Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.
Dans le cadre des économies d'énergies, de la prévention de la pollution et des matériels participant à la protection de l'environnement, les installations et rejets du titulaire doivent répondent aux exigences environnementales en vigueur.
À titre indicatif, le parc de véhicules de la ville d'Hérouville-Saint Clair se compose de: 3 camions — 1 car — 98 véhicules légers.
Les dépannages et remorquages s'effectueront dans un rayon de 50 km du lieu de remisage habituel, sur le territoire de la Ville d'Hérouville-Saint-Clair, des véhicules concernés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:
“Le marché est d'une durée de 24 mois. A titre indicatif il entrera en vigueur à compter du 29.12.2015, ou au-delà de cette date à compter de la notification...”
Quantité ou étendue
Le marché est d'une durée de 24 mois. A titre indicatif il entrera en vigueur à compter du 29.12.2015, ou au-delà de cette date à compter de la notification du marché. Il sera reconductible une fois, pour une durée de 24 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.Les spécificités du marché sont décrites dans les cahiers des charges particuliers joints au dossier de consultation des entreprises.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hérouville-Saint-Clair
Adresse postale: 11 place François Mitterrand, BP 9
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Contact
Adresse Internet: https://herouville.net🌏
Téléphone: +33 231453283📞
Fax: +33 231453363 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348093
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“— mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique — conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met...”
— mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique — conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.pa-herouville.net
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Source: OJS 2015/S 192-348093 (2015-09-29)
Avis d'attribution de marché (2016-03-01) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074317
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-348093
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.”
Source: OJS 2016/S 045-074317 (2016-03-01)