Entretien et diagnostic des canalisations et ouvrages annexes du réseau d'assainissement de la Commune d'Ermont

commune d'ermont

Entretien et diagnostic des canalisations et ouvrages annexes du réseau d'assainissement de la commune d'Ermont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanet

Qui ?

• commune d'ermont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-19	Avis de marché
2015-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue: Marché sans prestations supplémentaires ou alternatives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Téléphone: +33 130723805 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065074
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les marchés prennent effet à compter du 25.5.2015 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de leur notification. Chaque lot est conclu pour une durée d'un an et est reconductible 2 fois pour la même période. Le DCE est téléchargeable et les offres et candidatures sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les conditions fixées au RDC. Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L 551 du code de justice administrative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés sont à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, et sont considérés comme des accords-cadres au sens du droit communautaire. Ils sont passés avec les seuils annuels suivants:

— lot nº 1: minimum 30 000 EUR HT, maximum 150 000 EUR HT,

— lot nº 2: minimum 10 000 EUR HT, maximum 50 000 EUR HT.

Brève description:

Entretien et diagnostic des canalisations et ouvrages annexes du réseau d'assainissement de la commune d'Ermont.

Numéro du lot: 1
Brève description: Les espaces routiers et leurs dépendances.
Numéro du lot: 2
Brève description: Les espaces publics non routiers.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Entretien canalisations
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ermont, 95120 Ermont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Formulaires DC 1 et DC 2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvelles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Références: liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1ère demande en cas de versement de l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: révisable par ajustement annuel.

Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous-critères indiqués au règlement de la consultation) (50)
2. Prix (40)
3. Respect de la présentation du mémoire technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Portelli Hugues
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune d'Ermont
Point de contact: M. Sébastien Retel
Téléphone: +33 130723866 📞
Point de contact: M. Jeremy Ferchaud
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Entretien canalisations
Informations complémentaires

Les marchés prennent effet à compter du 25.5.2015 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de leur notification.

Chaque lot est conclu pour une durée d'un an et est reconductible 2 fois pour la même période.

Le DCE est téléchargeable et les offres et candidatures sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les conditions fixées au RDC.

Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L 551 du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, DSA-CCIRA, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Source: OJS 2015/S 038-065074 (2015-02-19)

Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257255
Se réfère à l'avis: 2015/S 38-065074
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande avec les seuils annuels suivants: Lot 1: montant minimum HT: 30 000 EUR montant maximum HT; 150 000 EUR Lot 2: montant minimum HT: 10 000 EUR montant maximum HT; 50 000 EUR Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 37 B, annonce no 298 du 21.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-01 📅
Nom: Sanet
Adresse postale: ZA d'Outreville, BP 9
Commune postale: Bornel
Code postal: 60540

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'Hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris DSA-CCIRA, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2015/S 139-257255 (2015-07-17)

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