Entretien et réparation des véhicules

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.À titre indicatif, il est précisé ci dessous les estimations annuelles. Ces estimations ne sont pas contractuelles:— lot 1: siège à Wasquehal: estimation annuelle: 30 000 EUR HT.— lot 2: centre d'Avesnelles: estimation annuelle: 20 000 EUR HT.— lot 3: centre de Beauvois-en-Cambresis: estimation annuelle: 45 000 EUR HT.— lot 4 : centre de Cassel : estimation annuelle : 45 000 EUR HT. — lot 5: centre de La Gorgue: estimation annuelle: 30 000 EUR HT.— lot 6: centre de Le Quesnoy: estimation annuelle: 30 000 EUR HT.— lot 7: centres de Pecquencourt: estimation annuelle: 65 000 EUR HT.— lot 8: centre de travaux d'Orchies: estimation annuelle: 5 000 EUR HT.— lot 9: centre d'Essigny-le-Grand: estimation annuelle: 25 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade.

2) Le présent marché est un accord cadre au sens de l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.

3) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: les documents sont disponibles gratuitement au siège de Noréade à Wasquehal et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au siège de Noréade).

L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HFJJr_yhM2

4) Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2016.

5) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

6) Unité monétaire utilisée: l'euro.

7) Modalités de remise des candidatures et des offres.

Les candidats remettront une candidature par lot.

Les plis concernant les candidatures doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché et le numéro du lot:

Les candidatures peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com

L'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes: adresse de Noréade, «ne pas ouvrir. Candidature — marché négocié pour entretien et réparation des véhicules lot n° ....».

Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique «Conditions de participation» du présent avis.

Les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement.

Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que la déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats dont la candidature est acceptée sont admis à remettre une proposition.

Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique portant la mention: «Ne pas ouvrir — offre — marché négocié pour entretien et réparation des véhicules lot n° ....».

Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Les candidats remettront une offre par lot.

— d'autre part l'offre constituée des pièces suivantes:

— l'acte d'engagement et ses annexes, en particulier le bordereau de prix unitaires, le bordereau des prix complémentaires et la grille de remise sur le tarif des pièces de rechange du fournisseur,

— le cadre de réponse dûment complété et signé par le candidat (document contractuel),

— la simulation de commande jointe au dossier, complétée par le candidat sur la base de son bordereau des prix unitaires (document non contractuel),

— un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché.

Ce mémoire comprendra notamment:

— moyens techniques et humains,

— les délais d'intervention,

— note d'acceptation: déclaration sur l'honneur relative à l'acceptation des pièces contractuelles du marché, dûment complétée et signée,

— le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat.

La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra porter sur le prix des prestations, la valeur technique de l'offre, ainsi que les moyens et les conditions d'exécution.

8) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix jours avant la date limite de réception des offres.

Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante: Noréade — 23 avenue de la Marne — CS 90101 — 59443 Wasquehal Cedex, par courrier postal ou par télécopie.

Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation

9) Modifications de détail du dossier de consultation des entreprises: Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation.

10) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre.

11) Précisions sur les critères d'attribution:

Le critère «prix des prestations» sera jugé au regard du montant de la simulation de commande, des remises sur pièces de rechange, des coefficients de majoration pour les refacturations des prestations prévues dans l'acte d'engagement.

Le critère «valeur technique de l'offre» sera jugé au regard du cadre de réponse:

— moyens du candidat: 10 %,

— disponibilité: 5 %,

— dépannage/remorquage/gardiennage: 10 %,

— garantie: 4 %,

— entretien: 3 %,

— services: 8 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.