Entretien et maintenance de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations festives

Commune de Noisy-le-Roi

Marché de fournitures courantes et services décomposé en 2 postes:
Poste 1: maintenance préventive à prix global et forfaitaire.
Poste 2: maintenance corrective (dépannage-réparation) à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics: minimum 20 000 EUR HT — maximum 80 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Viola

Qui ?

• Commune de Noisy-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-12	Avis de marché
2015-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de noisy-Le-Roi
Adresse postale: 37 rue André le Bourblanc — BP 32
Code postal: 78592
Commune postale: Noisy-le-Roi Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: ckaufmann@noisyleroi.fr 📧
Téléphone: +33 130800813 📞
Fax: +33 130800814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208790
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement: sur place aux services techniques de la commune de Noisy-le-Roi ou expédié par la poste sur demande écrite par courrier ou fax. Téléchargement gratuit sur le site http://www.e-marchespublics.com ou http://www.noisyleroi.fr Renseignements complémentaires: demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite des offres auprès des services techniques à l'adresse i.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur. Les plis seront transmis, à l'adresse de l'organisme acheteur, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Ils pourront être déposés contre récépissé aux services techniques. Transmission par voie électronique acceptée sur le site https://www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché est passé pour une période de 12 mois, avec possibilité de reconduction expresse par période de 1 an, sans que la durée globale puisse excéder 3 ans. Les bons de commande relèvent de l'accord cadre conclu avec un seul opérateur économique au sens de la directive européenne 2014/18 du 31.3.2004.

Brève description:

Marché de fournitures courantes et services décomposé en 2 postes:

Poste 1: maintenance préventive à prix global et forfaitaire.

Poste 2: maintenance corrective (dépannage-réparation) à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics: minimum 20 000 EUR HT — maximum 80 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Noisy-le-Roi, 78590 Noisy-le-Roi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature,

— le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales dans les conditions prévues aux articles 43 et 46 du code des marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l 5212-1, l 5212-2, l 5212-5, l 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l 1221-10, l 3243-2 et r 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article d 8222-5-3° du code du travail),

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (loi du 04 août 2014 — JO du 5.8.2014).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications ou équivalent.

L'acheteur dans ce cas doit préciser que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (par exemple Dc1, Dc2...) regroupant certains des renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat

Les candidats auront à produire l'ensemble des pièces renseignées au règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande relative à l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance de 5 %. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours. Intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 points. Les crédits nécessaires (fonds propres) sont inscrits dans les comptes de la ville de Noisy-le-Roi au budget annuel. Prix forfaitaires et prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique: le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement solidaire ou conjoint d'opérateurs économiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire justificatif (40)
2. L'engagement sur un délai d'intervention urgente inférieur à celui du CCAP (20)
3. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noisyleroi.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-010
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement: sur place aux services techniques de la commune de Noisy-le-Roi ou expédié par la poste sur demande écrite par courrier ou fax.

Téléchargement gratuit sur le site http://www.e-marchespublics.com ou http://www.noisyleroi.fr

Renseignements complémentaires: demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite des offres auprès des services techniques à l'adresse i.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur.

Les plis seront transmis, à l'adresse de l'organisme acheteur, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Ils pourront être déposés contre récépissé aux services techniques. Transmission par voie électronique acceptée sur le site https://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 115-208790 (2015-06-12)

Avis d'attribution de marché (2015-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Noisy-le-Roi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374294
Se réfère à l'avis: 2015/S 115-208790
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Informations sur le montant du marché: Poste 1: maintenance préventive à prix global et forfaitaire pour un montant annuel de 30 270,03 EUR HT. Poste 2: maintenance corrective (dépannage-réparation) à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics: minimum annuel 20 000 EUR HT — maximum annuel 80 000 EUR HT — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-010 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-90405, mise en ligne le 15.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: Société Viola
Adresse postale: 3 rue de la Pépinière, ZAC du Trianon
Commune postale: Villepreux
Code postal: 78450
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2015/S 206-374294 (2015-10-20)

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