Entretien et réparation d'engins de chantier de différentes marques

Communauté agglomération Sophia-Antipolis

L'objet du présent marché est l'entretien et réparation d'engins de chantier de différentes marques.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de décembre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bergerat Monnoyeur sas

Qui ?

• Communauté agglomération Sophia-Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-05	Avis de marché
2016-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:

Montant estimatif de commande chaque année: 50 261 EUR HT, soit 201 044 EUR HT sur la durée maximale envisagée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-355152
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Délais d'intervention dans le cadre du dépannage: Dans le cas d'une situation nécessitant une intervention d'urgence: le prestataire devra, dans un délai de 2 heures à compter de la demande d'intervention (appel/mail/fax) de la CASA, intervenir sur le véhicule à réparer. Les lieux d'exécution de l'intervention sont définis au cahier des clauses techniques particulières. Dans le cas d'une situation ne nécessitant pas une intervention d'urgence: le prestataire devra, dans un délai de 24 heures à compter de la demande d'intervention (appel/mail/fax) de la CASA, intervenir sur le véhicule à réparer. Les lieux d'exécution de l'intervention sont définis au cahier des clauses techniques particulières. Délais d'intervention dans le cadre du remorquage/levage/treuillage: Dans le cas d'une situation nécessitant une intervention d'urgence: le prestataire devra, dans un délai de 2 heures à compter de la demande d'intervention (appel/mail/fax) de la CASA, intervenir sur le véhicule immobilisé. Les lieux d'exécution de l'intervention sont définis au cahier des clauses techniques particulières. Dans le cas d'une situation ne nécessitant pas une intervention d'urgence: le prestataire devra, dans un délai de 24 heures à compter de la demande d'intervention (appel/mail/fax) de la CASA, intervenir sur le véhicule immobilité. Les lieux d'exécution de l'intervention sont définis au cahier des clauses techniques particulières. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20151005w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Les sous-critères du critère nº 1 sont: 1.1 Les moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la mission, objet du présent marché, comprenant notamment la qualification des personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations (sous coefficient pondérateur 2); 1.2 Les moyens techniques et matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation de la mission, objet du présent marché, tels que notamment les véhicules ateliers, les locaux, l'(les) atelier(s)/agence(s, ainsi que les aires de stationnement et aire(s) de lavage dont le candidat dispose sur le département 06 et à proximité du territoire CASA (notamment adresses, coordonnées, horaires d'ouverture/de permanence) (sous coefficient pondérateur 2); 1.3 Le descriptif du dispositif de dépannage et de convoyage, en semaine de jour, qui sera mis en place par le candidat, comprenant notamment les moyens humains et matériels mis en œuvre pour la mise en place de ce dispositif (sous-coefficient pondérateur 0.50); 1.4 Les plages horaires proposées par le candidat pour la réalisation des prestations, objet du présent marché comprenant notamment la proposition d'extension d'horaire (sous coefficient pondérateur 0.50); 1.5 Le descriptif des filières de recyclage des déchets issus de l'activité — comprenant notamment le nom et l'adresse du récupérateur et ses agréments (sous coefficient pondérateur 0.50); 1.6 Les délais d'extension de garantie proposés par le candidat pour les véhicules sous garantie et hors période de garantie (Sous coefficient pondérateur 0.50). Les sous-critères du critère nº 2 sont: 2.1 Prix DQE (sous coefficient pondérateur 3); 2.2 Moyenne des rabais consentis (sous coefficient pondérateur 1); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché.

Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Délais d'intervention dans le cadre du dépannage:

Dans le cas d'une situation nécessitant une intervention d'urgence: le prestataire devra, dans un délai de 2 heures à compter de la demande d'intervention (appel/mail/fax) de la CASA, intervenir sur le véhicule à réparer. Les lieux d'exécution de l'intervention sont définis au cahier des clauses techniques particulières.

Dans le cas d'une situation ne nécessitant pas une intervention d'urgence: le prestataire devra, dans un délai de 24 heures à compter de la demande d'intervention (appel/mail/fax) de la CASA, intervenir sur le véhicule à réparer. Les lieux d'exécution de l'intervention sont définis au cahier des clauses techniques particulières.

Délais d'intervention dans le cadre du remorquage/levage/treuillage:

Dans le cas d'une situation nécessitant une intervention d'urgence: le prestataire devra, dans un délai de 2 heures à compter de la demande d'intervention (appel/mail/fax) de la CASA, intervenir sur le véhicule immobilisé. Les lieux d'exécution de l'intervention sont définis au cahier des clauses techniques particulières.

Dans le cas d'une situation ne nécessitant pas une intervention d'urgence: le prestataire devra, dans un délai de 24 heures à compter de la demande d'intervention (appel/mail/fax) de la CASA, intervenir sur le véhicule immobilité. Les lieux d'exécution de l'intervention sont définis au cahier des clauses techniques particulières.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20151005w2_01

La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.

