Entretien et exploitation du chauffage, de l'ECS et de la VMC

Créteil — Habitat: OPH / Semic

La présente consultation concerne la passation de marchés relatifs à l'exploitation et l'entretien des installations de chauffage, de l'ECS et de la VMC des logements du patrimoine.
Les marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 (modifié) pour Créteil — Habitat — SEMIC, et aux dispositions des articles 57, 58 et 59 du code des marchés publics pour Créteil — Habitat — OPH.
Les lots 2 et 3 concernent la mise en place d'un accord cadre, avec un seul opérateur pour chaque lot.
Les lots 2 et 3 sont à bons de commande selon les dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742 (modifié) pour Créteil — Habitat — SEMIC, et celles de l'article 77 du code des marchés publics pour Créteil — Habitat — OPH.
Les marchés sont passés en corps d'état séparés. Pour Créteil — Habitat — OPH et pour Créteil — Habitat — SEMIC, les lots sont les suivants:
— lot n° 1: sous-station de chauffage urbain,
— lot n° 2: chauffe-bains et chaudières individuelles,
— lot n° 3: VMC,
— lot n° 4: chaufferies gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-02 Avis de marché
2015-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Il n'y a pas de montant minimal annuel.Pour le lot 1— pour Créteil — Habitat — OPH, sont concernées 7 sous-stations desservant 737 logements, ainsi que le remplacement, la première année, de 920 radiateurs sur la résidence Simone Signoret,— pour Créteil — Habitat — SEMIC sont concernées 23 sous-stations desservant 1968 logements.Pour le lot 4:— pour Créteil — Habitat — OPH sont concernées 2 chaufferies desservant 58 logements,— pour Créteil — Habitat — SEMIC sont concernées 2 chaufferies desservant 202 logements.Les montants maximaux annuels seront les suivants:Lot 2— 200.000 EUR HT pour Créteil — Habitat — OPH,— 400.000 EUR HT pour Créteil — Habitat — SEMIC.Lot 3— 170.000 EUR HT pour Créteil — Habitat — OPH,— 400.000 EUR HT pour Créteil — Habitat — SEMIC.Des quantitatifs estimatifs sont indiqués aux entreprises dans le bordereau de prix. Ils sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil — Habitat: OPH / Semic
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil
Contact
Téléphone: +33 145174000 📞
Fax: +33 145174099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077779
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre à l'offre de base. Il devra obligatoirement répondre à l'option relative à un choix MTI (lots 4) Les marchés sont conclus pour une durée ferme de 6 ans pour les lots 1 et les lots 4. Concernant les lots 2 et 3, les marchés, passés à bons de commande, auront une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les prestations devront débuter au 1.7.2015, le souhait étant de notifier les marchés en juin 2015. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères listés ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant: 1) valeur technique — pondération: 1,5. 2) prix des prestations — pondération: 0,5. La consultation n'est pas réservée à une profession particulière. Il est précisé aux candidats que Créteil — Habitat est gestionnaire, en tant que Syndic, de 19 copropriétés qui représentent environ 2100 logements et 2 centres commerciaux. Dans ce cadre, en sus du dossier de Créteil — Habitat — SEMIC, des commandes ponctuelles pourront être faites pour l'entretien des installations de chauffage (collectif ou chaudières individuelles) de chaque copropriété concernée si les membres du conseil syndical de ladite copropriété souhaitent utiliser les services de la société retenue sur le patrimoine de Créteil — habitat. Il sera prévu également un marché pour le chauffage électrique de la Copropriété du Square Martinez. Les dossiers seront remis gratuitement sous format CD Rom dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.creteil-habitat-marches.com Il y aura un dossier pour Créteil — Habitat — OPH et un dossier pour Créteil — Habitat — SEMIC. L'utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc) est interdit. Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier. Le marché est couvert par l'AMP. Le présent avis est obligatoire. L'unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation de marchés relatifs à l'exploitation et l'entretien des installations de chauffage, de l'ECS et de la VMC des logements du patrimoine.
Les marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 (modifié) pour Créteil — Habitat — SEMIC, et aux dispositions des articles 57, 58 et 59 du code des marchés publics pour Créteil — Habitat — OPH.
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Les lots 2 et 3 concernent la mise en place d'un accord cadre, avec un seul opérateur pour chaque lot.
Les lots 2 et 3 sont à bons de commande selon les dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742 (modifié) pour Créteil — Habitat — SEMIC, et celles de l'article 77 du code des marchés publics pour Créteil — Habitat — OPH.
Les marchés sont passés en corps d'état séparés. Pour Créteil — Habitat — OPH et pour Créteil — Habitat — SEMIC, les lots sont les suivants:
— lot n° 1: sous-station de chauffage urbain,
— lot n° 2: chauffe-bains et chaudières individuelles,
— lot n° 3: VMC,
— lot n° 4: chaufferies gaz.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Créteil — Habitat — OPH: sous-station de chauffage urbain
Brève description: Sous-station de chauffage urbain.
Quantité ou étendue: Le présent lot concerne 7 sous-stations desservant 737 logements, ainsi que le remplacement, la première année, de 920 radiateurs sur la résidence Simone Signoret.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Créteil — Habitat — OPH: chauffe-bains et chaudières individuelles
Brève description: Chauffe-bains et chaudières individuelles.
Quantité ou étendue: Le présent lot concerne 2 chaudières individuelles et 1131 chauffe-bains pour 16 résidences. Le montant maximal annuel sera de 200.000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Concernant ce lot, il pourra être ajouté, sur le bordereau de prix «maintenance», entre 400 et 600 chauffe-bains supplémentaires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Créteil — Habitat — OPH: VMC
