Entretien du patrimoine arboré
Mairie de Nanterre
Le présent appel d'offres a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Nanterre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SAMU
- • Produits de pépinière › Arbres
- • Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage
- • Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-20 | Avis de marché |
| 2015-04-24 | Informations complémentaires |
| 2015-11-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue: Cf. Rubrique Ii.1.4.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945, BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294869 📞
Fax: +33 147295399 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104011
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Brève description: Taille et abattage des arbres.
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement phytosanitaire des arbres.
Numéro du lot: 3
Brève description: Désherbage des pieds d'arbres d'alignement.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DFA-AOOE-15-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la ville de Nanterre, 92000 Nanterre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Aucune.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Quentin Le Calvé
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Ville de Nanterre
Adresse postale: Renseignements techniques: M. Bommensatt /service espaces verts (tél. +33 147294991, fax +33 147294924) renseignements administratifs: M. Le Calvé / service des marchés (tél. +33 147294869 / fax +33 147295399 E-Mail: marches.publics@mairie-nanterre.fr), Adresse internet: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Nom: Ville de Nanterre-service des marchés
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 - BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour retrait: tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour téléchargement: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Nom: Ville de Nanterre - service des marchés
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 - BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt: tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour transmission électronique: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFA-AOOE-15-15
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Mars 2019.
Source: OJS 2015/S 059-104011 (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue: Cf. Rubrique Ii.1.4.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945, BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294869 📞
Fax: +33 147295399 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104011
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation.
Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:
1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. C'Est un accord cadre au sens du droit européen.
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible annuellement et tacitement trois fois pour une période identique.
Pour le lot no1:
- le montant minimum annuel du marché est de 200 000 EUR HT;
-le montant maximum annuel du marché est de 800 000 EUR HT;
Pour le lot no2:
- le montant minimum annuel du marché est de 10 000 EUR HT;
-le montant maximum annuel du marché est de 50 000 EUR HT;
Pour le lot no3:
Le présent appel d'offres a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Nanterre.
Numéro du lot: 1
Brève description: Taille et abattage des arbres.
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement phytosanitaire des arbres.
Numéro du lot: 3
Brève description: Désherbage des pieds d'arbres d'alignement.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DFA-AOOE-15-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la ville de Nanterre, 92000 Nanterre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à fournir un dossier complet comprennant:
1°) Formulaire Dc1 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
2°) Formulaire Dc2 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes
3°) Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société
4°) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
5°) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du (des) marché(s), la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.
Afficher plus
des certificats de qualification professionnelle, notamment qualification Qualipaysage E 141 (lot no 1); E 161 (application des produits phytosanitaires - lot no2 et no3) et H121 et H125 (habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures - lots no 1 et no 2) ou équivalent.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des sommes dues au titre du présent marché se fera par virement administratif suivant les règles de la Comptabilité Publique.
Le délai global de paiement des marchés est de 30 jours maximum dans les conditions fixées dans le décret no2013-269 du 29.3.2013.
En cas de retard de paiement, le titulaire percevra des intérêts moratoires au taux prévu par la règlementation en vigueur.
L'ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est: le maire de Nanterre.
Le comptable assignataire du paiement est: Le Trésorier Principal Municipal.
L'Euro est l'unité monétaire utilisée.
Financement: budget propre de la collectivité.
Le versement d'une avance est prévu conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le taux est fixé à 5 %. Le titulaire peut en refuser le versement. Il devra obligatoirement préciser à l'acte d'engagement s'il souhaite ou non en bénéficier.
Afficher plus
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Quentin Le Calvé
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Ville de Nanterre
Adresse postale: Renseignements techniques: M. Bommensatt /service espaces verts (tél. +33 147294991, fax +33 147294924) renseignements administratifs: M. Le Calvé / service des marchés (tél. +33 147294869 / fax +33 147295399 E-Mail: marches.publics@mairie-nanterre.fr), Adresse internet: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Nom: Ville de Nanterre-service des marchés
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 - BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour retrait: tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour téléchargement: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Nom: Ville de Nanterre - service des marchés
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 - BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt: tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour transmission électronique: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFA-AOOE-15-15
Informations complémentaires
Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation.
Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:
1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Mars 2019.
Source: OJS 2015/S 059-104011 (2015-03-20)
Informations complémentaires (2015-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147595
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-104011
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2015/S 083-147595 (2015-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147595
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-104011
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2015/S 083-147595 (2015-04-24)
Avis d'attribution de marché (2015-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 — BP 1406
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392851
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅
Nom: Samu
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
01
03
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 83-147595
Source: OJS 2015/S 215-392851 (2015-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 — BP 1406
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392851
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande avec des montants annuels de:
— minimum de 200 000 EUR HT et 800 000 EUR HT maximum pour le lot n° 1,
— minimum de 10 000 EUR HT et 50 000 EUR HT maximum pour le lot n° 2,
— minimum de 10 000 EUR HT et 50 000 EUR HT maximum pour le lot n° 3.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-36656, mise en ligne le 23.3.2015.
Références de publication rectificative.
Annonce n° 15-63608, mise en ligne le 24.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅
Nom: Samu
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
01
03
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 83-147595
Source: OJS 2015/S 215-392851 (2015-11-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)