Entretien et réparation des véhicules et fourniture des pneumatiques pour le parc automobile de la Ville d'Hérouville-Saint-Clair

Ville d'Hérouville-Saint-Clair

Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.
Dans le cadre des économies d'énergies, de la prévention de la pollution et des matériels participant à la protection de l'environnement, les installations et rejets du titulaire doivent répondent aux exigences environnementales en vigueur.
À titre indicatif, le parc de véhicules de la ville d'Hérouville-Saint Clair se compose de: 3 camions — 1 car — 98 véhicules légers.
Les dépannages et remorquages s'effectueront dans un rayon de 50 km du lieu de remisage habituel, sur le territoire de la Ville d'Hérouville-Saint-Clair, des véhicules concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-29 Avis de marché
2016-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:
Le marché est d'une durée de 24 mois. A titre indicatif il entrera en vigueur à compter du 29.12.2015, ou au-delà de cette date à compter de la notification du marché. Il sera reconductible une fois, pour une durée de 24 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.Les spécificités du marché sont décrites dans les cahiers des charges particuliers joints au dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hérouville-Saint-Clair
Adresse postale: 11 place François Mitterrand, BP 9
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Contact
Adresse Internet: https://herouville.net 🌏
Téléphone: +33 231453283 📞
Fax: +33 231453363 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348093
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
— mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique — conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.pa-herouville.net Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du pouvoir adjudicateur. En cas de difficulté pour télécharger le DCE, confirmée par le gestionnaire de la plateforme, les candidats pourront adresser un courriel récapitulatif des difficultés rencontrées à l'adresse suivante: marche-public@herouville.net, en vue de leur résolution. La transmission papier du dossier de consultation des entreprises n'est pas autorisée. — voies et délais de recours. En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique (tribunal administratif de Caen). Instances charges des recours: tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 04 (14050) — tél. +33 231707272 — courrier: greffe.tacaen@juradm.fr Introduction des recours: Référé précontractuel: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat administratif dans les conditions énoncées aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative. Référé contractuel: Le candidat peut, s'il le souhaite exercer, un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, après la signature du contrat administratif dans les conditions énoncées aux articles L 551-13 à L 551-23 et aux articles R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.
Dans le cadre des économies d'énergies, de la prévention de la pollution et des matériels participant à la protection de l'environnement, les installations et rejets du titulaire doivent répondent aux exigences environnementales en vigueur.
À titre indicatif, le parc de véhicules de la ville d'Hérouville-Saint Clair se compose de: 3 camions — 1 car — 98 véhicules légers.
Les dépannages et remorquages s'effectueront dans un rayon de 50 km du lieu de remisage habituel, sur le territoire de la Ville d'Hérouville-Saint-Clair, des véhicules concernés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réparation et dépannage des véhicules légers
Brève description: Services de réparation et d'entretien de voitures.
Quantité ou étendue: Selon les modalités des cahiers des charges particuliers joints au dossier de consultation des entreprises.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réparation et dépannage des poids lourds
Brève description: Services de réparation et d'entretien de poids lourds.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réparation et dépannage des cars
Brève description: Services de réparation et d'entretien d'autobus.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques pour l'ensemble des véhicules
Brève description: Fourniture de pneumatiques pour l'ensemble des véhicules.
Quantité ou étendue:
Le marché est d'une durée de 24 mois. A titre indicatif il entrera en vigueur à compter du 29.12.2015, ou au-delà de cette date à compter de la notification du marché. Il sera reconductible une fois, pour une durée de 24 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Les spécificités du marché sont décrites dans les cahiers des charges particuliers joints au dossier de consultation des entreprises.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Affaire no15S0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Hérouville-Saint-Clair, 14200 Hérouville-Saint-Clair

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon les modalités du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Selon les modalités du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Selon les modalités du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon les modalités du cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Fonds propres.
Les paiements sont effectués par mandat administratif suivi d'un virement à titre de règlement partiel, définitif ou pour solde. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, ou de tout document équivalent par le service comptable.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité de service (40)
3. Délai de prise en charge et de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pa-herouville.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire no15S0006
Informations complémentaires
— mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique — conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.pa-herouville.net
Afficher plus
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.
En cas de difficulté pour télécharger le DCE, confirmée par le gestionnaire de la plateforme, les candidats pourront adresser un courriel récapitulatif des difficultés rencontrées à l'adresse suivante: marche-public@herouville.net, en vue de leur résolution.
Afficher plus
La transmission papier du dossier de consultation des entreprises n'est pas autorisée.
— voies et délais de recours.
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique (tribunal administratif de Caen).
Instances charges des recours: tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 04 (14050) — tél. +33 231707272 — courrier: greffe.tacaen@juradm.fr
Introduction des recours:
Référé précontractuel:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat administratif dans les conditions énoncées aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative.
Afficher plus
Référé contractuel:
Le candidat peut, s'il le souhaite exercer, un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, après la signature du contrat administratif dans les conditions énoncées aux articles L 551-13 à L 551-23 et aux articles R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative.
Afficher plus
Recours en contestation de validité du contrat:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
Source: OJS 2015/S 192-348093 (2015-09-29)
Avis d'attribution de marché (2016-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074317
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-348093
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-147754, mise en ligne le 1.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Hérouville-Saint-Clair, 14200 Hérouville-Saint-Clair.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-24 📅
Nom: Laguerre Pneus
Adresse postale: rue Lavoisier — ZI de la Sphère
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Leroux Brochard
Adresse postale: ZAC du Citis — 2 avenue de la 3ème DIB

3️⃣
Nom: Déclaré infructueux

4️⃣
Source: OJS 2016/S 045-074317 (2016-03-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
déclaré infructueux Laguerre Pneus Leroux Brochard
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Pièces détachées et accessoires pour... Pneus pour charges légères et lourdes Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...