Les sous-critères du critère nº 1 sont:

1.1 Les moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la mission, objet du présent marché, comprenant notamment la qualification des personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations (sous coefficient pondérateur 2);

1.2 Les moyens techniques et matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation de la mission, objet du présent marché, tels que notamment les véhicules ateliers, les locaux, l'(les) atelier(s)/agence(s, ainsi que les aires de stationnement et aire(s) de lavage dont le candidat dispose sur le département 06 et à proximité du territoire CASA (notamment adresses, coordonnées, horaires d'ouverture/de permanence) (sous coefficient pondérateur 2);

1.3 Le descriptif du dispositif de dépannage et de convoyage, en semaine de jour, qui sera mis en place par le candidat, comprenant notamment les moyens humains et matériels mis en œuvre pour la mise en place de ce dispositif (sous-coefficient pondérateur 0.50);

1.4 Les plages horaires proposées par le candidat pour la réalisation des prestations, objet du présent marché comprenant notamment la proposition d'extension d'horaire (sous coefficient pondérateur 0.50);

1.5 Le descriptif des filières de recyclage des déchets issus de l'activité — comprenant notamment le nom et l'adresse du récupérateur et ses agréments (sous coefficient pondérateur 0.50);

1.6 Les délais d'extension de garantie proposés par le candidat pour les véhicules sous garantie et hors période de garantie (Sous coefficient pondérateur 0.50).

Les sous-critères du critère nº 2 sont:

2.1 Prix DQE (sous coefficient pondérateur 3);

2.2 Moyenne des rabais consentis (sous coefficient pondérateur 1);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics

Sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.

Brève description:

L'objet du présent marché est l'entretien et réparation d'engins de chantier de différentes marques.

A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de décembre 2015.

Description des options:

— Le marché est reconductible trois fois par période d'an,

— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,

— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— le candidat s'engage à respecter les dispositions contenues à la Loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment son article 16.

Situation économique et financière:

— justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— avance: pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT, il sera versé une avance de 5 %,

— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,

— délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget général primitif de l'exercice de l'année en cours section fonctionnement — financement sur fonds propres 100 % TEOM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur 6)
2. Prix (coefficient pondérateur 4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts BP 43449, route des Crêtes
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché.

Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Délais d'intervention dans le cadre du dépannage:

Dans le cas d'une situation nécessitant une intervention d'urgence: le prestataire devra, dans un délai de 2 heures à compter de la demande d'intervention (appel/mail/fax) de la CASA, intervenir sur le véhicule à réparer. Les lieux d'exécution de l'intervention sont définis au cahier des clauses techniques particulières.

Dans le cas d'une situation ne nécessitant pas une intervention d'urgence: le prestataire devra, dans un délai de 24 heures à compter de la demande d'intervention (appel/mail/fax) de la CASA, intervenir sur le véhicule à réparer. Les lieux d'exécution de l'intervention sont définis au cahier des clauses techniques particulières.

Délais d'intervention dans le cadre du remorquage/levage/treuillage:

Dans le cas d'une situation nécessitant une intervention d'urgence: le prestataire devra, dans un délai de 2 heures à compter de la demande d'intervention (appel/mail/fax) de la CASA, intervenir sur le véhicule immobilisé. Les lieux d'exécution de l'intervention sont définis au cahier des clauses techniques particulières.

Dans le cas d'une situation ne nécessitant pas une intervention d'urgence: le prestataire devra, dans un délai de 24 heures à compter de la demande d'intervention (appel/mail/fax) de la CASA, intervenir sur le véhicule immobilité. Les lieux d'exécution de l'intervention sont définis au cahier des clauses techniques particulières.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20151005w2_01

La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.

Les sous-critères du critère nº 1 sont:

1.1 Les moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la mission, objet du présent marché, comprenant notamment la qualification des personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations (sous coefficient pondérateur 2);

1.2 Les moyens techniques et matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation de la mission, objet du présent marché, tels que notamment les véhicules ateliers, les locaux, l'(les) atelier(s)/agence(s, ainsi que les aires de stationnement et aire(s) de lavage dont le candidat dispose sur le département 06 et à proximité du territoire CASA (notamment adresses, coordonnées, horaires d'ouverture/de permanence) (sous coefficient pondérateur 2);

1.3 Le descriptif du dispositif de dépannage et de convoyage, en semaine de jour, qui sera mis en place par le candidat, comprenant notamment les moyens humains et matériels mis en œuvre pour la mise en place de ce dispositif (sous-coefficient pondérateur 0.50);

1.4 Les plages horaires proposées par le candidat pour la réalisation des prestations, objet du présent marché comprenant notamment la proposition d'extension d'horaire (sous coefficient pondérateur 0.50);

1.5 Le descriptif des filières de recyclage des déchets issus de l'activité — comprenant notamment le nom et l'adresse du récupérateur et ses agréments (sous coefficient pondérateur 0.50);

1.6 Les délais d'extension de garantie proposés par le candidat pour les véhicules sous garantie et hors période de garantie (Sous coefficient pondérateur 0.50).

Les sous-critères du critère nº 2 sont:

2.1 Prix DQE (sous coefficient pondérateur 3);

2.2 Moyenne des rabais consentis (sous coefficient pondérateur 1);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 196-355152 (2015-10-05)

Avis d'attribution de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 595 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia Antipolis
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028244
Se réfère à l'avis: 2015/S 196-355152
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté directement à la CASA, à la direction de la commande publique à l'adresse suivante: Les Genêts — 449 route des Crêtes, BP 43 06901 Sophia Antipolis Cedex du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-151295, mise en ligne le 6.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-14 📅
Nom: Bergerat Monnoyeur SAS
Adresse postale: 415 rue des Frères Perret, ZAC Gustave Eiffel, BP 326000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2016/S 018-028244 (2016-01-22)

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