Brève description: VMC.
Quantité ou étendue: Le présent lot concerne 24 résidences, pour 2132 logements. Le montant maximal annuel sera de 170.000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Créteil — Habitat — OPH: chaufferies gaz
Brève description: Chaufferies gaz.
Quantité ou étendue: Le présent lot concerne 2 chaufferies desservant 58 logements.
Informations complémentaires sur les lots: Option: choix MTI au lieu de PFI.
Intitulé du lot: Créteil — Habitat — SEMIC: sous-station de chauffage urbain
Quantité ou étendue: Le présent lot concerne 23 sous-stations desservant 1968 logements.
Intitulé du lot: Créteil — Habitat — SEMIC: chauffe-bains et chaudières individuelles
Quantité ou étendue: Le présent lot concerne 483 chaudières individuelles et 238 chauffe-bains pour 4 résidences. Le montant maximal annuel sera de 400.000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Créteil — Habitat — SEMIC: VMC
Quantité ou étendue: Le présent lot concerne 23 résidences, pour 2662 logements. Le montant maximal annuel sera de 400.000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Créteil — Habitat — SEMIC: chaufferies gaz
Quantité ou étendue: Le présent lot concerne 2 chaufferies desservant 202 logements.
Informations complémentaires sur les lots: Option: choix MTI au lieu du PFI.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il n'y a pas de montant minimal annuel.
Pour le lot 1
— pour Créteil — Habitat — OPH, sont concernées 7 sous-stations desservant 737 logements, ainsi que le remplacement, la première année, de 920 radiateurs sur la résidence Simone Signoret,
— pour Créteil — Habitat — SEMIC sont concernées 23 sous-stations desservant 1968 logements.
Pour le lot 4:
— pour Créteil — Habitat — OPH sont concernées 2 chaufferies desservant 58 logements,
— pour Créteil — Habitat — SEMIC sont concernées 2 chaufferies desservant 202 logements.
Les montants maximaux annuels seront les suivants:
Lot 2
— 200.000 EUR HT pour Créteil — Habitat — OPH,
— 400.000 EUR HT pour Créteil — Habitat — SEMIC.
Lot 3
— 170.000 EUR HT pour Créteil — Habitat — OPH,
— 400.000 EUR HT pour Créteil — Habitat — SEMIC.
Des quantitatifs estimatifs sont indiqués aux entreprises dans le bordereau de prix. Ils sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle.
Description des options:
Les lots 2 et 3 sont passés pour une durée de 1 an, renouvelable au maximum 3 fois par reconduction expresse.
Pour le lot 4 de chaque marché, il y a une option concernant un choix MTI au lieu du PFI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration du candidat (nouveau Dc2 ou équivalent) signée,
— lettre de candidature (nouveau Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 43 du CMP pour Créteil — Habitat — OPH ou mentionnés à l'art.8 du décret 2005-649 du 6.6.2005 pour Créteil — Habitat SEMIC,
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— déclaration par laquelle le candidat indique avoir, au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes pas le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
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— déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des art. L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— déclarer avoir fourni à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'art. R3243-1 du code du travail ou équivalent pour le candidat domicilié à l'étranger,
— déclarer ne pas être en liquidation judiciaire, ou en redressement judiciaire sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, ou équivalent en droit étranger,
— avoir mis en oeuvre,au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,l'obligation de négociation prévue à l'art. L2242-5 du code du travail et avoir, à la date à laquelle il soumissionne, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation.
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Situation économique et financière: Voir ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des activités similaires et de complexité équivalente effectuées dans les 3 dernières années (préciser la date, le lieu, le montant et le nom du client) ou des certificats d'identité professionnelle, ou des certificats de qualification professionnelle correspondants, ou équivalent,
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— le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles,
— les moyens techniques du candidat pour l'année en cours,
— l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Ces 4 derniers points permettent de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles et financières du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'y a pas de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par les budgets propres de Créteil — Habitat — SEMIC ou de Créteil — Habitat — OPH.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de chaque facture correspondante
En cas de retard de paiement, les dispositions des articles 7, 8 et 9 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 sont applicables en ce qui concerne les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Pour Créteil — Habitat — OPH, conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être accordée au titulaire du marché. Dans ce cas, l'avance sera délivrée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
Il n'y a pas d'avance pour le marché Créteil — Habitat — SEMIC.
Les modalités de paiement sont indiquées dans le CCAP.
Les prix sont révisables, non actualisables.
Chaque marché peut faire l'objet d'un nantissement ou d'une cession de créance dans des règles conformes aux textes en vigueur.
Chaque marché sera passé à prix unitaires.
Il est précisé que les quantitatifs estimatifs insérés dans les bordereaux de prix sont purement indicatifs et n'ont aucune valeur contractuelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - pondération: 1,5
2. Prix des prestataions - pondération: 0,5
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Les offres seront ouvertes au siège de chaque organisme

