Entretien et nettoyage des réseaux d'assainissement des sites hospitaliers et du domaine de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille

Pôle Equipements Travaux Services

La présente consultation concerne les prestations d'entretien et de nettoyage des réseaux d'assainissement de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille (Ap-Hm).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-10 Avis de marché
2015-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
La procédure est passée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.Il s'agit d'un marché public à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Ce marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires en application de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics pour des installations supplémentaires.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle équipements travaux services
Adresse postale: Secteur marchés et achats, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Fax: +33 491381147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129478
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
La procédure est passée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché public à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Ce marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires en application de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics pour des installations supplémentaires. Le marché prendra effet à compter du 1er juin 2015 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. concernant les critères d'attribution, pour chacun des critères: Pour chacun des critères, il sera donné une note de 1 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chaque critère. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuéespour chacun des critères de la plus grande à la plus petite. En d'égalité entre les candidats, il sera fait appel aux rangs des critères pour les départager. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com, soit par télécopie au +33 491381147, soit par email à l'adresse suivante: dtst-marches@ap-hm.fr; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: assistance publique - hopitaux de Marseille Direction des Travaux et des Services Techniques Bureau 229, 2 étage 80, rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 la demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure. Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes: Les renseignements complémentaires apportés par l'ap-hm, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation. En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue. Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2 le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: 150137. Les documents du DCE no 150137 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante: http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique. Envoi des documents: Lesdocuments seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante: assistance publique hopitaux de marseille-direction des travaux et des services techniques-secteur marches et achats -Bureaux 229 au 2ème étage-80, Rue Brochier-13354 MARSEILLE Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8h30 à 16h30. Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 DOUAI - tél. +33 327937090) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 avril 2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations d'entretien et de nettoyage des réseaux d'assainissement de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille (Ap-Hm).
Quantité ou étendue:
La procédure est passée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un marché public à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Ce marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires en application de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics pour des installations supplémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DTST150137
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont à réaliser sur les quatre sites de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille: Hôpital Nord - chemin des Bourrelys - 13326 Marseille cedex 15; Hôpitaux Sud - 270 Boulevard de Sainte Marguerite - bP 29 - 13274 Marseille cedex 9; Hôpital de la Conception - 147 Boulevard Baille - 13385 Marseille cedex 5; Hôpital de la Timone - 254 Rue Saint Pierre - 13005 Marseille cedex 5. Les prestations pourront également être réalisées sur les bâtiments administratifs, les centres de formation et le parc domanial de l'ap-hm (cf. Article 2 du Cctp).
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le mode de financement est celui du budget de l'ap-hm - classe 2 et 6.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence.
En cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement, s'il n'est pas constitué sous cette forme, soit solidaire, pour la bonne exécution des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: Le critère prix sera noté de la façon suivante: Après la sommation de l'ensemble des lignes du Bordereau de Prix Unitaires, la note 10 est attribuée à l'offre conforme moins-disant (Offremd). La note attribuée aux autres offres (Offrex) est fonction de leur écart avec l'offre moins-disant :La formule suivante est appliquée: Note " Prix des prestations " = (Offremd / Offrex) x 10.ensuite la note obtenue sera pondérée à 60 %. Afin d'analyser, les prix des prestations, il sera procédé à une valorisation des prix du bordereau. Les candidats sont informés que cette valorisation ne leur sera pas communiquée. (60)
2. Valeur technique: Noté sur 10, la valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire technique, des performances et de la qualité des interventions proposée au regard du CCTP. Sous-Critère 1 - Organisation globale du marché (" a " du mémoire technique) noté sur 4. Sous-Critère 2 - Organisation spécifique (" b " du mémoire technique) noté sur 6. Ensuite la note obtenue sera pondérée à 40 %. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur direction des travaux et des services techniques
Nom: Ap-hm
Adresse postale: direction des Travaux et des Services Techniques. Marchés et Achats 80, Rue Brochier
Point de contact: Bureau 229
M. Nourdin Thierry
Courrier électronique: dtst-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 0491381147 📠
Adresse postale: direction des Travaux et des Services Techniques. Marchés et Achats. 80, Rue Brochier
Point de contact: Bureau no229.
Téléphone: +33 0491382718 📞
Point de contact: Bureaux no229.

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTST150137
Informations complémentaires
La procédure est passée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un marché public à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Ce marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires en application de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics pour des installations supplémentaires.
Le marché prendra effet à compter du 1er juin 2015 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
concernant les critères d'attribution, pour chacun des critères:
Pour chacun des critères, il sera donné une note de 1 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chaque critère. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuéespour chacun des critères de la plus grande à la plus petite.
Afficher plus
En d'égalité entre les candidats, il sera fait appel aux rangs des critères pour les départager.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com, soit par télécopie au +33 491381147, soit par email à l'adresse suivante: dtst-marches@ap-hm.fr; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: assistance publique - hopitaux de Marseille
Afficher plus
Direction des Travaux et des Services Techniques
Bureau 229, 2 étage
80, rue Brochier
13354 Marseille Cedex 05
la demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure.
Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes:
Les renseignements complémentaires apportés par l'ap-hm, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.
Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2
le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: 150137.
Les documents du DCE no 150137 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante: http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.
Afficher plus
Envoi des documents: Lesdocuments seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante: assistance publique hopitaux de marseille-direction des travaux et des services techniques-secteur marches et achats -Bureaux 229 au 2ème étage-80, Rue Brochier-13354 MARSEILLE Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8h30 à 16h30.
Afficher plus
Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 DOUAI - tél. +33 327937090) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 avril 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille ou Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 073-129478 (2015-04-10)
Avis d'attribution de marché (2015-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-255198
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-129478
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 80 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 250 000 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-55168, mise en ligne le 13.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: Le critère prix sera noté de la façon suivante: après la sommation de l'ensemble des lignes du bordereau de prix unitaires, la note 10 est attribuée à l'offre conforme moins-disant (Offremd). La note attribuée aux autres offres (Offrex) est fonction de leur écart avec l'offre moins-disant: la formule suivante est appliquée: note «prix des prestations» = (Offremd/Offrex) x 10.ensuite la note obtenue sera pondérée à 60 %. Afin d'analyser, les prix des prestations, il sera procédé à une valorisation des prix du bordereau. Les candidats sont informés que cette valorisation ne leur sera pas communiquée. (60)
2. Valeur technique: noté sur 10, la valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire technique, des performances et de la qualité des interventions proposée au regard du CCTP. Sous-critère 1 — organisation globale du marché («a» du mémoire technique) noté sur 4. Sous-critère 2 — organisation spécifique («b» du mémoire technique) noté sur 6. Ensuite la note obtenue sera pondérée à 40 %. (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-15 📅
Nom: SMA assainissement
Adresse postale: 58 boulevard Louis Villecroze — BP 242
Commune postale: Marseille cedex 14
Code postal: 13308

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille ou comité consultatif de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2015/S 138-255198 (2015-07-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux d'assainissement