Entretien et amélioration des bâtiments du patrimoine départemental Clôtures

Conseil général d'Eure-et-loir

Il s'agit de prestations d'entretien et d'amélioration à réaliser dans les bâtiments du patrimoine départemental (services administratifs, centres d'exploitation, centres de secours et d'intervention, collèges, etc.).
Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble du département d'Eure-et-Loir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paysages Julien et Legault

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-30	Avis de marché
2015-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015. Le marché est conclu à prix unitaires.Le marché peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum. Il suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Minimum: 15 000 EUR HT — maximum: 60 000 EUR HT.Montant identique pour chaque année de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116212
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du CMP). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble du département d'Eure-et-Loir.

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015. Le marché est conclu à prix unitaires.

Le marché peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum. Il suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Minimum: 15 000 EUR HT — maximum: 60 000 EUR HT.

Montant identique pour chaque année de reconduction.

Numéro de référence: 15ENTBAT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature dont la dernière mise à jour date du 25.8.2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: règlement par mandat administratif — financement prévu au budget principal et budgets annexes du département d'Eure-et-Loir.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux horaire % (40)
2. Valeur technique % (30)
3. Marge sur fournitures % (25)
4. Coefficient matériel spécifique % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237235842 📞
Courrier électronique: dcp@cg28.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403, 28008 Chartres Cedex, dépôt par coursier: bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ENTBAT
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du CMP). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2015/S 066-116212 (2015-03-30)

Avis d'attribution de marché (2015-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-238218
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-116212
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande: minimum: 15 000 EUR HT — maximum: 60 000 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-48107, mise en ligne le 30.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux horaire (40)
2. Valeur technique (30)
3. Marge sur fournitures (25)
4. Coefficient matériel spécifique (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-23 📅
Nom: paysages julien et legault
Adresse postale: 52 Avenue du Thymerais
Commune postale: La loupe
Code postal: 28240
Source: OJS 2015/S 129-238218 (2015-07-03)

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