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Créteil — Habitat — SEMIC gestionnaire
Commune postale: Créteil Cedex
Point de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 145174213 📠
Point de contact: Hélène Confino
Téléphone: +33 145174046 📞

Référence
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le candidat devra répondre à l'offre de base.
Il devra obligatoirement répondre à l'option relative à un choix MTI (lots 4)
Les marchés sont conclus pour une durée ferme de 6 ans pour les lots 1 et les lots 4.
Concernant les lots 2 et 3, les marchés, passés à bons de commande, auront une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Les prestations devront débuter au 1.7.2015, le souhait étant de notifier les marchés en juin 2015.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères listés ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
1) valeur technique — pondération: 1,5.
2) prix des prestations — pondération: 0,5.
La consultation n'est pas réservée à une profession particulière.
Il est précisé aux candidats que Créteil — Habitat est gestionnaire, en tant que Syndic, de 19 copropriétés qui représentent environ 2100 logements et 2 centres commerciaux.
Dans ce cadre, en sus du dossier de Créteil — Habitat — SEMIC, des commandes ponctuelles pourront être faites pour l'entretien des installations de chauffage (collectif ou chaudières individuelles) de chaque copropriété concernée si les membres du conseil syndical de ladite copropriété souhaitent utiliser les services de la société retenue sur le patrimoine de Créteil — habitat.
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Il sera prévu également un marché pour le chauffage électrique de la Copropriété du Square Martinez.
Les dossiers seront remis gratuitement sous format CD Rom dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.creteil-habitat-marches.com
Il y aura un dossier pour Créteil — Habitat — OPH et un dossier pour Créteil — Habitat — SEMIC.
L'utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique.
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En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc) est interdit.
Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier.
Le marché est couvert par l'AMP.
Le présent avis est obligatoire.
L'unité monétaire est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Pour Créteil — Habitat — OPH: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, tél. +33 160566630 — fax +33 160566610 — courriel: http://melun.tribunal.administratif.fr - Pour Créteil — Habitat — SEMIC: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil Cédex
Code postal: 94011
Téléphone: +33 149811630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pour Créteil — Habitat — OPH: greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun — pour Créteil — Habitat — SEMIC: greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil Cedex — ou, pour l'ensemble: Créteil — Habitat — SEMIC, service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Téléphone: +33 145174045 📞
Fax: +33 145174213 📠
Source: OJS 2015/S 045-077779 (2015-03-02)
Avis d'attribution de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 398,51 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil — Habitat: OPH / SEMIC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-307124
Se réfère à l'avis: 2015/S 45-077779
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 14-194779, mise en ligne le 2.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique — pondération: 1,5
2. Prix des prestations — pondération: 0,5

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 2-4 rue du Suffrage Universel Lognes — Marne la Vallée
Code postal: 77437
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-29 📅
Nom: VB Gaz
Adresse postale: 1 rue George Sand
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Pour Creteil — Habitat — OPH: tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, tél. +33 160566630 — fax: +33 160566610 — courriel: melun.tribunal.administratif.fr — pour Créteil — Habitat — SEMIC: tribunal de grande instance de Créteil
Commune postale: Créteil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pour Créteil — Habitat — OPH: greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun — pour Créteil — Habitat — SEMIC: greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil Cedex — ou, pour l'ensemble: Creteil — Habitat — SEMIC, service marché
Commune postale: Créteil Cédex
Source: OJS 2015/S 168-307124 (2015-08-27)
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Région:
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Fournisseurs:
Dalkia VB GAZ
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