Entretien et réparation des voiries communales

Ville de Montfermeil

Le présent marché comprend les travaux suivants:
— les travaux d'entretien courant de voirie,
— les travaux dits de réparations,
— les travaux d'aménagements provisoires,
— les travaux de préparation d'aménagement aux voiries.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois expressément pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNTPP

Qui ?

• Ville de Montfermeil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-23	Avis de marché
2015-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande conclu sans montant minimum annuel de commande et sans montant maximum annuel de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montfermeil
Adresse postale: 7/11 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Contact
Téléphone: +33 141707070 📞
Fax: +33 141707072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-029906
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises au choix du candidat soit: — par courrier recommandé en mairie (si envoyé par la poste uniquement) ou par dépôt auprès du service des marchés (ouvert au public du Lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 heures et de 13:45 à 16:45 et le vendredi 8:30 à 12:00 heures et de 13:45 à 16:15. Fermé le mardi toute la journée), — par voie électronique (dépôt à effectuer obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation). Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à: Service marchés — tél. +33 141707079 — télécopieur +33 141707072. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend les travaux suivants:

— les travaux d'entretien courant de voirie,

— les travaux dits de réparations,

— les travaux d'aménagements provisoires,

— les travaux de préparation d'aménagement aux voiries.

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois expressément pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement (imprimé Dc1 dernière mise à jour: n.b: le formulaire à utiliser est celui de la DAJ en date du 25.8.2014 intégrant les nouvelles interdictions de soumissionner, issues de la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes). Cette pièce est obligatoire,

— le formulaire Dc2 («Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», imprimé Dc2 dernière mise à jour) et les documents demandés dans ce formulaire dont le cas échéant. Cette pièce est obligatoire,

— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations.

Les imprimés DC 1-dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité,

— les capacités financières de l'entreprise (CA, bilans ou extraits de bilans, etc) sur les trois derniers exercices et la part d'activité dans le chiffre d'affaire global depuis 3 ans.

Capacité technique et professionnelle:

— les certifications et qualifications professionnelles relatives au présent marché. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; outre le certificat de qualification professionnelle, par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux similaires de moins de trois ans. Ces références seront accompagnées de certificats de capacité émanant des pouvoirs adjudicateurs mentionnant la description des travaux exécutés, la date de réalisation des travaux, et le montant,

— une liste des références de travaux similaires de moins de trois ans. Ce document indiquera les coordonnées complètes du pouvoir adjudicateur, la nature des travaux, l'année de réalisation, le montant HT des travaux,

— les attestations et certificats de capacités délivrés pour la réalisation de travaux similaires. Ils devront obligatoirement mentionner le nom du pouvoir adjudicateur, la description des travaux exécutés, la date de réalisation des travaux et le montant,

— une liste des moyens techniques (matériel et équipement),

— une liste des moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande est exigée pour le remboursement de toute l'avance, si le titulaire accepte l'avance proposée. Aucune avance qui ne soit couverte par une telle garantie ne sera mandatée. Au choix du pouvoir adjudicateur, une retenue de garantie est appliquée pour les travaux d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assurée le budget communal. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de trente jours à compter de la date de réception par la Collectivite&Amp;#769; de la demande de paiement. Si des dispositions législatives ou réglementaires plus favorables interviennent, dans cette hypothèse, le délai de paiement fixé par ces dispositions s'applique automatiquement. Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus fixé fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires applicable au marché est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

À l'issue de la consultation, le groupement devra revêtir la forme solidaire. Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Le mandataire devra obligatoirement réaliser les travaux de voirie.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation est disponible:

— gratuitement sur le site internet http://www.klekoon.com à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=51484. Il est recommandé de s'inscrire préalablement sur le site internet avant le téléchargement des pièces afin d'être informé des éventuels changements en cours de procédure (pour toute information, appeler l'assistance téléphonique au 0 892 222 401),

— contre paiement des frais de reprographie auprès du service des marchés. Le paiement devra être effectué par chèque à l'ordre du trésor public et déposé auprès du service des marchés le jour du retrait du dossier de la consultation (tél. +33 141707079, télécopieur +33 141707072). Toute demande auprès du service marchés devra faire l'objet d'une demande écrite (courrier ou télécopie) en indiquant obligatoirement les éléments suivants: le nom de l'entreprise, les coordonnées complètes de l'entreprise, le nom de la personne chargée du dossier administratif et le titre du marché. En l'absence de demande écrite, aucune remise de dossier de consultation ne sera effectuée. Aucun document ne sera remis par télécopie;

Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (en %) (60)
2. Prix (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Montfermeil
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=51484 🌏
Nom: Ville de Montfermeil
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 141707079 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=51484 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises au choix du candidat soit:

— par courrier recommandé en mairie (si envoyé par la poste uniquement) ou par dépôt auprès du service des marchés (ouvert au public du Lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 heures et de 13:45 à 16:45 et le vendredi 8:30 à 12:00 heures et de 13:45 à 16:15. Fermé le mardi toute la journée),

— par voie électronique (dépôt à effectuer obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation).

Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à:

Service marchés — tél. +33 141707079 — télécopieur +33 141707072.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Source: OJS 2015/S 019-029906 (2015-01-23)

Avis d'attribution de marché (2015-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-253976
Se réfère à l'avis: 2015/S 19-029906
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 19 A, annonce nº 174 du 28.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: Sntpp
Adresse postale: 2 rue de la Corneille
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94122
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2015/S 138-253976 (2015-07-16)

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