Entretien et maintenance des Vélos et Vélos à Assistance Électrique (VAE) des établissements postaux courrier de la DSCC 21 (direction services-courrier-colis) — Parc d'environ 800 véhicules (Vélos Standards et VAE) répartis sur 80 sites postaux environ

Informations complémentaires

1. Déroule de la consultation

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

2. Identification de la personne physique ou morale

Raison Sociale:

Adresse du Siège Social:

Adresse de correspondance: (si différente de l'adresse du siège social)

N° de téléphone du Siège Social:

N° de télécopie:

e-mail:

Site Web:

Pour les candidats établis en France:

Numéro et Ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou Répertoire des métiers, autres...)

Date de Création de l'Entreprise:

Code NAF/APE:

Forme juridique de l'Entreprise (SA; SARL; ...):

ESAT; EA

Régime d'Exigibilité de la TVA

Eligibilité FIPHFP / AGEFIPH

Agrément de la Préfecture notamment pour les Entreprises Adaptées

Pour les candidats non établis en France:

Numéro et ville d'enregistrement, pays:

Equivalence d'appartenance secteur adapté ou secteur protégé:

Régime d'Exigibilité de la TVA:

A. Redressement Judiciaire: le prestataire fait-il l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente: oui — non.

Si l'entreprise se trouve admise en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, joindre la copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité., accompagnée d'une traduction certifiée si je jugement n'est pas rédigé en langue française.

B. Liens avec d'autres entreprises:

Capital Social:

Raison Sociale / Ville / % détenu:

Actionnaires (1er degré):

Participations:

Entreprises absorbées dans les 2 dernières années:

Intégration à un groupe? : Si oui, lequel

Alliances, Partenariats, Accords avec d'autres sociétés? (exemple GIE)

Si oui, précisez:

Sous-traitance si nécessaire:

Noms des principaux sous-traitants:

Part du CA sous traitée:

3. Capacités économiques et financières

Les liasses fiscales (appelées aussi liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est à dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion du dernier exercice seront joints au présent questionnaire.

En euros HT

Année 2014 (ou dernier exercice fiscal cloturé)

Année 2013 /Année 2012

CA en euros HT

Excédent Brut d'Exploitation (EBE)

Résultat d'Exploitation

CA réalisé le cas échéant dans le cadre de la réparation ou la maintenance de vélos standars et/ou Vélos à Assistance Electrique.

Précisez le périmètre géographique d'intervention.

CA d'activités mécaniques ou para-mécaniques: (précisez en détail travaux mécaniques; métallerie; soudure; serrurerie, etc...)

CA d'autres activités

Résultat net en euros HT.

4. Capacités techniques

Références Clients:

Veuillez indiquer les références de 3 clients (si possible pour des travaux d'Entretien ou de maintenance).

Ces références pourront être contactées par le service achats régional Centre Est de La Poste Courrier.

Nom de la Société

CA en euros HT de la Société

Nature et Volumétrie des équipements dont vous assurez la prestation pour le compte de cette société.

Périmètre géographique sur lequel vous intervenez pour cette société.

Part représentée par cette société sur votre CA global

Personne à contacter:

Fonction de cette personne:

N° de téléphone:

Adresse e-mail:

Couverture Géographique.

Le candidat fournira une attestation datée et signée de son représentant dûment habilité, certifiant que son entreprise dispose des moyens nécessaires pour réaliser las prestations, objet de la présente consultation sur l'ensemble de la zone couverte, où il présente sa candidature.

1. Quelle est votre structure de personnel (préciser le nombre de travailleurs, leur qualité et l'encadrement existant et ceci par type d'activités réalisées).

2. De quels moyens logistiques disposez-vous? : (véhicules, informatiques, ateliers).

3. Préciser les raisons qui pourraient vous inciter à développer avec La Poste, une activité d'entretien de vélos standards et Vélos à Assistance Electrique, au regard de votre activité actuelle en détaillant les points forts de votre entreprise.

5. Informations commerciales

Contrat en cours avec La Poste:

Établissements postaux concernés:

Date d'échéance du contrat:

Coordonnées de l'acheteur local:

Montant annuel du contrat en euros HT:

CA annuel réalisé avec La Poste en euros HT:

2014/2013/2012

6. Autres informations

Précisez quelle est votre politique actuelle en matière de recherche de diversification de vos activités?

7. Modalités de réponse

Le candidat envoie par LR/AR ou dépose à l'adresse du point de contact avant la date et heure limite figurant à la rubrique IV.3.4. de l'avis de marché, sa demande de participation écrite, accompagnée du présent questionnaire d'information dûment rempli et de l'ensemble des documents demandés.

Développement responsable

Avez-vous formalisé des objectifs en lien avec vos principaux enjeux Développement Durable (DD)? Si oui, veuillez préciser lesquels (quantitatifs et/ou qualitatifs).

Une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique Développement Durable? Si oui, veuillez préciser ses fonctions et sa place dans l'organisation.

Avez-vous noué des relations de partenariats avec des parties prenantes (associations, ONG, …)? Si oui, veuillez citer les partenariats les plus significatifs et leurs finalités.

Disposez-vous en interne, d'un code ou référentiel consacré à l'éthique et la déontologie? Si oui, merci d'indiquer le % de collaborateurs concernés?

Avez-vous formé les collaborateurs aux pratiques à respecter (notamment en matière de lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt).

Avez-vous identifiés vos 3 principaux impacts environnementaux? Si oui, veuillez décrire quels sont ces impacts. , les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs.

Effectuez-vous un bilan carbone de votre activité? Si oui, veuillez préciser les principaux résultats du bilan carbone et le plan d'actions associé.

Ce plan d'actions est il déjà mis en œuvre? Si oui, à quel stade en êtes vous?

Mesurez-vous l'impact environnemental de vos offres de biens et services? Si oui, avec quel outil?

Des actions d'écoconception sont-elles mises en place pour réduire ces impacts?

Intégrez-vous une dimension de management responsable dans la gestion des ressources humaines? Si oui, comment (formation au développement durable, objectifs d'évaluation, etc.)?

Quel est le % de vos collaborateurs formés aux HA responsables?

Quel est le % de collaborateurs objectivés sur ce sujet?

Avez-vous mis en place une politique «diversité» et/ou «égalité»? Si oui, sous quelles formes et sur quel périmètre?

Avez-vous mis en place une politique «handicap» et/ou de recours à «l'insertion»? Si oui, veuillez indiquer les chiffres clés sur les deux dernières années.

Avez-vous mis en place une politique «Hygiène, santé et sécurité» ? Mesurez-vous annuellement le taux de fréquence et le taux de gravité des accidents du travail? Si oui, indiquer les taux sur les 3 dernières années.

Le Développement Durable est-il pris en compte dans la politique Achats de votre entreprise? Si oui, quelle est cette politique, y a-t-il les objectifs associés et un système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs?

Brève description

Prestations d'entretien et maintenance préventive et curative des vélos et vélos à assistance électrique des établissements postaux courrier de la DSCC 21 (direction services-courrier-colis). Parc d'environ 800 véhicules (Vélos Standards et VAE) répartis sur 80 sites postaux environ.