de haies, élagage de petits arbres de moins de 3 mètres, nettoyage d'espaces et d'allées, ramassage des feuilles et papiers, vidage des corbeilles à papiers, entretien des fossés, la collecte et l'évacuation des déchets végétaux et résidus type ordures ménagères. (Les prestations de ramassage des papiers, déchets divers de type ordures ménagères et le vidage des corbeilles concernent les sites des cours d'écoles, les espaces verts et leurs abords directs). Le lot n° 1 sera rémunéré à prix global et forfaitaire sur la base d'un détail quantitatif et estimatif (DQE).
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Informations complémentaires sur les lots:
Les critères et sous-critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretiens exceptionnels ou particuliers
Brève description:
Concerne les entretiens exceptionnels ou particuliers des surfaces et sites non-inscrits au lot 1 mais également la mise à disposition d'équipes pour traitement phytosanitaire, la mise à disposition de personnel et de matériel pour les campagnes de travaux d'élagage, l'assistance au fleurissement, la plantation de plantes annuelles et bisannuelles, l'assistance dans le cadre de la propreté urbaine et du déneigement des voiries.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de réhabilitations et d'aménagements
Brève description:
Regroupe les travaux de réhabilitation ou de création d'aménagement végétalisé tels que le remplacement de haies par arrachage, dessouchage, la plantation d'arbustes de remplacement, le remplacement d'arbres d'alignement y compris toutes fournitures, des travaux de terrassement et de modelage de terrain, la reprise de gazon par semis, placage, regarnissage, la maçonnerie paysagère, les tranchées pour arrosage automatique et toutes prestations d'aides à l'application du plan de fleurissement de la commune.
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Quantité ou étendue:
Cet appel d'offre consiste en l'entretien général et régulier de tous les espaces verts de la commune (tonte, fauchage, taille de massifs, rosiers et des haies, nettoyage d'espaces verts et d'allées, collecte et l'évacuation des déchets végétaux et résidus) mais également des entretiens exceptionnels ou particuliers (avec la mise à disposition d'équipes pour les traitements phytosanitaires, pour les élagages et l'assistance au fleurissement) et des travaux de réhabilitations ou d'aménagements.
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Le présent marché porte de manière dominante sur des prestations de services, mais comporte également une partie de travaux (lot n° 3). Il sera donc qualifié de marché mixte à dominante de services.
La description des prestations et des travaux, leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les lots n° 2 et n° 3 seront réalisés à l'aide de bons de commande successifs en fonction du rythme d'émergence des besoins. Les prestations seront rémunérées suivant le bordereau des prix unitaires.
Le marché comprend une part forfaitaire et une part à prix unitaire à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics modifié.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: STECH/2015-AOO-011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la ville financées par l'impôt local.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, tous les noms des entreprises ainsi que les signatures et cachets de leurs représentants légaux devront figurer dans l'acte d'engagement sous peine de voir l'offre rejetée.
Toutefois, si le mandataire a été expressément habilité, soit lors de la production du Dc1, soit dans un document accompagnant l'offre, à signer seul les pièces du marché au nom des cocontractants, la signature du mandataire suffit.
Le groupement d'entreprises souhaité est le groupement solidaire.
Le marché sera attribué à une entreprise ou un groupement d'entreprises qui, pour la solution de base, satisfera aux stipulations de l'article 15 du code des marchés publics (marchés réservés à des entreprises adaptées).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Lorand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Brice-sous-Foret
Courrier électronique: marchespublics@saintbrice95.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2016-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STECH/2015-AOO-011
Informations complémentaires
Chaque candidat devra s'être obligatoirement rendu sur site, aux fins de reconnaissance des sites d'intervention et des conditions de travaux sur l'ensemble du territoire communale.
Une attestation de cette reconnaissance des sites sera délivrée au candidat par un représentant du maître d'oeuvre au moins une semaine avant la date limite de remise des offres.
L'absence de ladite attestation dans le dossier de l'entrepreneur rendra son offre non recevable.
La visite aura lieu les 23 et 24.6.2015. Le rendez-vous devra être pris auprès de M. Frédéric Andre au +33 139332474 ou +33 630100243
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130170400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel:
À partir de la réception de l'information du rejet d'une offre, tout candidat dispose d'un délai de 11 jours (s'il a été averti par voie électronique) ou de 16 jours, pour contester, adresser un courrier à la ville et faire un référé précontractuel auprès du juge du tribunal administratif.
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Référé contractuel:
L'exercice d'un référé contractuel (une fois le marché signé et notifié) peut être utilisé par tout candidat évincé, un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter de la conclusion du marché dans les autres cas.
Source: OJS 2015/S 102-185772 (2015-05-26)
Informations complémentaires (2015-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264207
Se réfère à l'avis: 2015/S 102-185772
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2015/S 143-264207 (2015-07-23)
Avis d'attribution de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 14 rue de paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406883
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-76149, mise en ligne le 27.5.2015. Références de publication rectificative. Annonce no 15-114754, mise en ligne le 23.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: Pinson paysage en groupement avec l'entreprise Adaptée Le Colombier
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pinson paysage

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel.
A partir de la réception de l'information du rejet d'une offre, tout candidat dispose d'un délai de 11 jours (s'il a été averti par voie électronique) ou de 16 jours, pour contester, adresser un courrier à la ville et faire un référé précontractuel auprès du juge du tribunal administratif.
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Référé contractuel.
Source: OJS 2015/S 223-406883 (2015-11-13)
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